Le Groupe EDF est certifié: ISO 14001, ISO 9001, OHSAS 18001 (ou ILO-OSH 2001), ISO 50001, NF 345, ISO 26000, NF X 50-135 (et la future norme ISO Sustainable Procurement selon disponibilité), SA 8000, pour l’ensemble de ses activités de production d’électricité, de commercialisation, de distribution d’énergie et de services associés. Ce besoin de prestation d'audit de certification (initial, suivi, modification, extension, renouvellement) demeure une réalité pour l'ensemble des entités. La réalisation de ces audits de certification constitue le lot 1 du marché.
Les différentes entités du Groupe EDF réalisent des audits internes ou réglementaires qui leur permettent d’assurer que le système de management mis en place est satisfaisant. EDF a également pris des engagements importants en matière de développement durable et de responsabilité sociale. La réalisation de ces audits internes et réglementaires et de ces évaluations RSE constitue le lot nº 2 du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.
Avis de marché (2021-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des achats groupe — IT PI
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats groupe — Département IT PI
Téléphone: +33 668755949📞
Courrier électronique: cecile.jarry@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: HTTP://WWW.EDF.FR🌏
Adresse du profil d'acheteur: HTTP://PHA.EDF.COM🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Enedis
Adresse postale: 34 places des Corolles
Commune postale: Paris La Défense
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92500
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Direction des achats groupe — Département IT PI
Téléphone: +33 668755949📞
Adresse du profil d'acheteur: HTTP://PHA.EDF.COM🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Audits de certification/audits internes QSE et réglementaires/évaluations RSE et achats responsables”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“Le Groupe EDF est certifié: ISO 14001, ISO 9001, OHSAS 18001 (ou ILO-OSH 2001), ISO 50001, NF 345, ISO 26000, NF X 50-135 (et la future norme ISO...”
Brève description
Le Groupe EDF est certifié: ISO 14001, ISO 9001, OHSAS 18001 (ou ILO-OSH 2001), ISO 50001, NF 345, ISO 26000, NF X 50-135 (et la future norme ISO Sustainable Procurement selon disponibilité), SA 8000, pour l’ensemble de ses activités de production d’électricité, de commercialisation, de distribution d’énergie et de services associés. Ce besoin de prestation d'audit de certification (initial, suivi, modification, extension, renouvellement) demeure une réalité pour l'ensemble des entités. La réalisation de ces audits de certification constitue le lot 1 du marché.
Les différentes entités du Groupe EDF réalisent des audits internes ou réglementaires qui leur permettent d’assurer que le système de management mis en place est satisfaisant. EDF a également pris des engagements importants en matière de développement durable et de responsabilité sociale. La réalisation de ces audits internes et réglementaires et de ces évaluations RSE constitue le lot nº 2 du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audits de certification
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L’objet du lot nº 1 du marché est la réalisation d’audits de certification.
Le périmètre de la prestation concerne principalement la France, même si...”
Description du marché
L’objet du lot nº 1 du marché est la réalisation d’audits de certification.
Le périmètre de la prestation concerne principalement la France, même si certains besoins concernent l'international.
Ce besoin concerne EDF et sa filiale Enedis, ainsi que ses filiales françaises et étrangères (qui seront en stipulation pour autrui).
Les audits de certification ISO 9001, ISO 19443, ISO 14001, OHSAS 18001 (ou OHS ILO 2001 ou ISO 45001), ISO 50001 concernent toutes les entités du Groupe EDF, les filiales France (Dalkia, Électricité de Strasbourg, RTE, Enedis, EDF Renouvelables, Framatome, Citelum, etc.) et internationales. Les audits à réaliser sont essentiellement centrés sur l’Europe Occidentale et Continentale (France, Italie, Royaume-Uni, Espagne, etc.), aux États-Unis et au Laos ou en Chine, par exemple.
