Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens (écoles — crèches — garderies) — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des Abymes.
Description du marché:
“Activités assurées: toutes les activités de l'assuré et ses services annexes de toutes natures et notamment les activités industrielles et commerciales,...”
Description du marché
Activités assurées: toutes les activités de l'assuré et ses services annexes de toutes natures et notamment les activités industrielles et commerciales, sans exclusion. Bâtiments assurés l'ensemble des bâtiments et biens pour lesquels l'assuré agit en qualité de propriétaire et notamment les locaux occupés pour les besoins et le fonctionnement de la Ville, les garages et ateliers de réparations, etc. Lot nº 1: écoles, crèches et garderies.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le contrat prend effet à la date de notification et ce, jusqu'au 31.12.2023, incluant, en cas de résiliation, le respect d'un préavis de quatre mois pour...”
Informations complémentaires
Le contrat prend effet à la date de notification et ce, jusqu'au 31.12.2023, incluant, en cas de résiliation, le respect d'un préavis de quatre mois pour l'assuré et de six mois pour l'assureur à compter de la date d'échéance.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens (bâtiments inoccupés appartenant à la Ville)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Sont ici assurés les bâtiments inoccupés appartenant à la Ville des Abymes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens (biens extérieurs et mobilier urbain)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Activités assurées: toutes les activités de l'assuré et ses services annexes de toutes natures et notamment les activités industrielles et commerciales,...”
Description du marché
Activités assurées: toutes les activités de l'assuré et ses services annexes de toutes natures et notamment les activités industrielles et commerciales, sans exclusion. Bâtiments assurés l'ensemble des biens pour lesquels l'assuré agit en qualité de propriétaire. Sont concernés par le lot nº 3 les biens extérieurs et le mobilier urbain de la Ville des Abymes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens (équipements culturels et sportifs — équipements de tourisme) — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Activités assurées: toutes les activités de l'assuré et ses services annexes de toutes natures et notamment les activités industrielles et commerciales,...”
Description du marché
Activités assurées: toutes les activités de l'assuré et ses services annexes de toutes natures et notamment les activités industrielles et commerciales, sans exclusion. Bâtiments assurés l'ensemble des bâtiments et biens pour lesquels l'assuré agit en qualité de propriétaire et notamment les locaux occupés pour les besoins et le fonctionnement de la Ville. Sont ici assurés les équipements culturels et sportifs, les équipements de tourisme de la Ville des Abymes.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens (bâtiments administratifs et édifices cultuels) — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Activités assurées: toutes les activités de l'assuré et ses services annexes de toutes natures et notamment les activités industrielles et commerciales,...”
Description du marché
Activités assurées: toutes les activités de l'assuré et ses services annexes de toutes natures et notamment les activités industrielles et commerciales, sans exclusion. Bâtiments assurés l'ensemble des bâtiments et biens pour lesquels l'assuré agit en qualité de propriétaire et notamment les locaux occupés pour les besoins et le fonctionnement de la Ville, les garages et ateliers de réparations, etc. Sont concernés par le lot nº 5 les bâtiments administratifs et les édifices cultuels de la Ville.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens (biens appartenant à la Ville et mis à disposition en permanence)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Bâtiments assurés l'ensemble des bâtiments et biens pour lesquels l'assuré agit en qualité de propriétaire et mis à disposition en permanence à des tiers (à...”
Description du marché
Bâtiments assurés l'ensemble des bâtiments et biens pour lesquels l'assuré agit en qualité de propriétaire et mis à disposition en permanence à des tiers (à titre gracieux ou payant).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens (biens loues par la ville) — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Activités assurées: toutes les activités de l'assuré et ses services annexes de toutes natures et notamment les activités industrielles et commerciales,...”
Description du marché
Activités assurées: toutes les activités de l'assuré et ses services annexes de toutes natures et notamment les activités industrielles et commerciales, sans exclusion. Bâtiments assurés l'ensemble des bâtiments et biens pour lesquels l'assuré agit en qualité:
— d'occupant à quelque titre que ce soit, permanent ou temporaire. Dans ce cadre, il est convenu que les garanties sont acquises à l'assuré pour le compte du propriétaire quelle que soit la nature des conventions de mise à disposition passées avec les collectivités propriétaires;
— de preneur, titulaire d'un bail avec ou sans renonciation à recours;
— de bailleur de locaux, à usage d'habitation, commercial ou industriel;
— ou dans le cadre de la mise à disposition de locaux et notamment les locaux occupés pour les besoins et le fonctionnement de la Ville, les garages et ateliers de réparations, etc. Sont ainsi concernés par le lot nº 7 les biens loués par la Ville des Abymes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11,...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, L. 2341-1 et L. 2341-5 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 concernant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou le formulaire DC1 ou le DUME);
— extrait K bis ou son équivalent;
— en cas de délégation de pouvoirs, le pouvoir donné au signataire des pièces du marché;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
S'il intervient en tant que courtier ou agent général, il doit fournir:
— une copie de l'extrait K-bis du registre du commerce ayant moins de six mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir;
— une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances;
— une attestation d'inscription à l'ORIAS en cours de validité.
