assistance technique au maître d'ouvrage pour la conduite d'opération et commissionnement de la conception, construction et aménagement du centre de détention du Comtat Venaissin (84)
le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage ainsi qu'au commissionnement dans le cadre du suivi des études, des travaux et de la garantie de parfait achèvement du marché de conception, construction et aménagement du centre de détention du Comtat Venaissin à Entraigues-Sur-La-Sorgue (84) et du suivi des 2 premières années d'exploitation de l'établissement. l'opération consiste en la construction de bâtiments pour une surface d'environ 16 000 mètres carrés SU, permettant l'accueil d'environ 400 personnes détenues.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:
le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage ainsi qu'au commissionnement dans le cadre du suivi des études, des travaux et de la garantie de parfait achèvement du marché de conception, construction et aménagement du centre de détention du Comtat Venaissin à Entraigues-Sur-La-Sorgue (84) et du suivi des 2 premières années d'exploitation de l'établissement.
l'opération consiste en la construction de bâtiments pour une surface d'environ 16 000 mètres carrés SU, permettant l'accueil d'environ 400 personnes détenues.
le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage ainsi qu'au commissionnement dans le cadre du suivi des études, des travaux et de la garantie de parfait achèvement du marché de conception, construction et aménagement du centre de détention du Comtat Venaissin à Entraigues-Sur-La-Sorgue (84) et du suivi des 2 premières années d'exploitation de l'établissement.
l'opération consiste en la construction de bâtiments pour une surface d'environ 16 000 mètres carrés SU, permettant l'accueil d'environ 400 personnes détenues.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date limite de soumission: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-609089
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.
la durée du marché est estimative. Le groupement attributaire sera un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le calcul des décomptes et des acomptes doit être réalisé, diffusé et échangé à l'aide d'un service électronique de traitement, d'archivage et d'échanges d'informations, de type EDIFLEX ou équivalent. Une avance pourra être versée. Il est à noter que toute demande de renseignement complémentaire sera adressée au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres sur le site achatpublic.com.
le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : "Copie de sauvegarde".
l'enveloppe contenant la copie de sauvegarde doit être scellée et comporter la mention lisible " Assistance technique du maitre d'ouvrage pour l'opération cd comtat venaissin - copie de sauvegarde ". La copie de sauvegarde sur support physique électronique portera la mention " amot- cdcv -Sauvegarde ". Elle devra ensuite :
- soit être déposée - du lundi au vendredi, sauf jour férié - (9h30 à 12h, 14 heures à 17 heures) contre récépissé à l'agence Publique pour l'immobilier de la Justice - service Juridique et des Marchés 57-77 Immeuble OKABE, 67 Avenue de Fontainebleau - 94270 Le Kremlin-Bicêtre.
- Soit être adressées par voie postale sous pli recommandé avec a.r. À l'agence Publique pour l'immobilier de la Justice - service juridique et des marchés - 57-77 Immeuble OKABE, 67 Avenue de Fontainebleau - 94270 Le Kremlin-Bicêtre.
La copie de sauvegarde est ouverte :
- lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de la malveillance du programme est conservée par le pouvoir adjudicateur.
- lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou bien n'a pas pu être ouverte, sous réserve que celle-ci soit parvenue dans les délais.
financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L. 2192-10 du code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations
les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.
la durée du marché est estimative. Le groupement attributaire sera un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le calcul des décomptes et des acomptes doit être réalisé, diffusé et échangé à l'aide d'un service électronique de traitement, d'archivage et d'échanges d'informations, de type EDIFLEX ou équivalent. Une avance pourra être versée. Il est à noter que toute demande de renseignement complémentaire sera adressée au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres sur le site achatpublic.com.
le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : "Copie de sauvegarde".
l'enveloppe contenant la copie de sauvegarde doit être scellée et comporter la mention lisible " Assistance technique du maitre d'ouvrage pour l'opération cd comtat venaissin - copie de sauvegarde ". La copie de sauvegarde sur support physique électronique portera la mention " amot- cdcv -Sauvegarde ". Elle devra ensuite :
- soit être déposée - du lundi au vendredi, sauf jour férié - (9h30 à 12h, 14 heures à 17 heures) contre récépissé à l'agence Publique pour l'immobilier de la Justice - service Juridique et des Marchés 57-77 Immeuble OKABE, 67 Avenue de Fontainebleau - 94270 Le Kremlin-Bicêtre.
