Avis de marché (2021-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Agence française de développement
Téléphone: +33 153443131📞
Courrier électronique: lagierec.ext@afd.fr📧
Fax: +33 144879939 📠
Région: Paris🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.afd.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Audit externe et audit conseil du Fonds commun sectoriel de l'éducation (FCSE) au Niger CNE 1224 02”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“Audit externe et audit conseil du Fonds commun sectoriel de l'éducation (FCSE) au Niger CNE 1224 02.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audit externe du FCSE au Niger
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Niger.
Description du marché:
“Lot 1: audit externe du Fonds commun sectoriel de l'éducation (FCSE) au Niger.
Le présent audit a pour objectifs de permettre à l'auditeur d'exprimer une...”
Description du marché
Lot 1: audit externe du Fonds commun sectoriel de l'éducation (FCSE) au Niger.
Le présent audit a pour objectifs de permettre à l'auditeur d'exprimer une opinion professionnelle sur les éléments suivants:
— les états financiers du FCSE qui doivent donner une image fidèle, dans tous leurs aspects significatifs, des dépenses effectivement payées et des recettes effectivement recouvrées pour le FCSE au cours de la période couverte par l'audit;
— les fonds alloués au FCSE qui doivent être, dans tous leurs aspects significatifs, utilisés conformément aux conditions contractuelles applicables notamment spécifiées dans la lettre de cadrage annuel des PTF du FCSE et dans le manuel de procédures du FCSE;
— les dépenses doivent respecter les règles de bonne gestion budgétaires, comptables et financières, appréciées selon les normes de la gestion des finances publiques du Niger et les procédures d'exécution des dépenses fixées dans le manuel de procédures du FCSE
— le système de contrôle interne mis en place par les entités en charge de l'exécution du FCSE doit être conforme aux dispositions, aux règles nationales en vigueur et au manuel de procédures du FCSE;
— les marchés doivent être passés par les entités en charge de l'exécution du FCSE conformément aux lois et règlements du Niger et au manuel de procédures du FCSE.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible par tacite reconduction trois fois pour une période de douze mois chacune. Durée totale du marché, toutes périodes confondues, de 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Si la mise en œuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal (1), l'ordre...”
Informations complémentaires
Si la mise en œuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal (1), l'ordre de préférence des lots sera demandé au candidat arrivé 1 sur l'ensemble des lots, qui se verra attribuer le lot en question.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audit conseil du FCSE au Niger
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Niger
Description du marché:
“Lot 2: audit conseil Fonds commun sectoriel de l'education (FCSE) au Niger CNE 1224 02.
Sur la base d'une analyse préalable des états financiers mensuels du...”
Description du marché
Lot 2: audit conseil Fonds commun sectoriel de l'education (FCSE) au Niger CNE 1224 02.
Sur la base d'une analyse préalable des états financiers mensuels du FCSE, de la justification des dépenses, du système de contrôle interne, de la passation de marché, des rapports d'audit interne et externe, les objectifs de l'audit conseil sont les suivants:
— analyser l'état de mise en œuvre des recommandations des audits internes et externes précédents;
— appuyer la CAMOS dans le suivi et la mise en œuvre de ces recommandations;
— renforcer les capacités des acteurs de la chaîne de la dépense publique au niveau central, déconcentré et décentralisé, sous la forme de conseils et de formations in situ afin d'améliorer l'application des procédures et la gestion des ressources du FCSE;
— appuyer la CAMOS et les ministères en charge de l'éducation dans la préparation des audits externes à venir;
— appuyer le développement des outils de gestion favorables à un suivi des dépenses du FCSE exécutées aux niveaux central, déconcentré et décentralisé.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Reconductible par tacite reconduction trois fois pour une période de douze mois chacune.
Durée totale du marché, toutes périodes confondues, de 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les lots 1 et 2:
— respect des normes de l'IFAC (International Federation of Accountants): le candidat est membre d'un organe ou d'un institut national...”
Liste et brève description des conditions
Pour les lots 1 et 2:
— respect des normes de l'IFAC (International Federation of Accountants): le candidat est membre d'un organe ou d'un institut national de comptabilité ou d'audit qui est lui-même membre de l'IFAC (attestation de l'inscription au tableau d'un ordre des experts-comptables membre de l'IFAC) ou le candidat est membre d'un organe ou d'un institut national de comptabilité ou d'audit et bien que celui-ci ne soit pas membre de l'IFAC, le candidat s'engage à réaliser les prestations prévues conformément aux normes de l'IFAC (attestation sur l'honneur à rédiger et à signer par le candidat),
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les lots 1 et 2:
— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les lots 1 et 2:
— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité;
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour le lot: 01
Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour le lot: 01
Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— pour le lot: 02
Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour les lots 1 et 2:
— le prestataire devra disposer d'au moins deux salariés permanents.;
— le prestataire devra présenter au moins trois références de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour les lots 1 et 2:
— le prestataire devra disposer d'au moins deux salariés permanents.;
— le prestataire devra présenter au moins trois références de prestations en zone à risques sécuritaires similaire, à savoir une zone orange/rouge selon la classification du MAEE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-03
14:00 📅
“Financement: délégation de fonds du partenariat mondial pour l'éducation — numéro de concours: CNE 1224 02.
