Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique à la maîtrise d'ouvrage d'opérations de construction ou de réhabilitation
21026_AMO_TECH”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Assistance technique à la maîtrise d'ouvrage d'opérations de construction ou de réhabilitation.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Assistance technique à la maîtrise d'ouvrage d'opérations de construction ou de réhabilitation.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: moyens humains et techniques pour la réalisation des prestations (équipe dédiée et qualification de l'équipe, matériels à disposition) appréciés...”
Critère de qualité (nom)
Critère 2: moyens humains et techniques pour la réalisation des prestations (équipe dédiée et qualification de l'équipe, matériels à disposition) appréciés sur la base de l'étude de cas réaliste
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Critère 3: méthodologie et organisation dédiées à l'exécution des prestations appréciée sur la base de l'étude de cas réaliste”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom):
“Critère 1: valeur financière appréciée sur la base du prix global et forfaitaire de l'étude de cas réaliste”
Critère de coût (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification aux titulaires. Il est reconductible tacitement trois (3)...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification aux titulaires. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite totale de quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Description des options
L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre multi-attributaire, conclu auprès de trois (3) titulaires (sous réserve d'un nombre de...”
Informations complémentaires
Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre multi-attributaire, conclu auprès de trois (3) titulaires (sous réserve d'un nombre de candidats suffisants) qui s'exécute par marchés subséquents. Il n'a pas de montant minimal ni de maximal. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG/PI. La valeur estimée est calculée sur la durée globale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DUME ou DC1 et DC2 dûment complété et accompagné de ses pièces jointes ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles,...”
Liste et brève description des critères de sélection
DUME ou DC1 et DC2 dûment complété et accompagné de ses pièces jointes ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières):
— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire;
— chiffres d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— les soumissionnaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— les soumissionnaires doivent présenter a minima les compétences suivantes: structure, CVC, thermique. En cas de réponse groupée: le mandataire doit présenter en interne au moins deux des compétences citées ci-dessus.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat est financé sur le budget principal de la Commune. Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif. Le délai de paiement...”
Conditions d'exécution du contrat
Le contrat est financé sur le budget principal de la Commune. Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. En application des articles R. 2191-3 et R. 2195-5 du code de la commande publique, une avance égale à 5 % du montant de chaque marché subséquent est accordée au titulaire lorsque son montant est supérieur à 50 000 EUR HT et sa durée d'exécution supérieure à deux (2) mois. Le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes dans les conditions décrites aux articles aux articles L. 2191-4 et R. 2191-20 et suivants du code de la commande publique. Le versement des acomptes est précisé à l'article 8.2 du CCAP. L'admission des prestations relatives à chaque marché subséquent donnera lieu à paiement partiel définitif au regard de l'article R. 2191-26 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme.
Informations complémentaires
“Modalités d'organisation du contrat: elles sont décrites aux articles 3.1, 3.2 et 3.3 du RC. Composition du DCE: le dossier de consultation (DCE)...”
Modalités d'organisation du contrat: elles sont décrites aux articles 3.1, 3.2 et 3.3 du RC. Composition du DCE: le dossier de consultation (DCE) comprend:
— le Règlement de consultation (RC) et son annexe «Fiche de vérification»;
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP);
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP);
— l'acte d'engagement (ATTRI1) à remplir par le soumissionnaire et son annexe:
—— le Bordereau des prix unitaires (BPU) à remplir par le soumissionnaire;
—— l'étude de cas servant de base au jugement des offres (fiche opération, fiche financière à remplir par le soumissionnaire, annexes techniques);
—— le Cadre de réponse technique (CRT) à compléter par le soumissionnaire. Dossier d'offre: l'offre comprend: l'acte d'engagement (Attri1) complété et daté (la signature électronique est facultative à ce stade);
—— le Bordereau des prix unitaires (BPU) intégralement complété;
—— la fiche financière «Gallieni» de l'étude de cas intégralement complétée;
—— le Cadre de réponse technique (CRT) décrivant l'ensemble des points explicités et permettant à l'acheteur d'évaluer les offres sur le fondement des critères de jugement énoncés à l'article 7.2 du RC;
—— un RIB;
—— en cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance complétée (les signatures électroniques du soumissionnaire et de son sous-traitant sont facultatives à ce stade).
Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au mardi 20.4.2021 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au vendredi 16.4.2021 inclus. Modalités de remise des plis: elles sont décrites à l'article 6 du règlement de consultation. Modalités de réponse: les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site: https://marches.maximilien.fr/ — La remise de pli au format papier est interdite. Le soumissionnaire doit impérativement veiller à prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis, et notamment à intégrer le temps nécessaire à l'accomplissement de toutes les formalités. Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis. Le soumissionnaire est seul responsable du bon acheminement de sa réponse à l'acheteur. Les plis qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que les plis parvenus par voie papier seront éliminés. Sélection des candidatures: le contenu attendu des candidatures est détaillé à l'article 5.1 du RC. Au-delà des clauses d'exclusion prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique, les candidatures remises feront l'objet d'un examen visant à vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle des soumissionnaires, leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. L'acheteur se réserve le droit de rejeter la candidature:
— du candidat n'ayant pas la qualité pour présenter une offre;
— du candidat dont les capacités paraissent insuffisantes. Pour rappel, chaque soumissionnaire doit présenter, a minima, les compétences indiquées à l'article 5.1.1 du RC. En cas de groupement, le mandataire doit présenter en interne au moins deux des compétences citées à cet article;
— du candidat dont le dossier de candidature est incomplet.
Modalités de jugement des offres: elles sont décrites à l'article 7.2 du RC. À l'issue de la notation, les trois (3) soumissionnaires arrivés en tête du classement seront attributaires de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 062-157600 (2021-03-25)