Auscultation et assistance à l'évaluation structurelle et fonctionnelle du réseau départemental d'assainissement

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Les prestations comprennent notamment:
— les visites préalables et les visites détaillées, y compris les rapports d'inspection;
— les essais non destructifs;
— les auscultations de tout type dans les ouvrages du réseau d'assainissement;
— les sondages et les essais en laboratoire;
— les études environnementales associés aux études préalables;
— les rapports de constat;
— les études «diagnostic»;
— les préétude de recommandations de travaux et/ou de mise à sec;
— une analyse de contrainte appliqués à un ouvrage et ces conséquences pour celui-ci;
— l'élaboration et la mise à jour de fiches «technique de réhabilitation»;
— instrumentation, définition, réalisation et suivi sur ouvrage d'assainissement (hors ouvrage en travaux de réhabilitation sous MOA/MOE départementale);
— la présentation des documents émis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Infranéo Structure et Réhabilitation
• SEGIC Ingénierie

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-08	Avis de marché
2021-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2020_768
Brève description:

Les prestations comprennent notamment: — les visites préalables et les visites détaillées, y compris les rapports d'inspection; — les essais non destructifs; — les auscultations de tout type dans les ouvrages du réseau d'assainissement; — les sondages et les essais en laboratoire; — les études environnementales associés aux études préalables; — les rapports de constat; — les études «diagnostic»; — les préétude de recommandations de travaux et/ou de mise à sec; — une analyse de contrainte appliqués à un ouvrage et ces conséquences pour celui-ci; — l'élaboration et la mise à jour de fiches «technique de réhabilitation»; — instrumentation, définition, réalisation et suivi sur ouvrage d'assainissement (hors ouvrage en travaux de réhabilitation sous MOA/MOE départementale); — la présentation des documents émis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
Courrier électronique: nloiseau@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783633&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date limite de soumission: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014184
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent notamment:

— les visites préalables et les visites détaillées, y compris les rapports d'inspection;

— les essais non destructifs;

— les auscultations de tout type dans les ouvrages du réseau d'assainissement;

— les sondages et les essais en laboratoire;

— les études environnementales associés aux études préalables;

— les rapports de constat;

— les études «diagnostic»;

— les préétude de recommandations de travaux et/ou de mise à sec;

— une analyse de contrainte appliqués à un ouvrage et ces conséquences pour celui-ci;

— l'élaboration et la mise à jour de fiches «technique de réhabilitation»;

— instrumentation, définition, réalisation et suivi sur ouvrage d'assainissement (hors ouvrage en travaux de réhabilitation sous MOA/MOE départementale);

— la présentation des documents émis.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée;

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait Kbis, délégation de signature…);

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— le formulaire DC1 fourni par le département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Nota: la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, y compris les Équipements de protection individuelle (EPI) en particulier ceux relatifs à la descente en réseau d'assainissement;

— attestation du candidat dans laquelle il s'engage à remettre au maître d'ouvrage avant le démarrage des prestations les attestations de contrôle périodique des EPI, en particulier ceux relatifs à la descente en réseau d'assainissement;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Opqibi:

— rubrique 12: qualification 1209 Études en restauration d'ouvrages;

— rubrique 13: qualification 1303 et 1304 Étude de réseaux courants d'assainissement et étude de réseaux complexes d'assainissement;

— rubrique 18: qualification 1816 Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Il sera renouvelable après la durée ferme de quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 008-014184 (2021-01-08)

Avis d'attribution de marché (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent notamment: — les visites préalables et les visites détaillées, y compris les rapports d'inspection, — les essais non destructifs, — les auscultations de tout type dans les ouvrages du réseau d'assainissement, — les sondages et les essais en laboratoire, — les études environnementales associés aux études préalables, — les rapports de constat, — les études «diagnostic», — les pré-étude de recommandations de travaux et/ou de mise à sec, — une analyse de contrainte appliqués à un ouvrage et ces conséquences pour celui-ci, — l'élaboration et la mise à jour de fiches «technique de réhabilitation», — instrumentation, définition, réalisation et suivi sur ouvrage d'assainissement (hors ouvrage en travaux de réhabilitation sous MOA/MOE départementale), — la présentation des documents émis.

Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. départ. des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues-Raies

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-209171
Se réfère à l'avis: 2021/S 008-014184
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Le marché a été attribué le 1.4.2021. Pour un montant minimum quadriennal de 1 750 000 EUR HT et un montant maximum quadriennal de 7 000 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les visites préalables et les visites détaillées, y compris les rapports d'inspection,

— les essais non destructifs,

— les auscultations de tout type dans les ouvrages du réseau d'assainissement,

— les sondages et les essais en laboratoire,

— les études environnementales associés aux études préalables,

— les rapports de constat,

— les études «diagnostic»,

— les pré-étude de recommandations de travaux et/ou de mise à sec,

— une analyse de contrainte appliqués à un ouvrage et ces conséquences pour celui-ci,

— l'élaboration et la mise à jour de fiches «technique de réhabilitation»,

— instrumentation, définition, réalisation et suivi sur ouvrage d'assainissement (hors ouvrage en travaux de réhabilitation sous MOA/MOE départementale),

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur délai
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Nom: Infranéo Structure et Réhabilitation
Adresse postale: 140 av. Jean-Lolive, bât C1
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Ségic Ingénierie
Adresse postale: 7 rue des Petits-Ruisseaux
Commune postale: Verrieres-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 081-209171 (2021-04-22)

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