Cette consultation succède à la consultation AO2003 Assurance de la Commune de Charenton-le-Pont dont le lot nº 1: dommage aux biens a été déclaré sans suite.
La Commune procède à cette consultation en vue de souscrire un marché d'assurance de dommages aux biens. La description des prestations demandées est précisée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché n'est pas alloti. Le marché comprend une variante obligatoire.
Il est précisé que toute offre doit obligatoirement comporter une proposition chiffrée de la variante ci-dessus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la Commune de Charenton-le-Pont: dommage aux biens
AO2005
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Cette consultation succède à la consultation AO2003 Assurance de la Commune de Charenton-le-Pont dont le lot nº 1: dommage aux biens a été déclaré sans...”
Brève description
Cette consultation succède à la consultation AO2003 Assurance de la Commune de Charenton-le-Pont dont le lot nº 1: dommage aux biens a été déclaré sans suite.
La Commune procède à cette consultation en vue de souscrire un marché d'assurance de dommages aux biens. La description des prestations demandées est précisée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché n'est pas alloti. Le marché comprend une variante obligatoire.
Il est précisé que toute offre doit obligatoirement comporter une proposition chiffrée de la variante ci-dessus.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la souscription d'une assurance dommage aux biens pour la Commune de Charenton-le-Pont comprenant une variante obligatoire. Forme du...”
Description du marché
Le marché a pour objet la souscription d'une assurance dommage aux biens pour la Commune de Charenton-le-Pont comprenant une variante obligatoire. Forme du marché: ordinaire comprenant une variante obligatoire. Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique:
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: la méthodologie de gestion des sinistres, déclarations, délais moyens de désignation d'experts, des expertises, de versement des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: la méthodologie de gestion des sinistres, déclarations, délais moyens de désignation d'experts, des expertises, de versement des indemnisations, transmission comptes rendus d'expertise
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 8.0 %
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: détail des garanties: nature, étendue, assiette de prime, plafond des garanties en % et en somme, limitations de garantie, exclusions,...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: détail des garanties: nature, étendue, assiette de prime, plafond des garanties en % et en somme, limitations de garantie, exclusions, dispositions techniques spécifiques imposées
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 24.0 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: nombres de réserves
Prix (pondération): 60 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de 24 mois et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de 24 mois et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— attestation d'enregistrement à l'Orias;
— attestation d'assurance en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— preuve d'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance au regard de l'article L. 321-1 du code des assurances. Pour les intermédiaires d'assurance uniquement: mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue des pouvoirs de son intermédiaire;
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. Caution ou garantie financière.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du contrat à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaire. Les prix sont révisés...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du contrat à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaire. Les prix sont révisés annuellement. Aucune avance prévue. Aucune clause de garantie financière. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: des ressources propres de la ville.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 198-480094
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-01
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) ou d'un e-DUME, la version électronique. La transmission des documents qui s'effectue uniquement par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support papier, ou support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr avant le 25.2.2021 (16h00).
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur: achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr rubrique «marchés publics»/«salle des marchés». La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. De plus, conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: ville de Charenton-le-Pont, direction de la commande publique, 16 rue de Sully, 94220 Charenton-le-Pont du lundi au vendredi 9h30-12h00/14h00-17h00 et le 25.2.2021 de 9h30-12h00/14h00-16h00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postal nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle/case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2021/S 018-041719 (2021-01-22)
Avis d'attribution de marché (2021-06-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la Commune de Charenton-le-Pont: dommages aux biens
AO2005
Brève description:
“Cette consultation a succédé à la consultation AO2003 dont le lot nº 1 a été déclaré sans suite.
La commune procède à cette consultation en vue de souscrire...”
Brève description
Cette consultation a succédé à la consultation AO2003 dont le lot nº 1 a été déclaré sans suite.
La commune procède à cette consultation en vue de souscrire un marché d'assurance de dommages aux biens.
La description des prestations demandées était précisée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le présent marché n' est pas alloti. Le marché comprend une variante obligatoire. Il était précisé que toute offre devait obligatoirement comporter une proposition chiffrée de la variante ci-dessus.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 89863.20 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la souscription d'une assurance dommage aux biens pour la Commune de Charenton-le-Pont comprenant une variante obligatoire.
Forme du...”
Description du marché
Le marché a pour objet la souscription d'une assurance dommage aux biens pour la Commune de Charenton-le-Pont comprenant une variante obligatoire.
Forme du marché: ordinaire comprenant une variante obligatoire. Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: la méthodologie de gestion des sinistres,déclarations,délais moyens de désignation d'experts, des expertises,de versement des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: la méthodologie de gestion des sinistres,déclarations,délais moyens de désignation d'experts, des expertises,de versement des indemnisations,transmission comptes rendus d'expertise /
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 8 %
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: détail des garanties:nature,étendue,assiette de prime,plafond des garanties en % et en somme,limitations de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: détail des garanties:nature,étendue,assiette de prime,plafond des garanties en % et en somme,limitations de garantie,exclusions,dispositions techniques spécifiques imposées
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 24 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: nombre de réserves
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 018-041719
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO2005
Titre: Assurance de la Commune de Charenton-le-Pont: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: AXA assurance agence Clément et Delpierre
Adresse postale: 2 rue Alfred Savouré
Commune postale: Charenton-le-Pont
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89863.20 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 113-297420 (2021-06-09)