assistance technique pour accompagner le programme régional de lutte contre le tabac en Pays de la Loire
Ars Pays de La Loire
le présent marché consiste à soutenir, par un dispositif d'appui au Directeur Général de l'ars des Pays de la Loire, la mise en oeuvre du Programme Régional de Lutte contre le Tabac - prlt2 et l'élaboration du Prlt3 (le futur PNLT 3 étant attendu pour 2023). Ce dispositif assurera également le suivi et l'évaluation des Appels A Projet Fonds de lutte contre les addictions annuels en lien avec l'instance de gouvernance de la lutte contre le tabac en région (copil prlt)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-11-26 | Avis de marché |
| 2022-02-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: DSPE-2021-05
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ars Pays de La Loire
Adresse postale: 17 boulevard Gaston Doumergue - cS 56233
Code postal: 44262
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.ars.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-pdl-marches@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 249104000 📞
Fax: +33 249104387 📠
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=865112&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date limite de soumission: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-614117
Numéro JO-S: 233
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché reconductible trois fois un an par tacite reconduction
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ars.sante.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette BP 24111
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 233-614117 (2021-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: DSPE-2021-05
Brève description:
le présent marché consiste à soutenir, par un dispositif d'appui au Directeur Général de l'ars des Pays de la Loire, la mise en oeuvre du Programme Régional de Lutte contre le Tabac - prlt2 et l'élaboration du Prlt3 (le futur PNLT 3 étant attendu pour 2023). Ce dispositif assurera également le suivi et l'évaluation des Appels A Projet Fonds de lutte contre les addictions annuels en lien avec l'instance de gouvernance de la lutte contre le tabac en région (copil prlt)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ars Pays de La Loire
Adresse postale: 17 boulevard Gaston Doumergue - cS 56233
Code postal: 44262
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.ars.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-pdl-marches@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 249104000 📞
Fax: +33 249104387 📠
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=865112&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date limite de soumission: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-614117
Numéro JO-S: 233
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché reconductible trois fois un an par tacite reconduction
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ars.sante.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette BP 24111
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 233-614117 (2021-11-26)
Avis d'attribution de marché (2022-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 641 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-069273
Se réfère à l'avis: 2021/S 233-614117
Numéro JO-S: 27
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Connaissance des réseaux d'acteurs régionaux et des dispositifs en addictologie
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Expertise en addictologie/tabacologie
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Capacité à fournir des ressources et un accompagnement méthodologique aux porteurs de projets de l'Appel A Projet Fonds de lutte contre les addictions, notamment sur l'axe "lieux de santé sans tabac"
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Nom: uraa_srae Addictologie
Adresse postale: 2 rue de la Loire
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: https://srae-addicto-pdl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 641 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 027-069273 (2022-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 641 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-069273
Se réfère à l'avis: 2021/S 233-614117
Numéro JO-S: 27
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Connaissance des réseaux d'acteurs régionaux et des dispositifs en addictologie
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Expertise en addictologie/tabacologie
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Capacité à fournir des ressources et un accompagnement méthodologique aux porteurs de projets de l'Appel A Projet Fonds de lutte contre les addictions, notamment sur l'axe "lieux de santé sans tabac"
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Nom: uraa_srae Addictologie
Adresse postale: 2 rue de la Loire
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: https://srae-addicto-pdl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 641 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 027-069273 (2022-02-03)
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