Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Cristal Habitat engage un projet de rénovation énergétique des quartiers du Piochet et de Mérande en utilisant des solutions industrielles performantes et «réplicables» de rénovation énergétique. L'objectif est de faciliter le développement sur les territoires d'une offre industrielle de rénovation énergétique du parc de logements existants. Cristal Habitat a été le lauréat de l'appel à projet Massiréno lancé par le ministère du logement pour la réalisation de ce projet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique à maîtrise d'ouvrage — massification de la rénovation exemplaire des quartiers du Piochet et de Mérande à Chambéry
2021amc1031-6/2”
Produits/services: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Brève description:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Cristal Habitat engage un projet de rénovation énergétique des quartiers du...”
Brève description
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Cristal Habitat engage un projet de rénovation énergétique des quartiers du Piochet et de Mérande en utilisant des solutions industrielles performantes et «réplicables» de rénovation énergétique. L'objectif est de faciliter le développement sur les territoires d'une offre industrielle de rénovation énergétique du parc de logements existants. Cristal Habitat a été le lauréat de l'appel à projet Massiréno lancé par le ministère du logement pour la réalisation de ce projet.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Quartier du Piochet — allée des Bruyères — quartier de Mérande — rue Mouxy de Loche 73000 — Chambéry.”
Description du marché:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Cristal Habitat engage un projet de rénovation énergétique des quartiers du...”
Description du marché
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Cristal Habitat engage un projet de rénovation énergétique des quartiers du Piochet et de Mérande en utilisant des solutions industrielles performantes et «réplicables» de rénovation énergétique. L'objectif est de faciliter le développement sur les territoires d'une offre industrielle de rénovation énergétique du parc de logements existants. Cristal Habitat a été le lauréat de l'appel à projet Massiréno lancé par le ministère du logement pour la réalisation de ce projet
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2025-11-03 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-16
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-16
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Chambéry
Adresse postale: 9 place du Palais de Justice
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479336009📞
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Chambéry
Adresse postale: 9 place du Palais de Justice
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479336009📞
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr📧
Source: OJS 2021/S 098-256175 (2021-05-17)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Cristal Habitat engage un projet de rénovation énergétique des Quartiers du...”
Brève description
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Cristal Habitat engage un projet de rénovation énergétique des Quartiers du Piochet et de Mérande en utilisant des solutions industrielles performantes et «réplicables» de rénovation énergétique. L'objectif est de faciliter le développement sur les territoires d'une offre industrielle de rénovation énergétique du parc de logements existants. Cristal Habitat a été lauréat de l'appel à projet Massiréno lancé par le ministère du logement pour la réalisation de ce projet.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 408 725 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Cristal Habitat engage un projet de rénovation énergétique des Quartiers du...”
Description du marché
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Cristal Habitat engage un projet de rénovation énergétique des Quartiers du Piochet et de Mérande en utilisant des solutions industrielles performantes et «réplicables» de rénovation énergétique. L'objectif est de faciliter le développement sur les territoires d'une offre industrielle de rénovation énergétique du parc de logements existants. Cristal Habitat a été lauréat de l'appel à projet Massiréno lancé par le ministère du logement pour la réalisation de ce projet.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-256175
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: SETEC Organisation
Adresse postale: Immeuble Central Seine — 42-52 quai de la Rapée — CS 71230
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 408 725 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Chambéry
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Chambéry
Source: OJS 2021/S 141-375000 (2021-07-19)