AT d'organismes dans la mise en œuvre du programme PEEB

Agence française de développement

AT d'organismes dans la mise en œuvre du programmes PEEB.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALTER
• Deltexplan
• LEU

Qui ?

• Agence française de développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-18	Avis de marché
2021-01-22	Informations complémentaires
2021-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description: AT d'organismes dans la mise en œuvre du programmes PEEB.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.afd.fr 🌏
Courrier électronique: pelleng.ext@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
Fax: +33 144879939 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-032492
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Financement FAPS. Financement programme 123 (Outre-Mer). Financement sur fond délégué UE.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'appuis dans les États étrangers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accompagnement technique d'organismes publics ou privés dans la mise en œuvre de programmes d'envergure de construction et ou de rénovation de bâtiments dans les États étrangers d'intervention du PEEB: États étrangers.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible une fois pour une période de 24 mois.
Intitulé du lot: Prestations d'appuis Océan Atlantique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 213 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d'appuis Océan Indien
Numéro du lot: 3
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 213 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d'appuis Océan Pacifique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Agence française de développement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2025.

Financement FAPS.

Financement programme 123 (Outre-Mer).

Financement sur fond délégué UE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— un référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel (articles L. 551-13 et s. et R. 551-7 du CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché;

— le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 — nº 291545).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 015-032492 (2021-01-18)

Informations complémentaires (2021-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-042441
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-032492
Numéro JO-S: 18

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 018-042441 (2021-01-22)

Avis d'attribution de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue Roland-Barthes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-315073
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

— Financement FAPS, — Financement programme 123 (Outre-Mer), — Financement sur fond délégué UE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accompagnement technique d'organismes publics ou privés dans la mise en œuvre de programmes d'envergure de construction et ou de rénovation de bâtiments dans les états étrangers d'intervention du PEEB:…

… États étrangers.

… prestations d'appuis Océan Atlantique.

Intitulé du lot: Prestations d'appuis océan Indien
Brève description:

Intitulé du lot: Prestations d'appuis océan Pacifique
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Nom: Deltexplan
Adresse postale: 4 rue Anne-de-Boleyn
Commune postale: Briis-sous-Forges
Code postal: 91640
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: Alter
Adresse postale: 3 lotissement Kaseko
Commune postale: Matoussy
Code postal: 97351
Pays: Guyane 🏙️
Valeur totale du marché: 213 400 EUR 💰
Nom: Leu
Adresse postale: 129 rue François-Isautier
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 213 300 EUR 💰
Commune postale: Matoury
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

— Financement FAPS,

— Financement programme 123 (Outre-Mer),

— Financement sur fond délégué UE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un référé contractuel (articles L. 551-13 et s R. 551-7 CJA) dans les trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— Un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.

Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.7, n

Source: OJS 2021/S 119-315073 (2021-06-17)

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