- Soit être adressées par voie postale sous pli recommandé avec a.r. À l'agence Publique pour l'immobilier de la Justice - service juridique et des marchés - 57-77 Immeuble OKABE, 67 Avenue de Fontainebleau - 94270 Le Kremlin-Bicêtre.
La copie de sauvegarde est ouverte :
- lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de la malveillance du programme est conservée par le pouvoir adjudicateur.
- lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou bien n'a pas pu être ouverte, sous réserve que celle-ci soit parvenue dans les délais.
financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L. 2192-10 du code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage ainsi qu'au commissionnement dans le cadre du suivi des études, des travaux et de la garantie de parfait achèvement du marché de conception, construction et aménagement du centre de détention du Comtat Venaissin à Entraigues-Sur-La-Sorgue (84) et du suivi des 2 premières années d'exploitation de l'établissement.
le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage ainsi qu'au commissionnement dans le cadre du suivi des études, des travaux et de la garantie de parfait achèvement du marché de conception, construction et aménagement du centre de détention du Comtat Venaissin à Entraigues-Sur-La-Sorgue (84) et du suivi des 2 premières années d'exploitation de l'établissement.
l'opération consiste en la construction de bâtiments pour une surface d'environ 16 000 mètres carrés SU, permettant l'accueil d'environ 400 personnes détenues.
le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage et au commissionnement dans le cadre du suivi des études, des travaux et de la garantie de parfait achèvement du marché de conception, construction et aménagement du centre de détention du Comtat Venaissin à Entraigues-Sur-La-Sorgue (84) et du suivi des 2 premières années d'exploitation de l'établissement.
le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage et au commissionnement dans le cadre du suivi des études, des travaux et de la garantie de parfait achèvement du marché de conception, construction et aménagement du centre de détention du Comtat Venaissin à Entraigues-Sur-La-Sorgue (84) et du suivi des 2 premières années d'exploitation de l'établissement.
Durée de l'accord: 62 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. une lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants complétée (formulaire Dc1 version du 1er avril 2019) ainsi que les coordonnées de l'ensemble des contractants et sous-traitants dans le cadre de réponse (fichier xls).
2. si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
3. une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) et à reporter dans le cadre de réponse (fichier xls). Conformément à l'ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique et dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires n'est pas suffisant en 2020, le titulaire peut justifier sa compétence financière par tout moyen
3. une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) et à reporter dans le cadre de réponse (fichier xls). Conformément à l'ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique et dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires n'est pas suffisant en 2020, le titulaire peut justifier sa compétence financière par tout moyen
Capacité technique et professionnelle:
4. trois (3) références, de moins de 3 ans, comparables à l'objet du marché (préciser pour chaque référence) à remplir dans le cadre de réponse
5. effectifs moyens annuels des 3 dernières années, à remplir dans le cadre de réponse (fichier xls).
6. les titres d'études des responsables de prestations de services ainsi que leurs principales expériences de même nature que celle du marché démontrant que le candidat dispose en son sein de compétences spécifiques, consolidées par des expériences s'y rapportant (3 références maximum par compétence)
6. les titres d'études des responsables de prestations de services ainsi que leurs principales expériences de même nature que celle du marché démontrant que le candidat dispose en son sein de compétences spécifiques, consolidées par des expériences s'y rapportant (3 références maximum par compétence)
7. Une déclaration d'indépendance conforme au modèle de l'annexe no1 au présent règlement de consultation. Le candidat doit fournir une déclaration décrivant la nature de ses éventuels liens avec les groupements candidats au marché de conception-réalisation du Comtat Venaissin).
