Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Audit du niveau des charges et produits d'exploitation des ELD de gaz naturel disposant d'un tarif spécifique
CRE2021-03”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Audit du niveau des charges et produits d'exploitation des ELD de gaz naturel disposant d'un tarif spécifique.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CRE — Paris.
Description du marché:
“Audit du niveau des charges et produits d'exploitation des ELD de gaz naturel disposant d'un tarif spécifique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La phase 4 du marché est une tranche optionnelle qui pourra être affermie suivant les conditions précisées au CCP.” Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché est de six mois. Le délai d'exécution de la tranche ferme (phases nº 1, 2 et 3) est de douze semaines calendaires à compter de la date de...”
Informations complémentaires
La durée du marché est de six mois. Le délai d'exécution de la tranche ferme (phases nº 1, 2 et 3) est de douze semaines calendaires à compter de la date de la réunion de lancement. La notification de la tranche ferme et la réunion de lancement sont prévues mi-avril. La durée de la phase 4 (tranche optionnelle) est de trois semaines calendaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Tous les quatre ans.
Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Paris, téléphone: +33 144594400 — télécopie: +33 144594646, courriel:”
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 038-095396 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2021-04-19) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autorité administrative indépendante.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 175312.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commission de régulation de l'énergie — Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“La tranche optionnelle (phase 4) d'un montant global et forfaitaire de 25 975 HT soit 31 170 EUR TTC fera l'objet, le cas échant, d'une décision...”
Description des options
La tranche optionnelle (phase 4) d'un montant global et forfaitaire de 25 975 HT soit 31 170 EUR TTC fera l'objet, le cas échant, d'une décision d'affermissement qui sera notifiée au titulaire dans les conditions précisées au CCP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La tranche optionnelle (phase 4) d'un montant global et forfaitaire de 25 975 HT soit 31 170 EUR TTC fera l'objet, le cas échant, d'une décision...”
Informations complémentaires
La tranche optionnelle (phase 4) d'un montant global et forfaitaire de 25 975 HT soit 31 170 EUR TTC fera l'objet, le cas échant, d'une décision d'affermissement qui sera notifiée au titulaire dans les conditions précisées au CCP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 038-095396
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CRE2021-03
Titre:
“Audit du niveau des charges et produits d'exploitation des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant d'un tarif spécifique”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Schwartz and CO SAS
Adresse postale: 78 avenue Raymond Poincaré
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.schwartz-and-co.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175312.50 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire, peuvent être formés à...”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire, peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne » de la haute assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Paris Téléphone: +33 0144594400 — télécopie: +33 0144594646 — courriel:”
Source: OJS 2021/S 079-203113 (2021-04-19)