Avis de marché (2021-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Agence française de développement
Téléphone: +33 153443131📞
Courrier électronique: pelleng.ext@afd.fr📧
Fax: +33 144879939 📠
Région: Paris🏙️
URL: https://www.afd.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre: AT d'organismes dans la mise en œuvre du programme PEEB
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description: AT d'organismes dans la mise en œuvre du programmes PEEB.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'appuis dans les États étrangers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Accompagnement technique d'organismes publics ou privés dans la mise en œuvre de programmes d'envergure de construction et ou de rénovation de bâtiments...”
Description du marché
Accompagnement technique d'organismes publics ou privés dans la mise en œuvre de programmes d'envergure de construction et ou de rénovation de bâtiments dans les États étrangers d'intervention du PEEB: États étrangers.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible une fois pour une période de 24 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'appuis Océan Atlantique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accompagnement technique d'organismes publics ou privés dans la mise en œuvre de programmes d'envergure de construction et ou de rénovation de bâtiments...”
Description du marché
Accompagnement technique d'organismes publics ou privés dans la mise en œuvre de programmes d'envergure de construction et ou de rénovation de bâtiments dans les États étrangers d'intervention du PEEB: prestations d'appuis Océan Atlantique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 213 400 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'appuis Océan Indien
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accompagnement technique d'organismes publics ou privés dans la mise en œuvre de programmes d'envergure de construction et ou de rénovation de bâtiments...”
Description du marché
Accompagnement technique d'organismes publics ou privés dans la mise en œuvre de programmes d'envergure de construction et ou de rénovation de bâtiments dans les États étrangers d'intervention du PEEB: prestations d'appuis Océan Indien.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 213 300 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'appuis Océan Pacifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accompagnement technique d'organismes publics ou privés dans la mise en œuvre de programmes d'envergure de construction et ou de rénovation de bâtiments...”
Description du marché
Accompagnement technique d'organismes publics ou privés dans la mise en œuvre de programmes d'envergure de construction et ou de rénovation de bâtiments dans les États étrangers d'intervention du PEEB: prestations d'appuis Océan Pacifique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 213 300 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-22
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2025.
Informations complémentaires
“Financement FAPS.
Financement programme 123 (Outre-Mer).
Financement sur fond délégué UE.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— un référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel (articles L. 551-13 et s. et R. 551-7 du CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché;
— le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 — nº 291545).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 015-032492 (2021-01-18)
Informations complémentaires (2021-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 015-032492
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Accompagnement technique d'organismes publics ou privés dans la mise en œuvre de programmes d'envergure de construction et ou de rénovation de bâtiments...”
Texte
Accompagnement technique d'organismes publics ou privés dans la mise en œuvre de programmes d'envergure de construction et ou de rénovation de bâtiments dans les états étrangers d'intervention du PEEB: prestations d'appuis Océan Atlantique.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Accompagnement technique d'organismes publics ou privés dans la mise en œuvre de programmes d'envergure de construction et/ou de rénovation de bâtiments...”
Texte
Accompagnement technique d'organismes publics ou privés dans la mise en œuvre de programmes d'envergure de construction et/ou de rénovation de bâtiments dans les états étrangers et territoires d'outre-mer d'intervention du PEEB: prestations d'appuis Océan Atlantique.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Accompagnement technique d'organismes publics ou privés dans la mise en œuvre de programmes d'envergure de construction et ou de rénovation de bâtiments...”
Texte
Accompagnement technique d'organismes publics ou privés dans la mise en œuvre de programmes d'envergure de construction et ou de rénovation de bâtiments dans les états étrangers d'intervention du PEEB: Prestations d'appuis Océan Indien.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Accompagnement technique d'organismes publics ou privés dans la mise en œuvre de programmes d'envergure de construction et/ou de rénovation de bâtiments...”
Texte
Accompagnement technique d'organismes publics ou privés dans la mise en œuvre de programmes d'envergure de construction et/ou de rénovation de bâtiments dans les états étrangers et territoires d'outre-mer d'intervention du PEEB: prestations d'appuis Océan Indien.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Accompagnement technique d'organismes publics ou privés dans la mise en œuvre de programmes d'envergure de construction et ou de rénovation de bâtiments...”
Texte
Accompagnement technique d'organismes publics ou privés dans la mise en œuvre de programmes d'envergure de construction et ou de rénovation de bâtiments dans les états étrangers d'intervention du PEEB: prestations d'appuis Océan Pacifique.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Accompagnement technique d'organismes publics ou privés dans la mise en œuvre de programmes d'envergure de construction et/ou de rénovation de bâtiments...”
