Bamac-2021-78-Audit
Ministères économiques et financiers
Le marché a pour objet l'élaboration des livrables annuels attendus par la Commission européenne pour le compte de la CICC — autorité d'audits des Fonds européens en France.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-12 | Avis de marché |
| 2021-09-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: BAMAC-2021-78-Audit
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères économiques et financiers
Adresse postale: Secrétariat général — service des achats, des finances, et de l'immobilier — sous-direction de la gestion financière et des achats — bureau des achats mutualisés de l'administration centrale
Code postal: 75572
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: krzysztof.wojnowski@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153182690 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=789946&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-08-12 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361108
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 136-361108 (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: BAMAC-2021-78-Audit
Brève description:
Le marché a pour objet l'élaboration des livrables annuels attendus par la Commission européenne pour le compte de la CICC — autorité d'audits des Fonds européens en France.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères économiques et financiers
Adresse postale: Secrétariat général — service des achats, des finances, et de l'immobilier — sous-direction de la gestion financière et des achats — bureau des achats mutualisés de l'administration centrale
Code postal: 75572
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: krzysztof.wojnowski@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153182690 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=789946&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-08-12 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361108
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, mais prévoit un maximum de livrables à réaliser de sept (7) sur la durée totale de l'accord-cadre.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement pour trois périodes complémentaires d'un an.
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, mais prévoit un maximum de livrables à réaliser de sept (7) sur la durée totale de l'accord-cadre.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le règlement du marché est imputé sur le budget de l'État. Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum. La date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article 2 du décret sus-visé.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 136-361108 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères économiques et financiers
Adresse postale: secrétariat général, Service des Achats, des Finances, et de l'immobilier, sous-direction de la gestion financière et des achats, Bureau des Achats Mutualisés de l'administration Centrale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-500603
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361108
Numéro JO-S: 192
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie mises en place pour assurer l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains mobilisés
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-03 📅
Nom: ernst & Young Advisory
Adresse postale: 1-2, place des Saisons - paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ey.com/fr_fr/consulting 🌏
Valeur totale du marché: 485 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 192-500603 (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet l'élaboration des livrables annuels attendus par la Commission européenne pour le compte de la CICC - autorité d'audits des fonds européens en France
Valeur totale du marché: 485 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères économiques et financiers
Adresse postale: secrétariat général, Service des Achats, des Finances, et de l'immobilier, sous-direction de la gestion financière et des achats, Bureau des Achats Mutualisés de l'administration Centrale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-500603
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361108
Numéro JO-S: 192
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie mises en place pour assurer l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains mobilisés
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-03 📅
Nom: ernst & Young Advisory
Adresse postale: 1-2, place des Saisons - paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ey.com/fr_fr/consulting 🌏
Valeur totale du marché: 485 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 192-500603 (2021-09-29)
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