Assistance technique et contrôles de laboratoire nécessaires à la construction des routes, ouvrages d'art et aménagements divers dans le Département des Alpes-de-Haute-Provence

Département des Alpes-de-Haute-Provence

Le marché consiste à la réalisation des essais ou études dans le domaine des routes, des équipements et des ouvrages d'art nécessaires à la construction des infrastructures dans le Département des Alpes-de-Haute-Provence. La date prévisionnelle de début des prestations est le 25.8.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Diagway
• Nextroad Engineering

Qui ?

• Département des Alpes-de-Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-25	Avis de marché
2021-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 20sir018/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492300400 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-157574
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 576 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles liés à la construction des routes
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'objet du marché pour le lot nº 1 concerne tous les contrôles liés à la construction des routes in situ ou en laboratoire.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Auscultation de chaussée à grand rendement
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'objet du marché pour le lot nº 2 concerne l'auscultation des chaussées par des mesures à grand rendement.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles des ouvrages d'art béton
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'objet du marché pour le lot nº 3 concerne tous les contrôles susceptibles d'être effectués sur les bétons et ouvrages d'art.

Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles des ouvrages d'art acier
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'objet du marché pour le lot nº 4 concerne les contrôles susceptibles d'être effectués sur les ouvrages d'art acier.

Valeur estimée hors TVA: 78 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre. La lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plate-forme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME; le DC1 reste toutefois accepté).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Lot 1: l'amiante susceptible d'être présente dans les carottes bitumineuses sera détectée soit par microscopie optique (MOLP) soit par microscopie électronique (META). Le laboratoire en charge de ces essais apportera la preuve qu'il est accrédité à ce type d'analyse. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1: l'amiante susceptible d'être présente dans les carottes bitumineuses sera détectée soit par microscopie optique (MOLP) soit par microscopie électronique (META). Le laboratoire en charge de ces essais apportera la preuve qu'il est accrédité à ce type d'analyse. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Aucune clause de garantie financière prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget DRIT investissement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si le marché est reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2025.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20sir018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;

5) recours contre une «Clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);

6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).

Source: OJS 2021/S 062-157574 (2021-03-25)

Avis d'attribution de marché (2021-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché consiste à la réalisation des essais ou études dans le domaine des routes, des équipements, et des ouvrages d'art nécessaires à la construction des infrastructures dans le département des Alpes de haute Provence.La date prévisionnelle de début des prestations est le 25/08/2021

Valeur totale du marché: 576 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes de Hte Provence
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu, Cs70216

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-424319
Se réfère à l'avis: 2021/S 062-157574
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: controles Lies A La Construction Des Routes
Brève description:

l'Objet du marché pour le Lot Nº1 concerne tous les contrôles liés à la construction des routes in situ ou en laboratoire

Informations complémentaires: aucune
Intitulé du lot: auscultation De Chaussee A Grand Rendement
Brève description:

l'Objet du marché pour le lot nº2 concerne l'auscultation des chaussées par des mesures à grand rendement

Intitulé du lot: controles Des Ouvrages D'Art Beton
Brève description:

l'Objet du marché pour le lot Nº3 concerne tous les contrôles susceptibles d'être effectués sur les bétons et ouvrages d'art

Intitulé du lot: controles Des Ouvrages D'Art Acier
Brève description:

l'Objet du marché pour le lot Nº4 concerne les contrôles susceptibles d'être effectués sur les ouvrages d'art acier

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Nom: nextroad Engineering
Adresse postale: 4 Rue De La Redoute
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 562 361 EUR 💰
Nom: diagway
Adresse postale: 6 Avenue Du Vieil Etang
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 177 470 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

s'Agissant d'accords cadres à bons de commande, les montants d'attribution sont estimatifs et ont servi au jugement des offres (Dqe)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445)

Source: OJS 2021/S 161-424319 (2021-08-16)

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