Bas-Rhin (67) — entretien et maintenance des pompes de relevage, des fosses septiques, bacs dégraisseurs et des séparateurs d’hydrocarbures dans divers groupes du patrimoine d’Alsace Habitat

Alsace Habitat

Bas-Rhin (67) — entretien et maintenance des pompes de relevage, des fosses septiques, bacs dégraisseurs, micro-station d’épuration et des séparateurs d’hydrocarbures dans divers groupes du patrimoine d’Alsace Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.

Qui ?

• Alsace Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de traitement pour fosses septiques

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement pour fosses septiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement pour fosses septiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alsace Habitat
Adresse postale: 4 rue Bastisch
Code postal: 67100
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: servicemarchespublics@alsacehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388279288 📞
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-055684
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Le critère «prix des prestations» est apprécié comme suit: — 40 points: total du bon de commande nº 1; — 20 points: total des positions du BPU non reprises dans le bon de commande 1. Techniques: Stéphane Baden — tél. +33 388279289/administratifs: service marchés — tél. +33 388279288/Modalités d'obtention du dossier: le dossier de consultation est disponible: sur le site: http://alsacemarchespublics.eu Remise des offres: par voie électronique sur le site: http://alsacemarchespublics.eu Les moyens de preuve acceptables sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre mono-attributaire – sans minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché commencera à sa date de notification et se terminera le 30.4.2022.

Il est reconductible trois fois par période de douze mois.

Description des options:

Il est prévu des options au sens du droit communautaire (achats ou prestations complémentaires exécutés dans le cadre de reconductions, de modifications des marchés en cours d'exécution conclus sans mise en concurrence).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Si le candidat est admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger: il fournira la preuve qu’il bénéficie d'un plan de redressement ou qu’il justifie avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché;

2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (DC1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

3) Une déclaration concernant le chiffre d’affaires des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

4) La présentation de l’effectif, de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose;

5) La présentation d’une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années disponibles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de logement social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le critère «prix des prestations» est apprécié comme suit:

— 40 points: total du bon de commande nº 1;

— 20 points: total des positions du BPU non reprises dans le bon de commande 1.

Techniques: Stéphane Baden — tél. +33 388279289/administratifs: service marchés — tél. +33 388279288/Modalités d'obtention du dossier: le dossier de consultation est disponible: sur le site: http://alsacemarchespublics.eu

Remise des offres: par voie électronique sur le site: http://alsacemarchespublics.eu

Les moyens de preuve acceptables sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal du siège social d'Alsace Habitat
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 023-055684 (2021-01-29)

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