audits des operations cofinancees au titre des programmes operationnels feder/fse pays de la loire 2014-2020 ET 2021-2027

Conseil régional des Pays de la Loire

l'Accord-Cadre a pour objet les audits d'opérations cofinancées au titre des programmes opérationnels Feder/Fse Pays de la Loire 2014-2020 et 2021-2027

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-23 Avis de marché
2022-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: IG01-202145760
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet les audits d'opérations cofinancées au titre des programmes opérationnels Feder/Fse Pays de la Loire 2014-2020 et 2021-2027
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date limite de soumission: 2021-12-24 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-604909
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultationfait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet gratuitement aux candidats , via le siteinternet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la RégionPays de la Loire ;- de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation desentreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce quiconstituera " une offre dématérialisée ".Remise des propositions : Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposéeuniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucunerégularisation ne sera envisagée pour ce motif.Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse :https://marchespublics.paysdelaloire.frLes conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7du règlement de la consultation.Les candidats devront remettre un dossier comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 durèglement de la consultation.Co-contractants : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom del'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettrede candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature dugroupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passationde l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :- soit à prix global et forfaitaire ;- soit à prix unitaires ;- soit à prix mixtes.le présent accord cadre est mono-attributaire.les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- sans montant minimum - montant maximum pour la période initiale de 12 mois : 120 000 euro(s) HTVA - montant maximum pour les périodes suivantes de 12 mois en cas de reconduction : 160 000 euro(s) HTVA
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché comporte une option de reconduction tacite de trois fois 12 mois
Description des options: le marché comporte une option de reconduction tacite de trois fois 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région des Pays de la Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: région des Pays de la Loire à Nantes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 230-604909 (2021-11-23)
Avis d'attribution de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308741
Se réfère à l'avis: 2021/S 230-604909
Numéro JO-S: 109

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie et de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des intervenants
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens envisagés pour respecter les délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Nom: ey & Associés
Adresse postale: 1-2, place des Saisons - paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 109-308741 (2022-06-03)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire
Produits/services:
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