Assistance et conseil financier dans le cadre du projet de développement du marché de Rungis de la Semmaris

Agence des participations de l'État

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.

Qui ?

• Agence des participations de l'État

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation › Services de conseils financiers

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Numéro de référence: AGORALIMAPE2021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence des participations de l'État
Adresse postale: Télédoc 228, 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/agence-participatioins-etat 🌏
Courrier électronique: florence.juttin@ape.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144877097 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=784866&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=784866&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326201
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Il s'agit de date et heure prévisionnelles d'ouverture des réponses à la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance et conseil financier dans le cadre du projet de développement du marché de Rungis de la Semmaris: il s'agit de recourir à un conseil financier afin d'assister et de conseiller l'Agence des participations de l'État (APE) dans le cadre du projet de développement du marché d'intérêt général de Rungis à l'Est du Val-d'Oise. Le marché est non fractionné. Toutes les prestations décrites dans l'acte d'engagement devront être réalisées par le titulaire du marché. L'acte d'engagement n'est pas en accès libre: sera envoyé aux seuls candidats qui auront transmis au préalable un engagement de confidentialité signé par la personne habilitée à engager l'entreprise candidate.

Durée de l'accord: 5 mois
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation pourront être réalisées par le titulaire dudit marché dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés conclus sans publicité ni mise en concurrence et ce ultérieurement à la notification du premier marché conclu après mise en concurrence (cf. règlement de la consultation).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit remettre les documents et renseignements suivants:

1) fiche «Communication et échanges d'informations par voie électronique»;

2) lettre de candidature: formulaire DC 1-2019, dûment complété, daté et signé (signature vivement souhaitée lors de la remise du dossier de réponse) par le candidat unique ou, en cas de groupement soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement;

3) délégation de pouvoir ou de signature datée et signée, si le signataire des documents n'est pas le représentant légal de l'entreprise candidate.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution: documents requis à l'article 11 du règlement de la consultation et dans le formulaire «Documents à remettre par l'attributaire»; il sera demandé également au stade de l'attribution la signature des documents pour lesquels celle-ci est requise, sauf si la signature de ces documents et les certificats ont été anticipés et fournis dans le dossier de réponse à la consultation. Il est vivement souhaité que les candidats fournissent les documents, dont la signature est demandée, signés électroniquement ainsi que les certificats et attestations, dès la remise de leur réponse à la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Le cadre de présentation des principaux services (références) contenant une liste des principales références mettant en évidence l'expérience du candidat (en tant que personne morale) dans le montage et le financement de grands projets d'infrastructures, idéalement dans le secteur de la logistique et de l'agroalimentaire, et l'élaboration de modélisations financières, notamment pour des concessions, au titre des trois dernières années avec indication du montant, de la date et du commanditaire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Il s'agit de date et heure prévisionnelles d'ouverture des réponses à la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000498900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=784866&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des articles L. 2132-1 alinéa 2 et R. 2132-5 du code de la commande publique, il n'est pas publié la totalité des documents de la consultation sur le profil acheteur de l'État «place». En effet, afin de protéger la confidentialité de certaines informations sensibles et confidentielles figurant dans l'acte d'engagement contenant la description des prestations attendues, ce dernier n'est pas en accès libre sur place. La communication dudit document est obligatoirement subordonnée à la signature préalable d'un engagement de confidentialité par les candidats ayant manifesté leur intérêt à la consultation. Cet engagement de confidentialité est joint au dossier de la consultation des entreprises via place. À cet égard, pour le mode opératoire de la transmission de l'engagement de confidentialité, les entreprises sont invitées à prendre connaissance du règlement de la consultation et du document «Modus operandi transmission engagement de confidentialité»). Aucune modification, aucun commentaire, aucune réserve ne doivent être portés à l'engagement de confidentialité au risque de se voir refuser la transmission du cahier des charges (l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières). Il est précisé que jusqu'aux date et heure limites de remise des offres, l'acte d'engagement sera transmis via PLACE aux seules entreprises ayant retourné à l'APE, par échange électronique via PLACE, l'engagement de confidentialité signé. Dans tous les cas, la remise d'une offre vaut acceptation du cahier des charges sans réserve, ni modification. Aussi, dans un souci de respect du principe de l'égalité de traitement des candidats, aucune modification, par ces derniers, du contenu de l'acte d'engagement n'est possible. Une offre comportant des réserves ou une modification d'une clause de l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières sera rejetée en tant qu'offre irrégulière en raison de sa non-conformité au contenu du document contractuel.

Durée du marché: cinq mois à compter de la date de sa notification au candidat sélectionné pour attribution du marché.

Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises: à l'exception de l'acte d'engagement valant cahier des charges, le dossier de consultation peut être retiré gratuitement jusqu'aux date et heure limites de remise des plis par voie électronique à https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Condition de remise des plis: les plis contenant le réponses doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation à https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise — dans les conditions prévues au règlement de la consultation. À l'exception des copies de sauvegarde dont les modalités de transmission sont également indiquées dans le règlement de consultation, les réponses transmises par voie papier ne seront pas admises. Les éventuels renseignements complémentaires doivent être envoyés uniquement sur la plate-forme à https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Aucune question par téléphone ou par mail ne sera acceptée. Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français si les documents sont rédigés dans une autre langue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel avant signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et suivant);

2) référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant);

3) recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges en cas de différents concernant l'exécution des marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15, F
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 123-326201 (2021-06-24)

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