l'Accord-Cadre a pour objet les audits d'opérations cofinancées au titre des programmes opérationnels Feder/Fse Pays de la Loire 2014-2020 et 2021-2027
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: IG01-202145760
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet les audits d'opérations cofinancées au titre des programmes opérationnels Feder/Fse Pays de la Loire 2014-2020 et 2021-2027” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Pays de la Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date limite de soumission: 2021-12-24 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-604909
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
“conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultationfait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette...”
conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultationfait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet gratuitement aux candidats , via le siteinternet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la RégionPays de la Loire ;- de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation desentreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce quiconstituera " une offre dématérialisée ".Remise des propositions : Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposéeuniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucunerégularisation ne sera envisagée pour ce motif.Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse :https://marchespublics.paysdelaloire.frLes conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7du règlement de la consultation.Les candidats devront remettre un dossier comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 durèglement de la consultation.Co-contractants : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom del'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettrede candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature dugroupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passationde l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements
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Source: OJS 2021/S 230-604909 (2021-11-23)
Avis d'attribution de marché (2022-06-03) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308741
Se réfère à l'avis: 2021/S 230-604909
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2022/S 109-308741 (2022-06-03)