assistance technique du maître d'ouvrage dans le cadre du suivi des études, des travaux, de la garantie de parfait achèvement et du suivi de la phase exploitation-maintenance du marché public global

A.P.I.J

le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage dans le cadre du suivi des études, des travaux, de la garantie de parfait achèvement et du suivi de la phase exploitation-maintenance du marché public global de performance de relocalisation de la Cour nationale du droit d'asile et du tribunal administratif de Montreuil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-03 Avis de marché
Avis de marché (2021-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:
le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage dans le cadre du suivi des études, des travaux, de la garantie de parfait achèvement et du suivi de la phase exploitation-maintenance du marché public global de performance de relocalisation de la Cour nationale du droit d'asile et du tribunal administratif de Montreuil.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: a.p.i.j
Adresse postale: 67 avenue de fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: equipe1@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_3GXJ7BreBl&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_3GXJ7BreBl&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-03 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 216-568977
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
la durée du marché est estimative. En raison de la nature des prestations faisant l'objet de la présente consultation et de leur forte imbrication technique et fonctionnelle, l'acheteur entend s'assurer que chacun des prestataires membres du groupement soit engagé sur la totalité du marché. C'Est la raison pour laquelle le groupement attributaire sera un groupement solidaire. Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij (tranche ferme) et sur les crédits budgétaires du Conseil d'etat (tranche optionnelle) : paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours. Le calcul des décomptes et des acomptes doit être réalisé, diffusé et échangé à l'aide d'un service électronique de traitement, d'archivage et d'échanges d'informations, de type EDIFLEX ou équivalent. Une avance pourra être versée. Il est à noter que toute demande de renseignement complémentaire sera adressée au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres sur le site achatpublic.com. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ". L'Enveloppe contenant l'offre du candidat devra ainsi porter la mention : " apij - relocalisation du tribunal administratif de Montreuil et de la Cour nationale du droit d'asile - marche public global deperformance - amot " copie de sauvegarde ne pas ouvrir " Elle devra ensuite : - Soit être déposée - du lundi au vendredi, sauf jour férié - (9h30 à 12h, 14h00 à 17h00) contre récépissé à l'agence Publique pour l'immobilier de la Justice - 57-77 Immeuble OKABE, 67 Avenue de Fontainebleau - 94270 Le Kremlin-Bicêtre. - Soit être adressées par voie postale sous pli recommandé avec A.R. À l'agence Publique pour l'immobilier de la Justice - service juridique et des marchés - 57-77 Immeuble OKABE, 67 Avenue de Fontainebleau - 94270 Le Kremlin-Bicêtre. La copie de sauvegarde est ouverte : - Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de la malveillance du programme est conservée par le pouvoir adjudicateur. - Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou bien n'a pas pu être ouverte, sous réserve que celle-ci soit parvenue dans les délais.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: lot unique
Intitulé du lot: assistance technique au Maître d'ouvrage
Numéro du lot: Unique
Brève description:
assistance technique du maître d'ouvrage dans le cadre du suivi des études, des travaux, de la garantie de parfait achèvement et du suivi de la phase exploitation-maintenance du marché public global de performance de relocalisation du TA et de la CNDA à Montreuil - marché à tranches: 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle
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Durée de l'accord: 100 mois
Description des options:
la tranche optionnelle 1 comprend les prestations d'assistance technique du maitre d'ouvrage relatives au suivi des objectifs environnementaux du marché global de performance durant la phase d'exploitation maintenance (5 ans)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
site ex - aFPA (Association de formation professionnelle pour adultes) 13 place du Général de Gaulle 93100 Montreuil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. une lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants complétée (formulaire Dc1 version du 1er avril 2019) ainsi que les coordonnées de l'ensemble des contractants et sous-traitants dans le cadre de réponse (fichier xls).
2. si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Situation économique et financière:
3. une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) et à reporter dans le cadre de réponse (fichier xls)
Capacité technique et professionnelle:
4. trois (3) références, de moins de 3 ans, comparables à l'objet du marché (préciser pour chaque référence) à remplir dans le cadre de réponse
5. Effectifs moyens annuels des 3 dernières années, à remplir dans le cadre de réponse (fichier xls).
6. les titres d'études des responsables de prestations de services ainsi que leurs principales expériences de même nature que celle du marché démontrant que le candidat dispose en son sein de compétences spécifiques, consolidées par des expériences s'y rapportant (3 références maximum par compétence)
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7. une déclaration d'indépendance conforme au modèle de l'annexe no1 au présent règlement de consultation. Le candidat doit fournir une déclaration décrivant la nature de ses éventuels liens avec les groupements candidats au marché public global de performance de la présente opération. La liste des membres des groupements candidats est fournie.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: le Kremlin-Bicêtre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil d'etat
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Commune postale: Paris
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact@conseil-etat.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_3GXJ7BreBl&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
la durée du marché est estimative.
En raison de la nature des prestations faisant l'objet de la présente consultation et de leur forte imbrication technique et fonctionnelle, l'acheteur entend s'assurer que chacun des prestataires membres du groupement soit engagé sur la totalité du marché. C'Est la raison pour laquelle le groupement attributaire sera un groupement solidaire. Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij (tranche ferme) et sur les crédits budgétaires du Conseil d'etat (tranche optionnelle) : paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours.
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Le calcul des décomptes et des acomptes doit être réalisé, diffusé et échangé à l'aide d'un service électronique de traitement, d'archivage et d'échanges d'informations, de type EDIFLEX ou équivalent.
Une avance pourra être versée.
Il est à noter que toute demande de renseignement complémentaire sera adressée au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres sur le site achatpublic.com.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
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Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ". L'Enveloppe contenant l'offre du candidat devra ainsi porter la mention :
" apij - relocalisation du tribunal administratif de Montreuil et de la Cour nationale du droit d'asile - marche public global deperformance - amot "
copie de sauvegarde
ne pas ouvrir "
Elle devra ensuite :
- Soit être déposée - du lundi au vendredi, sauf jour férié - (9h30 à 12h, 14h00 à 17h00) contre récépissé à l'agence Publique pour l'immobilier de la Justice - 57-77 Immeuble OKABE, 67 Avenue de Fontainebleau - 94270 Le Kremlin-Bicêtre.
- Soit être adressées par voie postale sous pli recommandé avec A.R. À l'agence Publique pour l'immobilier de la Justice - service juridique et des marchés - 57-77 Immeuble OKABE, 67 Avenue de Fontainebleau - 94270 Le Kremlin-Bicêtre.
La copie de sauvegarde est ouverte :
- Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de la malveillance du programme est conservée par le pouvoir adjudicateur.
- Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou bien n'a pas pu être ouverte, sous réserve que celle-ci soit parvenue dans les délais.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun - greffe du TA de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 216-568977 (2021-11-03)
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Produits/services:
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