Assistance technique et contrôles de laboratoire nécessaires à la construction des routes, ouvrages d'art et aménagements divers dans le Département des Alpes-de-Haute-Provence
Le marché consiste à la réalisation des essais ou études dans le domaine des routes, des équipements et des ouvrages d'art nécessaires à la construction des infrastructures dans le Département des Alpes-de-Haute-Provence. La date prévisionnelle de début des prestations est le 25.8.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique et contrôles de laboratoire nécessaires à la construction des routes, ouvrages d'art et aménagements divers dans le Département des...”
Titre
Assistance technique et contrôles de laboratoire nécessaires à la construction des routes, ouvrages d'art et aménagements divers dans le Département des Alpes-de-Haute-Provence
20sir018/Jo
Le marché consiste à la réalisation des essais ou études dans le domaine des routes, des équipements et des ouvrages d'art nécessaires à la construction des infrastructures dans le Département des Alpes-de-Haute-Provence. La date prévisionnelle de début des prestations est le 25.8.2021.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 576 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles liés à la construction des routes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché:
“L'objet du marché pour le lot nº 1 concerne tous les contrôles liés à la construction des routes in situ ou en laboratoire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Auscultation de chaussée à grand rendement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'objet du marché pour le lot nº 2 concerne l'auscultation des chaussées par des mesures à grand rendement.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles des ouvrages d'art béton
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'objet du marché pour le lot nº 3 concerne tous les contrôles susceptibles d'être effectués sur les bétons et ouvrages d'art.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles des ouvrages d'art acier
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L'objet du marché pour le lot nº 4 concerne les contrôles susceptibles d'être effectués sur les ouvrages d'art acier.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique et...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre. La lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plate-forme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME; le DC1 reste toutefois accepté).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Lot 1: l'amiante susceptible d'être présente dans les carottes bitumineuses sera détectée soit par microscopie optique (MOLP) soit par microscopie électronique (META). Le laboratoire en charge de ces essais apportera la preuve qu'il est accrédité à ce type d'analyse. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Lot 1: l'amiante susceptible d'être présente dans les carottes bitumineuses sera détectée soit par microscopie optique (MOLP) soit par microscopie...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Lot 1: l'amiante susceptible d'être présente dans les carottes bitumineuses sera détectée soit par microscopie optique (MOLP) soit par microscopie électronique (META). Le laboratoire en charge de ces essais apportera la preuve qu'il est accrédité à ce type d'analyse. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Aucune clause de garantie financière prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget DRIT investissement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si le marché est reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20sir018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;
5) recours contre une «Clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);
6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).
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Source: OJS 2021/S 062-157574 (2021-03-25)
Avis d'attribution de marché (2021-08-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes de Hte Provence
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu, Cs70216
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance Technique Et Controles De Laboratoire Necessaires A La Construction Des Routes, Ouvrages D'Art Et Aménagements Divers Dans Le Departement Des...”
Titre
assistance Technique Et Controles De Laboratoire Necessaires A La Construction Des Routes, Ouvrages D'Art Et Aménagements Divers Dans Le Departement Des Alpes De Haute Provence
20sir018/Jo
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Brève description:
“le marché consiste à la réalisation des essais ou études dans le domaine des routes, des équipements, et des ouvrages d'art nécessaires à la construction...”
Brève description
le marché consiste à la réalisation des essais ou études dans le domaine des routes, des équipements, et des ouvrages d'art nécessaires à la construction des infrastructures dans le département des Alpes de haute Provence.La date prévisionnelle de début des prestations est le 25/08/2021
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 576 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: controles Lies A La Construction Des Routes
Description
Description du marché:
“l'Objet du marché pour le Lot Nº1 concerne tous les contrôles liés à la construction des routes in situ ou en laboratoire”
Informations complémentaires: aucune
Champ d'application du marché
Titre: auscultation De Chaussee A Grand Rendement
Description
Description du marché:
“l'Objet du marché pour le lot nº2 concerne l'auscultation des chaussées par des mesures à grand rendement” Champ d'application du marché
Titre: controles Des Ouvrages D'Art Beton
Description
Description du marché:
“l'Objet du marché pour le lot Nº3 concerne tous les contrôles susceptibles d'être effectués sur les bétons et ouvrages d'art” Champ d'application du marché
Titre: controles Des Ouvrages D'Art Acier
Description
Description du marché:
“l'Objet du marché pour le lot Nº4 concerne les contrôles susceptibles d'être effectués sur les ouvrages d'art acier”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 062-157574
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21cvd006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: controles Lies A La Construction Des Routes
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: nextroad Engineering
Adresse postale: 4 Rue De La Redoute
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 562 361 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21cvd007
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: auscultation De Chaussee A Grand Rendement
Nom et adresse du contractant
Nom: diagway
Adresse postale: 6 Avenue Du Vieil Etang
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 470 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: controles Des Ouvrages D'Art Beton
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: controles Des Ouvrages D'Art Acier
“s'Agissant d'accords cadres à bons de commande, les montants d'attribution sont estimatifs et ont servi au jugement des offres (Dqe)” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445)
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Source: OJS 2021/S 161-424319 (2021-08-16)