Le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble des biens immobiliers et leur contenu dont M2A est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit ou en charge de l'assurance, selon liste des bâtiments ci-jointe en annexe. Sont notamment garantis par le présent marché, les biens des communes membres mis à disposition de M2A dans le cadre du transfert de compétences.
Par extension à ce qui précède, le présent marché garantit également les biens confiés à M2A lors de manifestations ou d'expositions temporaires ainsi que les bâtiments modulaires dont M2A est propriétaire ou locataire ou occupant à quelque titre que ce soit.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens»
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble des biens immobiliers et leur contenu dont M2A est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble des biens immobiliers et leur contenu dont M2A est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit ou en charge de l'assurance, selon liste des bâtiments ci-jointe en annexe. Sont notamment garantis par le présent marché, les biens des communes membres mis à disposition de M2A dans le cadre du transfert de compétences.
Par extension à ce qui précède, le présent marché garantit également les biens confiés à M2A lors de manifestations ou d'expositions temporaires ainsi que les bâtiments modulaires dont M2A est propriétaire ou locataire ou occupant à quelque titre que ce soit.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble des biens immobiliers et leur contenu dont M2A est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble des biens immobiliers et leur contenu dont M2A est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit ou en charge de l'assurance, selon liste des bâtiments ci-jointe en annexe. Sont notamment garantis par le présent marché, les biens des communes membres mis à disposition de M2A dans le cadre du transfert de compétences.
Par extension à ce qui précède, le présent marché garantit également les biens confiés à M2A lors de manifestations ou d'expositions temporaires ainsi que les bâtiments modulaires dont M2A est propriétaire ou locataire ou occupant à quelque titre que ce soit.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 396 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Critères de candidature mentionnés dans les documents de la consultation.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-27
11:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-09-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code);
— soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994, «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 146-387579 (2021-07-26)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mulhouse Alsace Agglomération
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens
Brève description: assurance dommages aux biens
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 514557.88 💰
Description
Description du marché: assurance dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le montant de l'offre correspond à la variante exigée et porte sur la durée totale du marché de 4 ans”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-387579
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A21-142
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: rmt courtage en assurances
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 514557.88 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 006-012014 (2022-01-05)