7. Une déclaration d'indépendance conforme au modèle de l'annexe no1 au présent règlement de consultation. Le candidat doit fournir une déclaration décrivant la nature de ses éventuels liens avec les groupements candidats au marché de conception-réalisation du Comtat Venaissin).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.
les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.
la durée du marché est estimative. Le groupement attributaire sera un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le calcul des décomptes et des acomptes doit être réalisé, diffusé et échangé à l'aide d'un service électronique de traitement, d'archivage et d'échanges d'informations, de type EDIFLEX ou équivalent. Une avance pourra être versée. Il est à noter que toute demande de renseignement complémentaire sera adressée au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres sur le site achatpublic.com.
Le calcul des décomptes et des acomptes doit être réalisé, diffusé et échangé à l'aide d'un service électronique de traitement, d'archivage et d'échanges d'informations, de type EDIFLEX ou équivalent. Une avance pourra être versée. Il est à noter que toute demande de renseignement complémentaire sera adressée au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres sur le site achatpublic.com.
le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : "Copie de sauvegarde".
le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : "Copie de sauvegarde".
l'enveloppe contenant la copie de sauvegarde doit être scellée et comporter la mention lisible " Assistance technique du maitre d'ouvrage pour l'opération cd comtat venaissin - copie de sauvegarde ". La copie de sauvegarde sur support physique électronique portera la mention " amot- cdcv -Sauvegarde ". Elle devra ensuite :
l'enveloppe contenant la copie de sauvegarde doit être scellée et comporter la mention lisible " Assistance technique du maitre d'ouvrage pour l'opération cd comtat venaissin - copie de sauvegarde ". La copie de sauvegarde sur support physique électronique portera la mention " amot- cdcv -Sauvegarde ". Elle devra ensuite :
- soit être déposée - du lundi au vendredi, sauf jour férié - (9h30 à 12h, 14 heures à 17 heures) contre récépissé à l'agence Publique pour l'immobilier de la Justice - service Juridique et des Marchés 57-77 Immeuble OKABE, 67 Avenue de Fontainebleau - 94270 Le Kremlin-Bicêtre.
- soit être déposée - du lundi au vendredi, sauf jour férié - (9h30 à 12h, 14 heures à 17 heures) contre récépissé à l'agence Publique pour l'immobilier de la Justice - service Juridique et des Marchés 57-77 Immeuble OKABE, 67 Avenue de Fontainebleau - 94270 Le Kremlin-Bicêtre.
- Soit être adressées par voie postale sous pli recommandé avec a.r. À l'agence Publique pour l'immobilier de la Justice - service juridique et des marchés - 57-77 Immeuble OKABE, 67 Avenue de Fontainebleau - 94270 Le Kremlin-Bicêtre.
La copie de sauvegarde est ouverte :
- lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de la malveillance du programme est conservée par le pouvoir adjudicateur.
- lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou bien n'a pas pu être ouverte, sous réserve que celle-ci soit parvenue dans les délais.
financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L. 2192-10 du code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations
financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L. 2192-10 du code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 231-609089 (2021-11-24)
Avis d'attribution de marché (2022-07-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
assistance technique au maître d'ouvrage pour la conduite d'opération et commissionnement de la conception, construction et aménagement du centre de détention du Comtat Venaissin (84)
Valeur totale du marché: 965 985 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: equipe8@apij-justice.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365458
Se réfère à l'avis: 2021/S 231-609089
Numéro JO-S: 128
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage ainsi qu'au commissionnement dans le cadre du suivi des études, des travaux, de la garantie de parfait achèvement du marché de conception, réalisation et aménagement du centre de détention du Comtat Venaissin (84) et du suivi des 2 premières années d'exploitation de l'établissement.
le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage ainsi qu'au commissionnement dans le cadre du suivi des études, des travaux, de la garantie de parfait achèvement du marché de conception, réalisation et aménagement du centre de détention du Comtat Venaissin (84) et du suivi des 2 premières années d'exploitation de l'établissement.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-27 📅
Nom: setec organisation
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷 Paris
🏙️ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Point de contact: Equipe 8
Source: OJS 2022/S 128-365458 (2022-07-01)