Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. La présente consultation est un appel à candidature portant sur une assistance technique à maitrise d'ouvrage. Prestations réparties en trois phases:
1) assistance pendant la phase de conception de l'unité de valorisation;
2) suivi de la réalisation de l'unité de valorisation;
3) suivi de l'exploitation de l'unité de valorisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique pour le suivi de la DSP portant sur l'usine d'incinération des ordures ménagères
21/003”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. La présente consultation est un appel à candidature portant sur une assistance technique à...”
Brève description
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. La présente consultation est un appel à candidature portant sur une assistance technique à maitrise d'ouvrage. Prestations réparties en trois phases:
1) assistance pendant la phase de conception de l'unité de valorisation;
2) suivi de la réalisation de l'unité de valorisation;
3) suivi de l'exploitation de l'unité de valorisation.
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Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. La présente consultation est un appel à candidature portant sur une assistance technique à...”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. La présente consultation est un appel à candidature portant sur une assistance technique à maîtrise d'ouvrage. Prestations réparties en trois phases:
1) assistance pendant la phase de conception de l'unité de valorisation;
2) suivi de la réalisation de l'unité de valorisation;
3) suivi de l'exploitation de l'unité de valorisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
— lettre de candidature précisant l'identification de l'opération, et en cas de groupement la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des cotraitants (DC1);
— l'indication des personnes habilitées à engager le candidat;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et expériences professionnelles des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat, un exemple de composition d'équipe projet pour suivre ce type de contrat;
— la liste des moyens matériels en rapport avec les moyens nécessaires à l'exécution du contrat en particulier les outils informatiques de partage de documents;
— références pertinentes vérifiables de l'opérateur économique dans le domaine d'activité faisant l'objet du présent contrat au cours des trois dernières années en indiquant a minima l'objet, le montant de la prestation, le montant du marché de travaux suivi, la durée de la prestation et les coordonnées du maître d'ouvrage public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 14.4.2014).
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Source: OJS 2021/S 025-060119 (2021-02-01)
Avis d'attribution de marché (2021-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Synd. mixte traitement ordures ménagère
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. La présente consultation est un appel à candidature portant sur une assistance technique à...”
Brève description
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. La présente consultation est un appel à candidature portant sur une assistance technique à maîtrise d'ouvrage. Prestations réparties en trois phases:
1. assistance pendant la phase de conception de l'unité de valorisation;
2. suivi de la réalisation de l'unité de valorisation;
3. suivi de l'exploitation de l'unité de valorisation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 474 460 💰
Description
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. La présente consultation est un appel à candidature portant sur une assistance technique à...”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. La présente consultation est un appel à candidature portant sur une assistance technique à maîtrise d'ouvrage. Prestations réparties en trois phases:
1. assistance pendant la phase de conception de l'unité de valorisation;
2. suivi de la réalisation de l'unité de valorisation;
3. suivi de l'exploitation de l'unité de valorisation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-060119
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d'Études Merlin
Adresse postale: 58 chemin de Baluffet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 474 460 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 14.4.2014).
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Source: OJS 2021/S 123-326475 (2021-06-24)