Objet Champ d'application du marché
Titre: Audit du niveau des charges et produits d?exploitation d'EDF SEI
CRE2021-02
Produits/services: Services d'études📦
Brève description: Audit du niveau des charges et produits d'exploitation d'EDF SEI.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commission de régulation de l'énergie — Paris.
Description du marché: Audit du niveau des charges et produits d'exploitation d'EDF SEI.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une tranche optionnelle qui concerne la phase 4 décrite au cahier des clauses particulières.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Tous les quatre ans.
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée de six mois à compter de sa date de notification au titulaire attestée par lettre recommandée avec accusé de réception...”
Le marché est conclu pour une durée de six mois à compter de sa date de notification au titulaire attestée par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre mode avec force probante.
La durée d'exécution de la phase nº 1, 2 et 3 (tranches fermes) est de douze semaines calendaires à compter de la date de la réunion de lancement. La notification est estimée début avril.
Si la phase 4 (tranche optionnelle) était décidée, la décision d'affermissement de la tranche serait notifiée au titulaire après validation de la phase 3 de la tranche ferme soit, à titre indicatif, entre le 1.7.2021 et le 10.7.2021.
La durée d'exécution de cette phase serait alors de 3 (trois) semaines calendaires à compter soit de la réunion de lancement soit de la notification de la décision d'affermissement.
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Paris Téléphone: 01 — télécopie: 01 courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr”
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 033-082695 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2021-04-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Audit du niveau des charges et produits d'exploitation d'EDF SEI
CRE2021-02
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 105 063 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CRE — Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comprend une tranche optionnelle qui équivaut à la phase 4 de l'audit.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-082695
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CRE2021-02
Titre: Audit du niveau des charges et produits d'exploitation d'EDF SEI
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Orcom H3P audit
Adresse postale: 101-109 rue Jean Jaurès
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.h3p.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 063 💰
“Le montant du marché se réparti entre une tranche ferme de 89 688 EUR HT et une tranche optionnelle de 15 375 EUR HT.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais et voies de recours: un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire, peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais et voies de recours: un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire, peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
1) d'un référé pré-contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,;
2) d'un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne» de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
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Source: OJS 2021/S 079-203054 (2021-04-19)