Assurance dommages aux biens
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Marche d'assurance dommages aux biens.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: AO20213028S10
Brève description:
“Marche d'assurance dommages aux biens.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagnols-sur-Cèze
Adresse postale: BP 45160
Code postal: 30205
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: c.caruso@bagnolssurceze.fr 📧
Téléphone: +33 466505050 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-161272
Se réfère à l'avis: 2018/S 199-451348
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
“Seuls les services compétents.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Garanties demandées (ces spécifications correspondent à l'offre de base)”
“— incendie/foudre/explosions;”
“— dommages aux appareils électriques et électroniques;”
“— attentats/vandalisme tous dommages;”
“— effondrement;”
“— choc de véhicules appartenant à des tiers/chute d'appareils de navigation aérienne;”
“— dégâts des eaux;”
“— tempêtes/grêle/poids de la neige/catastrophes naturelles;”
“— vol;”
“— bris de glaces.”
Durée de l'accord: 55 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bagnols-sur-Cèze.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Afficher plus
“Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou,...”
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propre de la Ville — le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions du code de la commande publique. En cas de retard...”
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire ou conjoint.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:
“Seuls les services compétents.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 063-161272 (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: AO20213028S10
Brève description:
“Marche d'assurance dommages aux biens.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagnols-sur-Cèze
Adresse postale: BP 45160
Code postal: 30205
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: c.caruso@bagnolssurceze.fr 📧
Téléphone: +33 466505050 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-161272
Se réfère à l'avis: 2018/S 199-451348
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
“Seuls les services compétents.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Garanties demandées (ces spécifications correspondent à l'offre de base)”
“— incendie/foudre/explosions;”
Afficher plus (8)
“— dommages aux appareils électriques et électroniques;”
“— attentats/vandalisme tous dommages;”
“— effondrement;”
“— choc de véhicules appartenant à des tiers/chute d'appareils de navigation aérienne;”
“— dégâts des eaux;”
“— tempêtes/grêle/poids de la neige/catastrophes naturelles;”
“— vol;”
“— bris de glaces.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bagnols-sur-Cèze.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
“Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou,...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propre de la Ville — le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions du code de la commande publique. En cas de retard...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire ou conjoint.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:
“Seuls les services compétents.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 063-161272 (2021-03-26)
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