Le marché a pour objet l'élaboration des livrables annuels attendus par la Commission européenne pour le compte de la CICC — autorité d'audits des Fonds européens en France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministères économiques et financiers
Adresse postale:
“Secrétariat général — service des achats, des finances, et de l'immobilier — sous-direction de la gestion financière et des achats — bureau des achats...”
Adresse postale
Secrétariat général — service des achats, des finances, et de l'immobilier — sous-direction de la gestion financière et des achats — bureau des achats mutualisés de l'administration centrale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Bamac-2021-78-Audit
BAMAC-2021-78-Audit
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'élaboration des livrables annuels attendus par la Commission européenne pour le compte de la CICC — autorité d'audits des Fonds...”
Brève description
Le marché a pour objet l'élaboration des livrables annuels attendus par la Commission européenne pour le compte de la CICC — autorité d'audits des Fonds européens en France.
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Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'élaboration des livrables annuels attendus par la Commission européenne pour le compte de la CICC — autorité d'audits des Fonds...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'élaboration des livrables annuels attendus par la Commission européenne pour le compte de la CICC — autorité d'audits des Fonds européens en France.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement pour trois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement pour trois périodes complémentaires d'un an.
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Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, mais prévoit un maximum de livrables à réaliser de sept (7) sur la durée totale de...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, mais prévoit un maximum de livrables à réaliser de sept (7) sur la durée totale de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-12
12:30 📅
“Le règlement du marché est imputé sur le budget de l'État. Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du...”
Le règlement du marché est imputé sur le budget de l'État. Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum. La date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article 2 du décret sus-visé.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 136-361108 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2021-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministères économiques et financiers
Adresse postale:
“secrétariat général, Service des Achats, des Finances, et de l'immobilier, sous-direction de la gestion financière et des achats, Bureau des Achats...”
Adresse postale
secrétariat général, Service des Achats, des Finances, et de l'immobilier, sous-direction de la gestion financière et des achats, Bureau des Achats Mutualisés de l'administration Centrale
Objet Champ d'application du marché
Titre: bamac-2021-78-Audit
BAMAC-2021-78-Audit
Brève description:
“le marché a pour objet l'élaboration des livrables annuels attendus par la Commission européenne pour le compte de la CICC - autorité d'audits des fonds...”
Brève description
le marché a pour objet l'élaboration des livrables annuels attendus par la Commission européenne pour le compte de la CICC - autorité d'audits des fonds européens en France
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 485 100 💰
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet l'élaboration des livrables annuels attendus par la Commission européenne pour le compte de la CICC - autorité d'audits des fonds...”
Description du marché
le marché a pour objet l'élaboration des livrables annuels attendus par la Commission européenne pour le compte de la CICC - autorité d'audits des fonds européens en France
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Critère de qualité (nom):
“Organisation et méthodologie mises en place pour assurer l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains mobilisés
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361108
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“elaboration des livrables annuels attendus par la Commission européenne pour le compte de la CICC - autorité d'audits des fonds européens en France”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ernst & Young Advisory
Adresse postale: 1-2, place des Saisons - paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ey.com/fr_fr/consulting🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 560 700 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 485 100 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 192-500603 (2021-09-29)