assistance expertise fonciere

metropole d aix marseille provence

assistance expertise fonciere

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-26 Avis de marché
2022-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande Publique - Service Marches
Téléphone: +33 491999900 📞
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Fax: +33 491997196 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.marseille-provence.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505701&orgAcronyme=t5y 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Cooperation Intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assistance expertise fonciere 71210270
Produits/services: Services d'achat de terrains 📦
Brève description: assistance expertise fonciere
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: préparation et rédactions des actes authentiques en la forme administrative
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'achat de terrains 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: metropole Aix-Marseille Provence
Description du marché: préparation et rédactions des actes authentiques en la forme administrative
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 750 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum de 25 000 euros HT et un montant maximum de 250 000 euros (H.T.).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prospection foncière et immobilière
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prospection foncière et immobilière
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum de 25 000 euros HT et un montant maximum de 180 000 euros (H.T.).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assistance à la conduite des négociations foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: assistance à la conduite des négociations foncières
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 185 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 250 000 euros (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-11 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 233-613914 (2021-11-26)
Avis d'attribution de marché (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 508 830 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 233-613914

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Z220007F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: préparation et rédactions des actes authentiques en la forme administrative
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement assistance fonciere/hypodoc
Adresse postale: 21e rue de Champrenard
Commune postale: Courpalay
Code postal: 77540
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 650 💰

2️⃣
Numéro de contrat: Z220008F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prospection foncière et immobilière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement systra france/modaal
Adresse postale: 72-76 rue Henry FARMAN
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 500 💰

3️⃣
Numéro de contrat: Z220009F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assistance à la conduite des négociations foncières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: selafa geofit expert
Adresse postale: 305 rue John Mac Adam
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234 680 💰
Source: OJS 2022/S 214-615145 (2022-11-02)