assistance technique du maître d'ouvrage dans le cadre du suivi des études, des travaux, de la garantie de parfait achèvement et du suivi de la phase exploitation-maintenance du marché public global
le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage dans le cadre du suivi des études, des travaux, de la garantie de parfait achèvement et du suivi de la phase exploitation-maintenance du marché public global de performance de relocalisation de la Cour nationale du droit d'asile et du tribunal administratif de Montreuil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-03.
Avis de marché (2021-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: a.p.i.j
Adresse postale: 67 avenue de fontainebleau
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: equipe1@apij-justice.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.apij.justice.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: conseil d'etat
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance technique du maître d'ouvrage dans le cadre du suivi des études, des travaux, de la garantie de parfait achèvement et du suivi de la phase...”
Titre
assistance technique du maître d'ouvrage dans le cadre du suivi des études, des travaux, de la garantie de parfait achèvement et du suivi de la phase exploitation-maintenance du marché public global
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage dans le cadre du suivi des études, des...”
Brève description
le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage dans le cadre du suivi des études, des travaux, de la garantie de parfait achèvement et du suivi de la phase exploitation-maintenance du marché public global de performance de relocalisation de la Cour nationale du droit d'asile et du tribunal administratif de Montreuil.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: lot unique
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance technique au Maître d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: Unique
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“site ex - aFPA (Association de formation professionnelle pour adultes) 13 place du Général de Gaulle 93100 Montreuil”
Description du marché:
“assistance technique du maître d'ouvrage dans le cadre du suivi des études, des travaux, de la garantie de parfait achèvement et du suivi de la phase...”
Description du marché
assistance technique du maître d'ouvrage dans le cadre du suivi des études, des travaux, de la garantie de parfait achèvement et du suivi de la phase exploitation-maintenance du marché public global de performance de relocalisation du TA et de la CNDA à Montreuil - marché à tranches: 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 100
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la tranche optionnelle 1 comprend les prestations d'assistance technique du maitre d'ouvrage relatives au suivi des objectifs environnementaux du marché...”
Description des options
la tranche optionnelle 1 comprend les prestations d'assistance technique du maitre d'ouvrage relatives au suivi des objectifs environnementaux du marché global de performance durant la phase d'exploitation maintenance (5 ans)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. une lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants complétée (formulaire Dc1 version du 1er avril 2019) ainsi que les...”
Liste et brève description des conditions
1. une lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants complétée (formulaire Dc1 version du 1er avril 2019) ainsi que les coordonnées de l'ensemble des contractants et sous-traitants dans le cadre de réponse (fichier xls).
2. si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3. une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
3. une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) et à reporter dans le cadre de réponse (fichier xls)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. trois (3) références, de moins de 3 ans, comparables à l'objet du marché (préciser pour chaque référence) à remplir dans le cadre de réponse
5. Effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
4. trois (3) références, de moins de 3 ans, comparables à l'objet du marché (préciser pour chaque référence) à remplir dans le cadre de réponse
5. Effectifs moyens annuels des 3 dernières années, à remplir dans le cadre de réponse (fichier xls).
6. les titres d'études des responsables de prestations de services ainsi que leurs principales expériences de même nature que celle du marché démontrant que le candidat dispose en son sein de compétences spécifiques, consolidées par des expériences s'y rapportant (3 références maximum par compétence)
7. une déclaration d'indépendance conforme au modèle de l'annexe no1 au présent règlement de consultation. Le candidat doit fournir une déclaration décrivant la nature de ses éventuels liens avec les groupements candidats au marché public global de performance de la présente opération. La liste des membres des groupements candidats est fournie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-06
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le Kremlin-Bicêtre
“la durée du marché est estimative.
En raison de la nature des prestations faisant l'objet de la présente consultation et de leur forte imbrication technique...”
la durée du marché est estimative.
En raison de la nature des prestations faisant l'objet de la présente consultation et de leur forte imbrication technique et fonctionnelle, l'acheteur entend s'assurer que chacun des prestataires membres du groupement soit engagé sur la totalité du marché. C'Est la raison pour laquelle le groupement attributaire sera un groupement solidaire. Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij (tranche ferme) et sur les crédits budgétaires du Conseil d'etat (tranche optionnelle) : paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours.
Le calcul des décomptes et des acomptes doit être réalisé, diffusé et échangé à l'aide d'un service électronique de traitement, d'archivage et d'échanges d'informations, de type EDIFLEX ou équivalent.
Une avance pourra être versée.
Il est à noter que toute demande de renseignement complémentaire sera adressée au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres sur le site achatpublic.com.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ". L'Enveloppe contenant l'offre du candidat devra ainsi porter la mention :
" apij - relocalisation du tribunal administratif de Montreuil et de la Cour nationale du droit d'asile - marche public global deperformance - amot "
copie de sauvegarde
ne pas ouvrir "
Elle devra ensuite :
- Soit être déposée - du lundi au vendredi, sauf jour férié - (9h30 à 12h, 14h00 à 17h00) contre récépissé à l'agence Publique pour l'immobilier de la Justice - 57-77 Immeuble OKABE, 67 Avenue de Fontainebleau - 94270 Le Kremlin-Bicêtre.
- Soit être adressées par voie postale sous pli recommandé avec A.R. À l'agence Publique pour l'immobilier de la Justice - service juridique et des marchés - 57-77 Immeuble OKABE, 67 Avenue de Fontainebleau - 94270 Le Kremlin-Bicêtre.
La copie de sauvegarde est ouverte :
- Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de la malveillance du programme est conservée par le pouvoir adjudicateur.
- Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou bien n'a pas pu être ouverte, sous réserve que celle-ci soit parvenue dans les délais.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun - greffe du TA de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 216-568977 (2021-11-03)