L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Assurance «Tous risques clou à clou» des œuvres présentées au Palais Fesch lors de l'exposition temporaire «Napoléon, légendes».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances d'œuvres présentées au Palais Fesch lors de l'exposition temporaire «Napoléon, légendes»
Av21-22”
Produits/services: Services de courtage en assurances📦
Brève description:
“L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Assurance «Tous risques clou à clou» des œuvres présentées au Palais Fesch lors de...”
Brève description
L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Assurance «Tous risques clou à clou» des œuvres présentées au Palais Fesch lors de l'exposition temporaire «Napoléon, légendes».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courtage en assurances📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché:
“L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Assurance «Tous risques clou à clou» des œuvres présentées au Palais Fesch lors de...”
Description du marché
L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Assurance «Tous risques clou à clou» des œuvres présentées au Palais Fesch lors de l'exposition temporaire «Napoléon, légendes».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R. 2143-3 du CCP.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années indiquant en particulier les différents musées labellisés, musée de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années indiquant en particulier les différents musées labellisés, musée de France, ou équivalent pour l'étranger.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. CDC à 50 % HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-16
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 055-138077 (2021-03-16)
Informations complémentaires (2021-04-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.
Assurance tous risques clou à clou des œuvres présentées au Palais Fesch lors de...”
Brève description
L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.
Assurance tous risques clou à clou des œuvres présentées au Palais Fesch lors de l'exposition temporaire «Napoléon, légendes».
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 055-138077
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-16 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-21 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-16 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-21 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 074-189388 (2021-04-12)
Informations complémentaires (2021-04-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Assurance tous risques clou à clou des œuvres présentées au Palais Fesch lors de...”
Brève description
L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Assurance tous risques clou à clou des œuvres présentées au Palais Fesch lors de l'exposition temporaire «Napoléon, légendes».
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-21 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-26 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-21 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-26 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 077-198306 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 avenue Antoine-Serafini
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance tous risques clou à clou des œuvres présentées au Palais Fesch lors de l'exposition temporaire «Napoléon, légendes».”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5398.13 💰
Description
Description du marché:
“Assurance tous risques clou à clou des œuvres présentées au Palais Fesch lors de l'exposition temporaire «Napoléon, légendes».”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-138077
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021v046
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5398.13 💰
“Notifié le 25.5.2021 le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après:...”
Notifié le 25.5.2021 le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr «Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la DACP, située à la CAPA, 18 rue Antoine-Sollacaro, espace Alban, bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procéderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la DACP attestant de la bonne réception de la demande».
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: Boulevard Paul-Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 103-271858 (2021-05-26)