Prix fermes.
Délai global de paiement des...”
Financement: délégation de fonds du partenariat mondial pour l'éducation — numéro de concours: CNE 1224 02.
Prix fermes.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Pour chacun des lots, une avance de 5 % sera versée dans les conditions prévues au contrat (CCAP). Modalités de remboursement de l'avance selon les modalités prévues au CCAP.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique via la plate-forme marches-securises est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Les plis doivent être déposés uniquement par voie dématérialisée sur www.marches-securises.fr — avant la date et l'heure limites de remise des offres.
Concernant les renseignements complémentaires en cours de consultation, seules les demandes adressées au plus tard huit jours avant la date et l'heure limites de remise des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard six jours avant a date et l'heure limites de remise des offres aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés.
Modalités de transmission de l'annexe aux TDR relative au rapport final de l'audit conseil 2018-2019:
En raison de son caractère confidentiel, cette annexe n'est pas publiée sur la plate-forme avec le reste des pièces du dossier de consultation. Aussi, afin d'accéder à ce document, le candidat devra le demander expressément via la plate-forme https://www.marches-securises.fr
Un courrier électronique lui sera alors envoyé. La transmission du document sera conditionnée à la réception par l'AFD d'un engagement de confidentialité et de non divulgation du document, signée par le candidat.
Avis d'attribution de marché (2021-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence Française de Développement
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Audit externe et audit conseil du Fonds Commun Sectoriel de l'Education (FCSE) au Niger CNE 1224 02”
Brève description:
“Audit externe et audit conseil du Fonds Commun Sectoriel de l'Education (FCSE) au Niger CNE 1224 02”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 880 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: ne 🏙️
Description du marché:
“Lot 1: Audit externe du Fonds Commun Sectoriel de l'Education (FCSE) au Niger
Le présent audit a pour objectifs de permettre à l'auditeur d'exprimer une...”
Description du marché
Lot 1: Audit externe du Fonds Commun Sectoriel de l'Education (FCSE) au Niger
Le présent audit a pour objectifs de permettre à l'auditeur d'exprimer une opinion professionnelle sur les éléments suivants :
- les états financiers du FCSE qui doivent donner une image fidèle, dans tous leurs aspects significatifs, des dépenses effectivement payées et des recettes effectivement recouvrées pour le FCSE au cours de la période couverte par l'audit ;
- les fonds alloués au FCSE qui doivent être, dans tous leurs aspects significatifs, utilisés conformément aux conditions contractuelles applicables notamment spécifiées dans la lettre de cadrage annuel des PTF du FCSE et dans le manuel de procédures du FCSE;
- les dépenses doivent respecter les règles de bonne gestion budgétaires, comptables et financières, appréciées selon les normes de la gestion des finances publiques du Niger et les procédures d'exécution des dépenses fixées dans le manuel de procédures du FCSE
- le système de contrôle interne mis en place par les entités en charge de l'exécution du FCSE doit être conforme aux dispositions, aux règles nationales en vigueur et au manuel de procédures du FCSE ;
- les marchés doivent être passés par les entités en charge de l'exécution du FCSE conformément aux lois et règlements du Niger et au manuel de procédures du FCSE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'expertise, démonstration des expériences
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Compréhension des Termes de Référence
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Financement : Délégation de fonds du Partenariat mondial pour l'éducation CNE 1224 02”
Description du marché:
“Lot 2 : Audit conseil Fonds Commun Sectoriel de l'Education (FCSE) au Niger CNE 1224 02
Sur la base d'une analyse préalable des états financiers mensuels du...”
Description du marché
Lot 2 : Audit conseil Fonds Commun Sectoriel de l'Education (FCSE) au Niger CNE 1224 02
Sur la base d'une analyse préalable des états financiers mensuels du FCSE, de la justification des dépenses, du système de contrôle interne, de la passation de marché, des rapports d'audit interne et externe, les objectifs de l'audit conseil sont les suivants :
- Analyser l'état de mise en oeuvre des recommandations des audits internes et externes précédents
- Appuyer la CAMOS dans le suivi et la mise en oeuvre de ces recommandations
- Renforcer les capacités des acteurs de la chaîne de la dépense publique au niveau central, déconcentré et décentralisé, sous la forme de conseils et de formations in situ afin d'améliorer l'application des procédures et la gestion des ressources du FCSE
- Appuyer la CAMOS et les ministères en charge de l'éducation dans la préparation des audits externes à venir
- Appuyer le développement des outils de gestion favorables à un suivi des dépenses du FCSE exécutées aux niveaux central, déconcentré et décentralisé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-229613
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: Audit externe du Fonds Commun Sectoriel de l'Education (FCSE) au Niger
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: RSM France
Adresse postale: 26 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 374 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2 : Audit conseil Fonds Commun Sectoriel de l'Education (FCSE) au Niger CNE 1224 02” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie fiduciaire de management et d'audit (Cofima)
Adresse postale: Lot 2213 Kouhounou immeuble Ahouansou Sossou
Commune postale: Cotonou
Code postal: 4001
Pays: Bénin 🇧🇯
Région: bj 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186 080 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 148-394576 (2021-07-29)