Audits des équipements techniques — diagnostics de bâtiment et missions de vérification périodique des machines et équipements techniques de la régie et mesures d'exposition aux risques chimiques

Paris Habitat — OPH

Les missions recouvrent:
— les missions d'audit et de contrôle de la qualité de l'entretien des équipements techniques et de diagnostics de bâtiment à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine géré par Paris Habitat (lot 1), afin de:
— mesurer le niveau de service rendu par les titulaires de marchés d'entretien,
— contrôler et mesurer le niveau d'entretien des équipements,
— vérifier les dispositifs de sécurité et la conformité des installations.
Et
— les missions de vérification périodique réglementaires des machines et équipements techniques de la régie de Paris Habitat et aux mesures d'exposition aux substances chimiques (lot 2), afin de:
— déceler les détériorations susceptibles d'être à l'origine de situations dangereuses,
— préserver la santé et la sécurité des travailleurs.
Le présent accord-cadre est alloti en deux lots. Il est conclu à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-09	Avis de marché
2021-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2021/114
Brève description:

Les missions recouvrent: — les missions d'audit et de contrôle de la qualité de l'entretien des équipements techniques et de diagnostics de bâtiment à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine géré par Paris Habitat (lot 1), afin de: — mesurer le niveau de service rendu par les titulaires de marchés d'entretien, — contrôler et mesurer le niveau d'entretien des équipements, — vérifier les dispositifs de sécurité et la conformité des installations. Et — les missions de vérification périodique réglementaires des machines et équipements techniques de la régie de Paris Habitat et aux mesures d'exposition aux substances chimiques (lot 2), afin de: — déceler les détériorations susceptibles d'être à l'origine de situations dangereuses, — préserver la santé et la sécurité des travailleurs. Le présent accord-cadre est alloti en deux lots. Il est conclu à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-297089
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Ce lot est multi-attributaires (deux attributaires). L'estimation communiquée sur ce lot est annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions recouvrent:

— les missions d'audit et de contrôle de la qualité de l'entretien des équipements techniques et de diagnostics de bâtiment à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine géré par Paris Habitat (lot 1), afin de:

— mesurer le niveau de service rendu par les titulaires de marchés d'entretien,

— contrôler et mesurer le niveau d'entretien des équipements,

— vérifier les dispositifs de sécurité et la conformité des installations.

— les missions de vérification périodique réglementaires des machines et équipements techniques de la régie de Paris Habitat et aux mesures d'exposition aux substances chimiques (lot 2), afin de:

— déceler les détériorations susceptibles d'être à l'origine de situations dangereuses,

— préserver la santé et la sécurité des travailleurs.

Le présent accord-cadre est alloti en deux lots. Il est conclu à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.

Intitulé du lot: Audit entretien des équipements DT et diagnostics de bâtiment
Numéro du lot: 1
Brève description: Audit entretien des équipements DT et diagnostics de bâtiment.
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.

Description des options:

Paris Habitat — OPH se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Ce lot est multi-attributaires (deux attributaires).

L'estimation communiquée sur ce lot est annuelle.

Intitulé du lot: Vérification équipement Régie et mesures d'exposition aux risques chimiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Vérification équipement Régie et mesures d'exposition aux risques chimiques.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce lot est mono-attributaire

Le montant estimatif communiqué est annuelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à fournir sont:

— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.

Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation;

— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

1) Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires minimal annuel du candidat doit représenter une fois le montant estimé du lot.

Lot nº 1 DT — DEX: 650 000.

Lot nº 2 Régie: 20 000.

Capacité technique et professionnelle:

2) Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

3) Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché, précisant:

— les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des prestations,

— le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation,

4) L'accréditation (Cofrac ou équivalent) du titulaire pour l'analyse des prélèvements réalisés au cours des contrôles des mesures d'exposition aux risques (lot 2).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.

Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 113-297089 (2021-06-09)

Avis d'attribution de marché (2021-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions recouvrent : - les missions d'audit et de contrôle de la qualité de l'entretien des équipements techniques et de diagnostics de bâtiment à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine géré par Paris Habitat (lot 1), afin de : o mesurer le niveau de service rendu par les titulaires de marchés d'entretien ; o contrôler et mesurer le niveau d'entretien des équipements ; o vérifier les dispositifs de sécurité et la conformité des installations. et - les missions de vérification périodique règlementaires des machines et équipements techniques de la Régie de Paris Habitat et aux mesures d'exposition aux substances chimiques (lot 2), afin de : o déceler les détériorations susceptibles d'être à l'origine de situations dangereuses o préserver la santé et la sécurité des travailleurs le présent accord cadre est alloti en deux

Valeur totale du marché: 2 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-03 📅
Date de publication: 2021-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 216-569322
Se réfère à l'avis: 2021/S 113-297089
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Ce lot est multi-attributaires (deux attributaires) l'estimation communiquée sur ce lot est annuelle

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions recouvrent :

- les missions d'audit et de contrôle de la qualité de l'entretien des équipements techniques et de diagnostics de bâtiment à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine géré par Paris Habitat (lot 1), afin de :

o mesurer le niveau de service rendu par les titulaires de marchés d'entretien ;

o contrôler et mesurer le niveau d'entretien des équipements ;

o vérifier les dispositifs de sécurité et la conformité des installations.

- les missions de vérification périodique règlementaires des machines et équipements techniques de la Régie de Paris Habitat et aux mesures d'exposition aux substances chimiques (lot 2), afin de :

o déceler les détériorations susceptibles d'être à l'origine de situations dangereuses

o préserver la santé et la sécurité des travailleurs

le présent accord cadre est alloti en deux

Intitulé du lot: Audit entretien des équipements Dt et diagnostics de bâtiment
Brève description: Audit entretien des équipements Dt et diagnostics de bâtiment
Description des options:

Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Ce lot est multi-attributaires (deux attributaires)

l'estimation communiquée sur ce lot est annuelle

Brève description: Vérification équipement Régie et mesures d'exposition aux risques chimiques
Informations complémentaires: le montant estimatif communiqué est annuelle

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Nom: Akila ingenierie
Adresse postale: 35, avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Epinay-sur-Seine
Code postal: 93800
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Nom: Groupement BUREAU VERITAS EXPLOITATION / BUREAU VERITAS SOLUTIONS
Adresse postale: 8 Cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Qualiconsult exploitation
Adresse postale: 140 Avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres à bons de commande conclus sans montant minimum et sans montant maximum ont été signés le 02.11.2021.

ils sont consultables sur demande écrite adressée à :

paris Habitat - Oph

direction Juridique et de la Commande Publique

21 bis, rue Claude Bernard

75253 Paris Cedex 05

sur la base de cette demande, une copie de ces accords-cadres, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

les montants indiqués ci-dessus correspondent à une estimation

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 216-569322 (2021-11-03)

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