Audit du réseau

SNCF Réseau

L’audit effectué pour la Direction générale Stratégie et Affaires Corporate et la Direction Générale Stratégie, programmation et maîtrise d’ouvrage est structuré en deux parties :
• La partie 1 a pour objet d’établir, dans la continuité des audits précédents sur le réseau, un constat de l’évolution de son état et de son fonctionnement, des actions réalisées ou engagées depuis le précédent audit, ainsi qu’une projection au fil de l’eau sur les bases définies par le contrat de performance, avec une analyse approfondie des enjeux de sécurité et l’analyse critique des politiques de gestion.
• La partie 2 porte sur une vision prospective technico-économique, au-delà de l’horizon du contrat de performance, intégrant la modernisation du réseau, qu’elle soit portée par SNCF Réseau à travers la recherche de productivité ou par l’Etat à travers ses différents programmes, pour mettre en perspective les orientations à moyen terme et être en mesure d’alimenter le COI d’une vision globale, technique et économique, de la maintenance et de la modernisation du réseau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-30 Avis de marché
2021-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2021DOS0431729
Brève description:
L’audit effectué pour la Direction générale Stratégie et Affaires Corporate et la Direction Générale Stratégie, programmation et maîtrise d’ouvrage est structuré en deux parties : • La partie 1 a pour objet d’établir, dans la continuité des audits précédents sur le réseau, un constat de l’évolution de son état et de son fonctionnement, des actions réalisées ou engagées depuis le précédent audit, ainsi qu’une projection au fil de l’eau sur les bases définies par le contrat de performance, avec une analyse approfondie des enjeux de sécurité et l’analyse critique des politiques de gestion. • La partie 2 porte sur une vision prospective technico-économique, au-delà de l’horizon du contrat de performance, intégrant la modernisation du réseau, qu’elle soit portée par SNCF Réseau à travers la recherche de productivité ou par l’Etat à travers ses différents programmes, pour mettre en perspective les orientations à moyen terme et être en mesure d’alimenter le COI d’une vision globale, technique et économique, de la maintenance et de la modernisation du réseau
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Adresse postale: 15/17 rue Jean Philippe Rameau, CS 80001
Code postal: 93418
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: ext.anthony.gaudin@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 617857013 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-398288
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. Afin de préserver le caractère confidentiel, les documents de la data room seront communiqués lors la phase de consultation après signature d’un accord de confidentialité, qui doit être remis au point de contact indiqué en I.1) du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’audit effectué pour la Direction générale Stratégie et Affaires Corporate et la Direction Générale Stratégie, programmation et maîtrise d’ouvrage est structuré en deux parties :
• La partie 1 a pour objet d’établir, dans la continuité des audits précédents sur le réseau, un constat de l’évolution de son état et de son fonctionnement, des actions réalisées ou engagées depuis le précédent audit, ainsi qu’une projection au fil de l’eau sur les bases définies par le contrat de performance, avec une analyse approfondie des enjeux de sécurité et l’analyse critique des politiques de gestion.
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• La partie 2 porte sur une vision prospective technico-économique, au-delà de l’horizon du contrat de performance, intégrant la modernisation du réseau, qu’elle soit portée par SNCF Réseau à travers la recherche de productivité ou par l’Etat à travers ses différents programmes, pour mettre en perspective les orientations à moyen terme et être en mesure d’alimenter le COI d’une vision globale, technique et économique, de la maintenance et de la modernisation du réseau
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L’audit est structuré en deux parties :
- la partie 1 a pour objet d’établir, dans la continuité de l’audit de 2018 sur le réseau, un constat de l’évolution de son état et de son fonctionnement, des actions réalisées ou de celles engagées depuis, ainsi qu’une projection au fil de l’eau sur les bases définies par le contrat de performance, avec une analyse approfondie des enjeux de sécurité et l’analyse critique des politiques de gestion.
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- la partie 2 porte sur une vision prospective technico-économique, au-delà de l’horizon du contrat de performance, intégrant la modernisation du réseau, qu’elle soit portée par SNCF Réseau à travers la recherche de productivité ou par l’Etat à travers ses différents programmes, pour mettre en perspective les orientations à moyen terme et être en mesure d’alimenter le COI d’une vision globale, technique et économique, de la maintenance et de la modernisation du réseau
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Plus de détails dans le DCE joint à cet avis.
Durée de l'accord: 11 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
