Assurance dommages aux biens et risques annexes — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels

Ville des Abymes

Assurance dommages aux biens et risques annexes — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.

Qui ?

• Ville des Abymes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-15	Avis de marché
2021-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:

Assurance dommages aux biens et risques annexes — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville des Abymes
Adresse postale: rue Achille René Boisneuf
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-abymes.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@ville-des-abymes.fr 📧
Téléphone: +33 590938080 📞
Fax: +33 590938083 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date limite de soumission: 2021-04-21 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-137991
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Le contrat prend effet à la date de notification et ce, jusqu'au 31.12.2023, incluant, en cas de résiliation, le respect d'un préavis de quatre mois pour l'assuré et de six mois pour l'assureur à compter de la date d'échéance.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Dommages aux biens (écoles — crèches — garderies) — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels
Numéro du lot: 1
Brève description:

Activités assurées: toutes les activités de l'assuré et ses services annexes de toutes natures et notamment les activités industrielles et commerciales, sans exclusion. Bâtiments assurés l'ensemble des bâtiments et biens pour lesquels l'assuré agit en qualité de propriétaire et notamment les locaux occupés pour les besoins et le fonctionnement de la Ville, les garages et ateliers de réparations, etc. Lot nº 1: écoles, crèches et garderies.

Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Dommages aux biens (bâtiments inoccupés appartenant à la Ville)
Numéro du lot: 2
Brève description: Sont ici assurés les bâtiments inoccupés appartenant à la Ville des Abymes.
Intitulé du lot: Dommages aux biens (biens extérieurs et mobilier urbain)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Activités assurées: toutes les activités de l'assuré et ses services annexes de toutes natures et notamment les activités industrielles et commerciales, sans exclusion. Bâtiments assurés l'ensemble des biens pour lesquels l'assuré agit en qualité de propriétaire. Sont concernés par le lot nº 3 les biens extérieurs et le mobilier urbain de la Ville des Abymes.

Intitulé du lot: Dommages aux biens (équipements culturels et sportifs — équipements de tourisme) — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels
Numéro du lot: 4
Brève description:

Activités assurées: toutes les activités de l'assuré et ses services annexes de toutes natures et notamment les activités industrielles et commerciales, sans exclusion. Bâtiments assurés l'ensemble des bâtiments et biens pour lesquels l'assuré agit en qualité de propriétaire et notamment les locaux occupés pour les besoins et le fonctionnement de la Ville. Sont ici assurés les équipements culturels et sportifs, les équipements de tourisme de la Ville des Abymes.

Intitulé du lot: Dommages aux biens (bâtiments administratifs et édifices cultuels) — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels
Numéro du lot: 5
Brève description:

Intitulé du lot: Dommages aux biens (biens appartenant à la Ville et mis à disposition en permanence)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Bâtiments assurés l'ensemble des bâtiments et biens pour lesquels l'assuré agit en qualité de propriétaire et mis à disposition en permanence à des tiers (à titre gracieux ou payant).

Intitulé du lot: Dommages aux biens (biens loues par la ville) — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels
Numéro du lot: 7
Brève description:

— d'occupant à quelque titre que ce soit, permanent ou temporaire. Dans ce cadre, il est convenu que les garanties sont acquises à l'assuré pour le compte du propriétaire quelle que soit la nature des conventions de mise à disposition passées avec les collectivités propriétaires;

— de preneur, titulaire d'un bail avec ou sans renonciation à recours;

— de bailleur de locaux, à usage d'habitation, commercial ou industriel;

— ou dans le cadre de la mise à disposition de locaux et notamment les locaux occupés pour les besoins et le fonctionnement de la Ville, les garages et ateliers de réparations, etc. Sont ainsi concernés par le lot nº 7 les biens loués par la Ville des Abymes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des Abymes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, L. 2341-1 et L. 2341-5 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 concernant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou le formulaire DC1 ou le DUME);

— extrait K bis ou son équivalent;

— en cas de délégation de pouvoirs, le pouvoir donné au signataire des pièces du marché;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

S'il intervient en tant que courtier ou agent général, il doit fournir:

— une copie de l'extrait K-bis du registre du commerce ayant moins de six mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir;

— une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances;

— une attestation d'inscription à l'ORIAS en cours de validité.

S'il intervient en tant qu'entreprise d'assurance, il doit fournir:

— une copie de l'extrait K-bis du registre du commerce ayant moins de six mois d'ancienneté;

— une attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances; l'agrément émis par le ministère de l'économie et des finances ou de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).

Situation économique et financière:

— l'indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou le formulaire DC2 ou le DUME).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS — code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie des Abymes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21971101700018
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique via marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux, route du Stade Félix Éboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 055-137991 (2021-03-15)

Avis d'attribution de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels».

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-212180
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-137991
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Activités assurées. Toutes les activités de l'assuré et ses services annexes de toutes natures et notamment les activités industrielles et commerciales, sans exclusion. Bâtiments assurés l'ensemble des…

… bâtiments et biens pour lesquels l'assuré agit en qualité de propriétaire et notamment les locaux occupés pour les besoins et le fonctionnement de la Ville, les garages et ateliers de réparations, etc. Lot nº 1: écoles, crèches et garderies.

… biens pour lesquels l'assuré agit en qualité de propriétaire. Sont concernés par le lot nº 3 les biens extérieurs et le mobilier urbain de la Ville des Abymes.

… bâtiments et biens pour lesquels l'assuré agit en qualité de propriétaire et notamment les locaux occupés pour les besoins et le fonctionnement de la Ville. Sont ici assurés les équipements culturels et sportifs, les équipements de tourisme de la Ville des Abymes.

Intitulé du lot: Dommages aux biens (biens loués par la Ville) — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels
Brève description:

— de bailleur de locaux, à usage d'habitation, commercial ou industriel; ou

— dans le cadre de la mise à disposition de locaux et notamment les locaux occupés pour les besoins et le fonctionnement de la Ville, les garages et ateliers de réparations, etc. Sont ainsi concernés par le lot nº 7 les biens loués par la Ville des Abymes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux, route du Stade Félix Éboué
Source: OJS 2021/S 082-212180 (2021-04-23)

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