Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des dommages aux biens et risques annexes — centre de transfert et locaux d'accueil des déchetteries du Semoctom”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Assurance des dommages aux biens et risques annexes — centre de transfert et locaux d'accueil des déchetteries du Semoctom.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-12 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Durée du marché: à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2023. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Durée du marché: à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2023. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-25
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2021-fcs-0003.
Les candidats pourront effectuer une visite du centre de transfert et du local d'accueil de la déchetterie de Saint-Léon. Cette visite ne revêt pas de caractère obligatoire toutefois elle est fortement préconisée afin de prendre l'entière connaissance des biens à assurer et notamment de l'ensemble du dispositif protection incendie mis en œuvre sur le quai de stockage du centre de transfert, à savoir: caméras thermiques, détecteurs de flamme, extinction par canon à eau avec vanne de commande à distance, extincteurs, robinet d'incendie armé, etc. Cette visite sera collective et est fixée au 9.3.2021 (10h00), 9 route d'Allégret, 33670 Saint-Léon, accueil administration. Les candidats intéressés doivent s'inscrire au plus tard le 8.3.2021 par courriel, à l'adresse suivante: services-administratifs@semoctom.com
La présente consultation est initiée à la suite de la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure appel d'offres ouvert lancée le 17.9.2020 (avis BOAMP 20-114178, avis JOUE 2020/S 184-444430).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 032-079871 (2021-02-11)
Avis d'attribution de marché (2021-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: semoctom
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération locale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes — nouveau centre de transfert et locaux d'accueil des déchèteries
2021-FCS-0005”
Brève description:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes — nouveau centre de transfert et locaux d'accueil des déchèteries.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 75555.37 💰
Description
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour le nouveau centre de transfert et les locaux d'accueil des déchèteries.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 032-079871
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021002
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Filhet Allard
Commune postale: Bordeaux Cedex 09
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Nom: amy underwritting
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75555.37 💰
“Cette procédure est initiée à la suite de la déclaration sans suite de la consultation initiale lancée en appel d'offres ouvert le 11.2.2021.
Le pouvoir...”
Cette procédure est initiée à la suite de la déclaration sans suite de la consultation initiale lancée en appel d'offres ouvert le 11.2.2021.
Le pouvoir adjudicateur a décidé le 15.4.2021, de relancer cette consultation en procédure avec négociation en application du 6de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique, en ne faisant participer que le soumissionnaire ayant remis une offre lors de la consultation initiale, ce dernier ayant présenté une offre conforme aux exigences relatives aux délais et modalités de l'appel d'offres.
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Durée du marché du 20.5.2021 au 31.12.2023
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiables des différents relatifs aux marchés publics de Bordeaux” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être
exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 103-271894 (2021-05-26)