Les audits ont pour but:
— d'évaluer la conformité et l’efficacité du système de management mis en place dans les entités par rapport au référentiel ISO 9001 et/ou ISO 19443 et/ou ISO 14001 et/ou OHSAS 18001 (ou ILO-OSH 2001 ou ISO 45001) et/ou ISO 50001 et/ou NF 345 et /ou SA 8000;
— de s'assurer que le système de management (SMQ, SMQE, SMQSEi, etc.) répond aux engagements pris dans la (les) politique(s) et permet d’atteindre les objectifs de performance fixés;
— de proposer des pistes d’amélioration et de bonnes pratiques;
Et peuvent être de type:
— audit initial (année N);
— audit de surveillance ou de suivi (année N + 1, année N + 2), pouvant intégrer les modifications et évolutions éventuelles du périmètre de certification;
— audit de renouvellement ou de certification (année N + 3), pouvant intégrer les modifications et évolutions éventuelles du périmètre de certification;
— etc.
Par ailleurs, le groupe s’engage dans une démarche de certification selon la norme ISO 19443.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'échéance prévisionnelle du marché est: 1.9.2021 — 31.8.2027.
La durée du marché est de six ans fermes, plus deux ans en option (un an + un an), soit...”
Description des options
L'échéance prévisionnelle du marché est: 1.9.2021 — 31.8.2027.
La durée du marché est de six ans fermes, plus deux ans en option (un an + un an), soit jusqu’au 31.8.2029.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audits internes et réglementaires QSE et évaluations RSE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L’objet du lot nº 2 du marché est la réalisation d’audits internes et réglementaires et d’évaluations RSE.
Le périmètre de la prestation concerne...”
Description du marché
L’objet du lot nº 2 du marché est la réalisation d’audits internes et réglementaires et d’évaluations RSE.
Le périmètre de la prestation concerne principalement la France, même si certains besoins concernent l'international.
Ce besoin concerne EDF et sa filiale Enedis, ainsi que ses filiales françaises et étrangères (qui seront en stipulation pour autrui).
Les audits ont pour but:
— de préparer les entités à leur certification dans les domaines environnement (dans le cadre de la certification globale du Groupe EDF) et/ou qualité et/ou sécurité et/ou santé-sécurité et/ou management de l’énergie et/ou management de services (audit diagnostic, mi-parcours, à blanc ou réglementaire);
— de réaliser des audits internes (y compris réglementaires), pour les entités qui ne disposent pas encore de compétences en auditeurs internes;
Afin:
— d'évaluer la conformité et l’efficacité du système de management mis en place dans les entités par rapport au référentiel ISO 14001 et/ou ISO 9001 et/ou OHSAS 18001 (ou ILO-OSH 2001 ou ISO 45001) et/ou ISO 50001 et/ou NF 345 et /ou SA 8000;
— de s'assurer que le système de management (SMQ, SMQE, SMQSEi, etc.) répond aux engagements pris dans la (les) politique(s) et permet d’atteindre les objectifs de performance fixés;
— de proposer des pistes d’amélioration et de bonnes pratiques.
Nota: la réalisation de ces audits doit permettre à chaque fois que possible à des agents des entités de procéder après formation, à leurs premiers audits en étant pilotés par un responsable d’audit qualifié.
Dans le cadre des démarches de progrès au sein du Groupe EDF, de l’évaluation de la pertinence et de la maturité des pratiques du Groupe en matière RSE, et de la valorisation de la contribution au développement durable du Groupe, il peut être utile d’évaluer ces démarches quel que soit leur degré d’avancement. Cette évaluation, du simple état des lieux à la valorisation des actions engagées, permet de s’assurer que le système de management permet de parvenir aux objectifs et génère de l’amélioration permanente.
Les évaluations RSE peuvent être réalisées selon la norme ISO 26000, selon l ou la norme ISO 20400.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Candidature comportant tous les documents et informations demandés et respect des consignes de l'avis de marché.
Candidature remise avant la date et l'heure...”
Liste et brève description des critères de sélection
Candidature comportant tous les documents et informations demandés et respect des consignes de l'avis de marché.
Candidature remise avant la date et l'heure de réception de l'avis de marché.
Atteindre un chiffre d'affaires minimal de 2 400 000 EUR HT pour le lot 1.
Atteindre un chiffre d'affaires minimal de 450 000 EUR HT pour le lot 2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité du candidat à couvrir l'ensemble du territoire national.
Capacité des candidats à maîtriser la langue française à l'écrit et à l'oral (niveau C2...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité du candidat à couvrir l'ensemble du territoire national.
Capacité des candidats à maîtriser la langue française à l'écrit et à l'oral (niveau C2 selon CECR a minima).
L'opérateur économique candidat précise:
— son effectif global toute zone géographique confondue;
— l'ancienneté moyenne des auditeurs dans la mission définie;
— la répartition junior/senior et la qualification des auditeurs.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot 1 uniquement: le dispose d'une accréditation COFRAC NF EN ISO/IEC 17021-1 ou équivalent.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-12
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFI 095894 et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFI 095894 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 036-091070 (2021-02-17)
Avis d'attribution de marché (2021-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa - direction des achats groupe - it pi
Adresse postale: 4 RUE FLOREAL
Commune postale: Paris
Personne de contact: Direction des achats groupe - departement it pi
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Enedis
Adresse postale: 34 PLACES DES COROLLES
Commune postale: Paris la defense
Personne de contact: Direction des achats groupe - departement it pi
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Audits de Certification / Audits Internes QSE et Réglementaires / Evaluations RSE et Achats Responsables”
Brève description:
“Le Groupe EDF est certifié : ISO 14001, ISO 9001, OHSAS 18001 (ou ILO-OSH 2001), ISO 50001, NF 345, ISO 26000, NF X 50-135 (et la future norme ISO...”
Brève description
Le Groupe EDF est certifié : ISO 14001, ISO 9001, OHSAS 18001 (ou ILO-OSH 2001), ISO 50001, NF 345, ISO 26000, NF X 50-135 (et la future norme ISO Sustainable Procurement selon disponibilité), SA 8000, pour l’ensemble de ses activités de production d’électricité, de commercialisation, de distribution d’énergie et de services associés. Ce besoin de prestation d'audit de certification (initial, suivi, modification, extension, renouvellement) demeure une réalité pour l'ensemble des entités. La réalisation de ces audits de certification constitue le lot 1 du marché ;
Les différentes entités du Groupe EDF réalisent des audits internes ou règlementaires qui leur permettent d’assurer que le système de management mis en place est satisfaisant. EDF a également pris des engagements importants en matière de Développement Durable et de Responsabilité Sociale. La réalisation de ces audits internes et réglementaires et de ces évaluations RSE constitue le lot N°2 du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L’objet du lot N°1 du marché est la réalisation d’audits de certification.
Le périmètre de la prestation concerne principalement la France, même si certains...”
Description du marché
L’objet du lot N°1 du marché est la réalisation d’audits de certification.
Le périmètre de la prestation concerne principalement la France, même si certains besoins concernent l'international.
Ce besoin concerne EDF et sa filiale ENEDIS, ainsi que ses filiales françaises et étrangères (qui seront en stipulation pour autrui).
Les audits de certification ISO 9001, ISO 19443, ISO 14001, OHSAS 18001 (ou OHS ILO 2001 ou ISO 45001), ISO 50001 concernent toutes les entités du Groupe EDF, les filiales France (Dalkia, Electricité de Strasbourg, RTE, Enedis, EDF Renouvelables, Framatome, Citelum, …etc.) et internationales. Les audits à réaliser sont essentiellement centrés sur l’Europe Occidentale et Continentale (France, Italie, Royaume-Uni, Espagne, etc ..) , aux Etats-Unis et au Laos ou en Chine, par exemple.