Texte
Accompagnement technique d'organismes publics ou privés dans la mise en œuvre de programmes d'envergure de construction et/ou de rénovation de bâtiments dans les états étrangers et territoires d'outre-mer d'intervention du PEEB: prestations d'appuis Océan Pacifique.
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Source: OJS 2021/S 018-042441 (2021-01-22)
Avis d'attribution de marché (2021-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue Roland-Barthes
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Accompagnement technique d'organismes publics ou privés dans la mise en œuvre de programmes d'envergure de construction et ou de rénovation de bâtiments...”
Description du marché
Accompagnement technique d'organismes publics ou privés dans la mise en œuvre de programmes d'envergure de construction et ou de rénovation de bâtiments dans les états étrangers d'intervention du PEEB: États étrangers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Accompagnement technique d'organismes publics ou privés dans la mise en œuvre de programmes d'envergure de construction et ou de rénovation de bâtiments...”
Description du marché
Accompagnement technique d'organismes publics ou privés dans la mise en œuvre de programmes d'envergure de construction et ou de rénovation de bâtiments dans les états étrangers d'intervention du PEEB: prestations d'appuis Océan Atlantique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'appuis océan Indien
Description
Description du marché:
“Accompagnement technique d'organismes publics ou privés dans la mise en œuvre de programmes d'envergure de construction et ou de rénovation de bâtiments...”
Description du marché
Accompagnement technique d'organismes publics ou privés dans la mise en œuvre de programmes d'envergure de construction et ou de rénovation de bâtiments dans les états étrangers d'intervention du PEEB: prestations d'appuis océan Indien
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'appuis océan Pacifique
Description
Description du marché:
“Accompagnement technique d'organismes publics ou privés dans la mise en œuvre de programmes d'envergure de construction et ou de rénovation de bâtiments...”
Description du marché
Accompagnement technique d'organismes publics ou privés dans la mise en œuvre de programmes d'envergure de construction et ou de rénovation de bâtiments dans les états étrangers d'intervention du PEEB: prestations d'appuis océan Pacifique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-032492
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“AT d'organismes publics ou privés dans la mise en œuvre de programmes d'envergure de construction et ou de rénovation de bâtiments dans les états étrangers...”
Titre
AT d'organismes publics ou privés dans la mise en œuvre de programmes d'envergure de construction et ou de rénovation de bâtiments dans les états étrangers d'intervention du PEEB: États étrangers
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Deltexplan
Adresse postale: 4 rue Anne-de-Boleyn
Commune postale: Briis-sous-Forges
Code postal: 91640
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“AT d'organismes publics ou privés dans la mise en œuvre de programmes d'envergure de construction et ou de rénovation de bâtiments dans les états étrangers...”
Titre
AT d'organismes publics ou privés dans la mise en œuvre de programmes d'envergure de construction et ou de rénovation de bâtiments dans les états étrangers d'intervention du PEEB: océan Atlantique
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Alter
Adresse postale: 3 lotissement Kaseko
Commune postale: Matoussy
Code postal: 97351
Région: Guyane🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213 400 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“AT d'organismes publics ou privés dans la mise en œuvre de programmes d'envergure de construction et ou de rénovation de bâtiments dans les états étrangers...”
Titre
AT d'organismes publics ou privés dans la mise en œuvre de programmes d'envergure de construction et ou de rénovation de bâtiments dans les états étrangers d'intervention du PEEB: océan Indien
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Leu
Adresse postale: 129 rue François-Isautier
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Région: La Réunion 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213 300 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“AT d'organismes publics ou privés dans la mise en œuvre de programmes d'envergure de construction et ou de rénovation de bâtiments dans les états étrangers...”
Titre
AT d'organismes publics ou privés dans la mise en œuvre de programmes d'envergure de construction et ou de rénovation de bâtiments dans les états étrangers d'intervention du PEEB: océan Pacifique
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Commune postale: Matoury
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213 300 💰
“— Financement FAPS,
— Financement programme 123 (Outre-Mer),
— Financement sur fond délégué UE.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un référé contractuel (articles L. 551-13 et s R. 551-7 CJA) dans les trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un référé contractuel (articles L. 551-13 et s R. 551-7 CJA) dans les trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— Un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.7, n 291545).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 119-315073 (2021-06-17)