Assistance technique pour le suivi de la DSP portant sur l'usine d'incinération des ordures ménagères

Syndicat mixte de traitement des ordures ménagère

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. La présente consultation est un appel à candidature portant sur une assistance technique à maitrise d'ouvrage. Prestations réparties en trois phases:
1) assistance pendant la phase de conception de l'unité de valorisation;
2) suivi de la réalisation de l'unité de valorisation;
3) suivi de l'exploitation de l'unité de valorisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet d'études Merlin

Qui ?

• Syndicat mixte de traitement des ordures ménagère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-01	Avis de marché
2021-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 21/003
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. La présente consultation est un appel à candidature portant sur une assistance technique à maitrise d'ouvrage. Prestations réparties en trois phases: 1) assistance pendant la phase de conception de l'unité de valorisation; 2) suivi de la réalisation de l'unité de valorisation; 3) suivi de l'exploitation de l'unité de valorisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de traitement des ordures ménagère
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://sirtomad.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: +33 563221287 📞
URL des documents: http://www.montauban.com/Marches_publics-199.html 🌏
URL pour la participation: http://www.montauban.com/Marches_publics-199.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date limite de soumission: 2021-02-24 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060119
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montauban.com/Marches_publics-199.html — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: http://www.montauban.com/Marches_publics-199.html

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) assistance pendant la phase de conception de l'unité de valorisation;

2) suivi de la réalisation de l'unité de valorisation;

3) suivi de l'exploitation de l'unité de valorisation.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;

— lettre de candidature précisant l'identification de l'opération, et en cas de groupement la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des cotraitants (DC1);

— l'indication des personnes habilitées à engager le candidat;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et expériences professionnelles des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat, un exemple de composition d'équipe projet pour suivre ce type de contrat;

— la liste des moyens matériels en rapport avec les moyens nécessaires à l'exécution du contrat en particulier les outils informatiques de partage de documents;

— références pertinentes vérifiables de l'opérateur économique dans le domaine d'activité faisant l'objet du présent contrat au cours des trois dernières années en indiquant a minima l'objet, le montant de la prestation, le montant du marché de travaux suivi, la durée de la prestation et les coordonnées du maître d'ouvrage public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25820102900018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montauban.com/Marches_publics-199.html 🌏
URL des documents: http://www.montauban.com/Marches_publics-199.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 14.4.2014).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 025-060119 (2021-02-01)

Avis d'attribution de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. La présente consultation est un appel à candidature portant sur une assistance technique à maîtrise d'ouvrage. Prestations réparties en trois phases: 1. assistance pendant la phase de conception de l'unité de valorisation; 2. suivi de la réalisation de l'unité de valorisation; 3. suivi de l'exploitation de l'unité de valorisation.

Valeur totale du marché: 474 460 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. mixte traitement ordures ménagère

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326475
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-060119
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. assistance pendant la phase de conception de l'unité de valorisation;

2. suivi de la réalisation de l'unité de valorisation;

3. suivi de l'exploitation de l'unité de valorisation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Nom: Cabinet d'Études Merlin
Adresse postale: 58 chemin de Baluffet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 474 460 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 14.4.2014).

Source: OJS 2021/S 123-326475 (2021-06-24)

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