Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance technique pour la réalisation des études et de suivi de travaux
AST202129”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description: assistance technique pour la réalisation des études et de suivi de travaux
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : infrastructures routières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: infrastructures routières
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est conclu pour 1 an reconductible 3 fois par périodes d'un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Aménagements d'espaces naturels et paysagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Description du marché: aménagements d'espaces naturels et paysagers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : infrastructures de bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Description du marché: infrastructures de bâtiments
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est conclu pour un an reconductible 3 fois par périodes d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en cas de groupement pour chacun des trois lots, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire à l'attributaire de...”
Liste et brève description des conditions
en cas de groupement pour chacun des trois lots, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): valenton
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre pourra être renouvelé à l'issue de celui-ci, soit dans 4 ans si toutes les reconductions sont effectuées” Informations complémentaires
“les prestations sont financées sur les fonds propres de la commune et payées par mandat administratif” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, Avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, Avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 250-662796 (2021-12-21)
Informations complémentaires (2022-01-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 250-662796
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-01-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 005-009429 (2022-01-03)
Avis d'attribution de marché (2022-04-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-662796
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AST202129
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: infrastructures routières
Date de conclusion du contrat: 2022-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: avr ingenierie
Adresse postale: 1, Avenue des Violettes
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.avr-ing.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: aménagements d'espaces naturels et paysagers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: arep
Adresse postale: 16, Avenue d'ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Région: Paris🏙️
URL: https://www.arep.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: infrastructures bâtiments
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ame architecture
Adresse postale: 39, Avenue Pierre 1er de Serbie
Code postal: 75008
URL: https://www.ame-architecture.com/🌏
Nom: ame ingenierie
URL: http://ame-ingenierie.com/🌏
Nom: ossature
Adresse postale: 7, Rue Montéra
Code postal: 75012
URL: http://bet-ossature.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Source: OJS 2022/S 077-210316 (2022-04-15)