Les audits ont pour but :
• d'évaluer la conformité et l’efficacité du Système de Management mis en place dans les entités par rapport au référentiel ISO 9001 et/ou ISO 19443 et/ou ISO 14001 et/ou OHSAS 18001 (ou ILO-OSH 2001 ou ISO 45001) et/ou ISO 50001 et/ou NF 345 et /ou SA 8000,
• de s'assurer que le Système de Management (SMQ, SMQE, SMQSEi, etc.) répond aux engagements pris dans la (les) politique(s) et permet d’atteindre les objectifs de performance fixés,
• de proposer des pistes d’amélioration et de bonnes pratiques,
et peuvent être de type :
• audit initial (année N)
• audit de surveillance ou de suivi (année N+1, année N+2), pouvant intégrer les modifications et évolutions éventuelles du périmètre de certification.
• audit de renouvellement ou de certification (année N+3), pouvant intégrer les modifications et évolutions éventuelles du périmètre de certification.
• etc.
Par ailleurs, le groupe s’engage dans une démarche de certification selon la norme ISO 19443.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'échéance prévisionnelle du marché est : 1er septembre 2021 - 31 aout 2027.
La durée du marché est de 6 ans fermes, plus 2 ans en option (1an + 1 an), soit...”
Description des options
L'échéance prévisionnelle du marché est : 1er septembre 2021 - 31 aout 2027.
La durée du marché est de 6 ans fermes, plus 2 ans en option (1an + 1 an), soit jusqu’au 31 aout 2029.
Afficher plus Description
Description du marché:
“L’objet du lot N°2 du marché est la réalisation d’audits internes et réglementaires et d’évaluations RSE.
Le périmètre de la prestation concerne...”
Description du marché
L’objet du lot N°2 du marché est la réalisation d’audits internes et réglementaires et d’évaluations RSE.
Le périmètre de la prestation concerne principalement la France, même si certains besoins concernent l'international.
Ce besoin concerne EDF et sa filiale ENEDIS, ainsi que ses filiales françaises et étrangères (qui seront en stipulation pour autrui).
Les audits ont pour but :
• de préparer les entités à leur certification dans les domaines environnement (dans le cadre de la certification globale du Groupe EDF) et/ou qualité et/ou sécurité et/ou santé-sécurité et/ou management de l’énergie et/ou management de services (audit diagnostic, mi-parcours, à blanc ou réglementaire),
• de réaliser des audits internes (y compris réglementaires), pour les entités qui ne disposent pas encore de compétences en auditeurs internes,
afin :
• d'évaluer la conformité et l’efficacité du Système de Management mis en place dans les entités par rapport au référentiel ISO 14001 et/ou ISO 9001 et/ou OHSAS 18001 (ou ILO-OSH 2001 ou ISO 45001) et/ou ISO 50001 et/ou NF 345 et /ou SA 8000,
• de s'assurer que le Système de Management (SMQ, SMQE, SMQSEi, etc.) répond aux engagements pris dans la (les) politique(s) et permet d’atteindre les objectifs de performance fixés,
• de proposer des pistes d’amélioration et de bonnes pratiques.
Nota : la réalisation de ces audits doit permettre à chaque fois que possible à des agents des entités de procéder après formation, à leurs premiers audits en étant pilotés par un responsable d’audit qualifié.
Dans le cadre des démarches de progrès au sein du Groupe EDF, de l’évaluation de la pertinence et de la maturité des pratiques du Groupe en matière RSE, et de la valorisation de la contribution au développement durable du Groupe, il peut être utile d’évaluer ces démarches quel que soit leur degré d’avancement. Cette évaluation, du simple état des lieux à la valorisation des actions engagées, permet de s’assurer que le système de management permet de parvenir aux objectifs et génère de l’amélioration permanente.
Les évaluations RSE peuvent être réalisées selon la norme ISO 26000, selon l ou la norme ISO 20400
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 036-091070
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C9T1024170
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Audits de certification
Date de conclusion du contrat: 2021-08-04 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C9T1024180
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Audits internes et réglementaires QSE et évaluations RSE
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
3️⃣
Numéro de contrat: C9T1024190
Titre: Audits internes, reglementaires et evaluations rse
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2021/S 173-452598 (2021-09-02)