S'il intervient en tant qu'entreprise d'assurance, il doit fournir:
— une copie de l'extrait K-bis du registre du commerce ayant moins de six mois d'ancienneté;
— une attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances; l'agrément émis par le ministère de l'économie et des finances ou de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— l'indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— l'indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou le formulaire DC2 ou le DUME).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS — code des assurances.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie des Abymes.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux, route du Stade Félix Éboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux, route du Stade Félix Éboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 055-137991 (2021-03-15)
Avis d'attribution de marché (2021-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels»”
Brève description:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels».” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Activités assurées. Toutes les activités de l'assuré et ses services annexes de toutes natures et notamment les activités industrielles et commerciales,...”
Description du marché
Activités assurées. Toutes les activités de l'assuré et ses services annexes de toutes natures et notamment les activités industrielles et commerciales, sans exclusion. Bâtiments assurés l'ensemble des bâtiments et biens pour lesquels l'assuré agit en qualité de propriétaire et notamment les locaux occupés pour les besoins et le fonctionnement de la Ville, les garages et ateliers de réparations, etc. Lot nº 1: écoles, crèches et garderies.
Afficher plus
Description du marché:
“Activités assurées. Toutes les activités de l'assuré et ses services annexes de toutes natures et notamment les activités industrielles et commerciales,...”
Description du marché
Activités assurées. Toutes les activités de l'assuré et ses services annexes de toutes natures et notamment les activités industrielles et commerciales, sans exclusion. Bâtiments assurés l'ensemble des biens pour lesquels l'assuré agit en qualité de propriétaire. Sont concernés par le lot nº 3 les biens extérieurs et le mobilier urbain de la Ville des Abymes.
Afficher plus
Description du marché:
“Activités assurées. Toutes les activités de l'assuré et ses services annexes de toutes natures et notamment les activités industrielles et commerciales,...”
Description du marché
Activités assurées. Toutes les activités de l'assuré et ses services annexes de toutes natures et notamment les activités industrielles et commerciales, sans exclusion. Bâtiments assurés l'ensemble des bâtiments et biens pour lesquels l'assuré agit en qualité de propriétaire et notamment les locaux occupés pour les besoins et le fonctionnement de la Ville. Sont ici assurés les équipements culturels et sportifs, les équipements de tourisme de la Ville des Abymes.
Afficher plus
Description du marché:
“Activités assurées. Toutes les activités de l'assuré et ses services annexes de toutes natures et notamment les activités industrielles et commerciales,...”
Description du marché
Activités assurées. Toutes les activités de l'assuré et ses services annexes de toutes natures et notamment les activités industrielles et commerciales, sans exclusion. Bâtiments assurés l'ensemble des bâtiments et biens pour lesquels l'assuré agit en qualité de propriétaire et notamment les locaux occupés pour les besoins et le fonctionnement de la Ville, les garages et ateliers de réparations, etc. Sont concernés par le lot nº 5 les bâtiments administratifs et les édifices cultuels de la Ville.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens (biens loués par la Ville) — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels” Description
Description du marché:
“Activités assurées. Toutes les activités de l'assuré et ses services annexes de toutes natures et notamment les activités industrielles et commerciales,...”
Description du marché
Activités assurées. Toutes les activités de l'assuré et ses services annexes de toutes natures et notamment les activités industrielles et commerciales, sans exclusion. Bâtiments assurés l'ensemble des bâtiments et biens pour lesquels l'assuré agit en qualité:
— d'occupant à quelque titre que ce soit, permanent ou temporaire. Dans ce cadre, il est convenu que les garanties sont acquises à l'assuré pour le compte du propriétaire quelle que soit la nature des conventions de mise à disposition passées avec les collectivités propriétaires;
— de preneur, titulaire d'un bail avec ou sans renonciation à recours;
— de bailleur de locaux, à usage d'habitation, commercial ou industriel; ou
— dans le cadre de la mise à disposition de locaux et notamment les locaux occupés pour les besoins et le fonctionnement de la Ville, les garages et ateliers de réparations, etc. Sont ainsi concernés par le lot nº 7 les biens loués par la Ville des Abymes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-137991
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot nº 1: dommages aux biens (écoles — crèches — garderies) — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens (bâtiments inoccupés appartenant à la Ville)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Dommages aux biens (biens extérieurs et mobilier urbain)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Dommages aux biens (équipements socio-culturels, sportifs et touristiques) — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Dommages aux biens — bâtiments administratifs et édifices cultuels — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels”
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Dommages aux biens (biens appartenant à la Ville et mis à disposition en permanence)”
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Dommages aux biens (biens loués par la Ville)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux, route du Stade Félix Éboué
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux, route du Stade Félix Éboué
Source: OJS 2021/S 082-212180 (2021-04-23)