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Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
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- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine du présent avis indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
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- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
Nota Bene: le candidat devra justifier, par des références, titres d'études et attestations, des critères techniques exigés, et listés au paragraphe «Niveaux spécifiques minimaux exigés».
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de provigis.
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
- Consultation de données et d'informations confidentielles : Dans un souci d'organisation lié à la consultation encadrée des données et des informations confidentielles via la mise à disposition d'un local SNCF Réseau au 18, rue de Dunkerque 75010 Paris, merci de remettre "l'accord de confidentialité relatif à la consultation de données et d’informations" dûment complété, daté et signé.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra justifier, par des références, titres d'études et attestations ses compétences et ses références pluridisciplinaires nécessaires à la qualité de l’audit, dans les domaines techniques, scientifiques et économiques se rapportant au système ferroviaire et, le cas échéant, à d’autres systèmes industriels.
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Ces compétences et ces expériences doivent notamment porter sur la connaissance et la pratique :
- des techniques, de la maintenance et de l’exploitation de l’infrastructure ferroviaire ;
- de la sûreté de fonctionnement de l’exploitation ferroviaire ;
- d’audits de sécurité ;
- des règles européennes ou internationales contenant des exigences en matière de sécurité ferroviaire ou des exigences techniques ;
- des exigences essentielles et des spécifications techniques d’interopérabilité du système ferroviaire européen, en particulier celles relatives aux sous-systèmes infrastructure, contrôle-commande et signalisation, énergie ;
- de systèmes de gestion d’actifs industriels au sens de la norme ISO 55000, notamment ferroviaires, en Europe ou à l’international, au regard d’un patrimoine important et hétérogène soumis à de fortes contraintes d’exploitation, à l’instar du réseau ferroviaire français ;
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- d’audits de tels systèmes de gestion d’actifs industriels ;
- des outils de pilotage économique d’activités de réseau ;
- de gestion de programmes d’investissements sous contrainte budgétaire et financière
- d’économie des transports
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:30
Date d'envoi des invitations: 2021-09-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Anthony Gaudin (acheteur)
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
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Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afin de préserver le caractère confidentiel, les documents de la data room seront communiqués lors la phase de consultation après signature d’un accord de confidentialité, qui doit être remis au point de contact indiqué en I.1) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 149-398288 (2021-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 595 301 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ext.audraline.zondo@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 645637032 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-665014
Se réfère à l'avis: 2021/S 149-398288
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- la partie 2 porte sur une vision prospective technico-économique, au-delà de l’horizon du contrat de performance, intégrant la modernisation du réseau, qu’elle soit portée par SNCF Réseau à travers la recherche de productivité ou par l’Etat à travers ses différents programmes, pour mettre en perspective les orientations à moyen terme et être en mesure d’alimenter le COI d’une vision globale, technique et économique, de la maintenance et de la modernisation du réseau.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 101

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: Gpt IMDM - SMA - Civity - Geste
Numéro d'enregistrement national: Mandataire IMDM - CHE-310.355.044
Adresse postale: Rue des Deux-gares
Commune postale: Vevey
Code postal: 6 1800
Pays: Suisse 🇨🇭
Nom: Civity gmbh & co. kg
Numéro d'enregistrement national: DE271462485
Adresse postale: Große Reichenstraße 27 20457 Hambourg Allemagne
Commune postale: Hambourg
Code postal: 20457
Pays: Allemagne 🇩🇪
Hamburg 🏙️
Nom: GESTE Engineering
Numéro d'enregistrement national: 822 994 562 00038
Adresse postale: 12 rue de la Chaussée d’Antin
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Sma (france) sas
Numéro d'enregistrement national: 813 917 150 00019
Adresse postale: 45/47 Rue d’Hauteville
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Valeur totale du marché: 595 301 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Audraline ZONDO (acheteuse)
Source: OJS 2021/S 250-665014 (2021-12-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
CIVITY GMBH & CO. KG Geste engineering Gpt IMDM - SMA - Civity - Geste SMA (FRANCE) SAS
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,...