Audit du réseau

SNCF Réseau

L’audit effectué pour la Direction générale Stratégie et Affaires Corporate et la Direction Générale Stratégie, programmation et maîtrise d’ouvrage est structuré en deux parties :
• La partie 1 a pour objet d’établir, dans la continuité des audits précédents sur le réseau, un constat de l’évolution de son état et de son fonctionnement, des actions réalisées ou engagées depuis le précédent audit, ainsi qu’une projection au fil de l’eau sur les bases définies par le contrat de performance, avec une analyse approfondie des enjeux de sécurité et l’analyse critique des politiques de gestion.
• La partie 2 porte sur une vision prospective technico-économique, au-delà de l’horizon du contrat de performance, intégrant la modernisation du réseau, qu’elle soit portée par SNCF Réseau à travers la recherche de productivité ou par l’Etat à travers ses différents programmes, pour mettre en perspective les orientations à moyen terme et être en mesure d’alimenter le COI d’une vision globale, technique et économique, de la maintenance et de la modernisation du réseau

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-30 Avis de marché
2021-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf reseau
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15/17 rue Jean Philippe Rameau, CS 80001
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Code postal: 93418
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anthony Gaudin (acheteur)
Téléphone: +33 617857013 📞
Courrier électronique: ext.anthony.gaudin@reseau.sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Audit du réseau 2021DOS0431729
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“L’audit effectué pour la Direction générale Stratégie et Affaires Corporate et la Direction Générale Stratégie, programmation et maîtrise d’ouvrage est...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“L’audit est structuré en deux parties : - la partie 1 a pour objet d’établir, dans la continuité de l’audit de 2018 sur le réseau, un constat de l’évolution...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra justifier, par des références, titres d'études et attestations ses compétences et ses références pluridisciplinaires nécessaires à la...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-14 14:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-09-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - le...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 149-398288 (2021-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Audraline ZONDO (acheteuse)
Téléphone: +33 645637032 📞
Courrier électronique: ext.audraline.zondo@reseau.sncf.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 595 301 💰
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 101
Description du marché:
“L’audit est structuré en deux parties : - la partie 1 a pour objet d’établir, dans la continuité de l’audit de 2018 sur le réseau, un constat de l’évolution...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 149-398288

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021DOS0431729
Titre: Audit du reseau
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Gpt IMDM - SMA - Civity - Geste
Numéro d'enregistrement national: Mandataire IMDM - CHE-310.355.044
Adresse postale: Rue des Deux-gares
Commune postale: Vevey
Code postal: 6 1800
Pays: Suisse 🇨🇭
Région: Schweiz/Suisse/Svizzera 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Civity gmbh & co. kg
Numéro d'enregistrement national: DE271462485
Adresse postale: Große Reichenstraße 27 20457 Hambourg Allemagne
Commune postale: Hambourg
Code postal: 20457
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Hamburg 🏙️
Nom: GESTE Engineering
Numéro d'enregistrement national: 822 994 562 00038
Adresse postale: 12 rue de la Chaussée d’Antin
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Nom: Sma (france) sas
Numéro d'enregistrement national: 813 917 150 00019
Adresse postale: 45/47 Rue d’Hauteville
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 595 301 💰
Source: OJS 2021/S 250-665014 (2021-12-20)