Assurance des dommages aux biens et risques annexes — centre de transfert et locaux d'accueil des déchetteries du Semoctom

Semoctom

Assurance des dommages aux biens et risques annexes — centre de transfert et locaux d'accueil des déchetteries du Semoctom.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-11 Avis de marché
2021-05-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
Assurance des dommages aux biens et risques annexes — centre de transfert et locaux d'accueil des déchetteries du Semoctom.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Semoctom
Adresse postale: 9 route d'Allégret
Code postal: 33670
Commune postale: Saint-Léon
Contact
Adresse Internet: http://www.semoctom.com 🌏
Courrier électronique: services-administratifs@semoctom.com 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-11 📅
Date limite de soumission: 2021-03-24 📅
Date de publication: 2021-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 032-079871
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-fcs-0003. Les candidats pourront effectuer une visite du centre de transfert et du local d'accueil de la déchetterie de Saint-Léon. Cette visite ne revêt pas de caractère obligatoire toutefois elle est fortement préconisée afin de prendre l'entière connaissance des biens à assurer et notamment de l'ensemble du dispositif protection incendie mis en œuvre sur le quai de stockage du centre de transfert, à savoir: caméras thermiques, détecteurs de flamme, extinction par canon à eau avec vanne de commande à distance, extincteurs, robinet d'incendie armé, etc. Cette visite sera collective et est fixée au 9.3.2021 (10h00), 9 route d'Allégret, 33670 Saint-Léon, accueil administration. Les candidats intéressés doivent s'inscrire au plus tard le 8.3.2021 par courriel, à l'adresse suivante: services-administratifs@semoctom.com La présente consultation est initiée à la suite de la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure appel d'offres ouvert lancée le 17.9.2020 (avis BOAMP 20-114178, avis JOUE 2020/S 184-444430).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Durée de l'accord: 32 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-12 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Durée du marché: à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2023. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Numéro de la consultation: 2021-fcs-0003.
Les candidats pourront effectuer une visite du centre de transfert et du local d'accueil de la déchetterie de Saint-Léon. Cette visite ne revêt pas de caractère obligatoire toutefois elle est fortement préconisée afin de prendre l'entière connaissance des biens à assurer et notamment de l'ensemble du dispositif protection incendie mis en œuvre sur le quai de stockage du centre de transfert, à savoir: caméras thermiques, détecteurs de flamme, extinction par canon à eau avec vanne de commande à distance, extincteurs, robinet d'incendie armé, etc. Cette visite sera collective et est fixée au 9.3.2021 (10h00), 9 route d'Allégret, 33670 Saint-Léon, accueil administration. Les candidats intéressés doivent s'inscrire au plus tard le 8.3.2021 par courriel, à l'adresse suivante: services-administratifs@semoctom.com
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La présente consultation est initiée à la suite de la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure appel d'offres ouvert lancée le 17.9.2020 (avis BOAMP 20-114178, avis JOUE 2020/S 184-444430).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2021/S 032-079871 (2021-02-11)
Avis d'attribution de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021-FCS-0005
Brève description:
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes — nouveau centre de transfert et locaux d'accueil des déchèteries.
Valeur totale du marché: 75555.37 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-271894
Se réfère à l'avis: 2021/S 032-079871
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Cette procédure est initiée à la suite de la déclaration sans suite de la consultation initiale lancée en appel d'offres ouvert le 11.2.2021. Le pouvoir adjudicateur a décidé le 15.4.2021, de relancer cette consultation en procédure avec négociation en application du 6 La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Durée du marché du 20.5.2021 au 31.12.2023
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour le nouveau centre de transfert et les locaux d'accueil des déchèteries.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Nom: Filhet Allard
Commune postale: Bordeaux Cedex 09
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: amy underwritting
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 75555.37 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: semoctom
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération locale

Référence
Informations complémentaires
Cette procédure est initiée à la suite de la déclaration sans suite de la consultation initiale lancée en appel d'offres ouvert le 11.2.2021.
Le pouvoir adjudicateur a décidé le 15.4.2021, de relancer cette consultation en procédure avec négociation en application du 6
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Durée du marché du 20.5.2021 au 31.12.2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être
exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiables des différents relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 103-271894 (2021-05-26)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Fournisseurs:
amy underwritting Filhet Allard
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes