Le présent avis concerne les prestations d’Assistance au Pilotage Opérationnel Projet RCD DEGAINAGE, pour le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA), Direction des Energies (DES), Centre de Marcoule, Direction des projets de Démantèlement, du Service nucléaire et de la gestion des Déchets (DDSD) et Unité Reprise des déchets de Marcoule (URDM).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.
Avis de marché (2021-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA Marcoule
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Adresse postale: Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Projets - Bâtiment 181, BP 17171
Commune postale: Bagnols sur Cèze cedex
Code postal: 30207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Joanna OLIVIER
Téléphone: +33 466397151📞
Courrier électronique: joanna.olivier@cea.fr📧
Fax: +33 466397151 📠
Région: Gard🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance au Pilotage Opérationnel Projet RCD DEGAINAGE
B21-05431-JO
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Le présent avis concerne les prestations d’Assistance au Pilotage Opérationnel Projet RCD DEGAINAGE, pour le Commissariat à l’Energie Atomique et aux...”
Brève description
Le présent avis concerne les prestations d’Assistance au Pilotage Opérationnel Projet RCD DEGAINAGE, pour le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA), Direction des Energies (DES), Centre de Marcoule, Direction des projets de Démantèlement, du Service nucléaire et de la gestion des Déchets (DDSD) et Unité Reprise des déchets de Marcoule (URDM).
1️⃣
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Les prestations concernent les missions suivantes :
• Mission 1 : Missions relatives à la Gestion de Projet
• Mission 2 : Missions relatives aux...”
Description du marché
Les prestations concernent les missions suivantes :
• Mission 1 : Missions relatives à la Gestion de Projet
• Mission 2 : Missions relatives aux Etudes
• Mission 3 : Missions relatives au suivi des Travaux
• Mission 4 : Missions relatives à la Sûreté et FOH
• Mission 5 : Missions relatives à la Maîtrise des prestataires
• Mission 6 : Mission relative aux Déchets / Transports / Amiante
• Mission 7 : Mission relative au suivi des actions de Recherche et Développement et d’Analyses
Le périmètre technique des prestations est le suivant :
• FOSSE 0 : Reprise et le Conditionnement des Déchets Magnésiens (50 tonnes) entreposés dans la Fosse 0 du Dégainage Mécanique G1.
• UC2-UC3 : Reprise et le Conditionnement des Déchets Procédés (UC2) et Magnésiens (UC3) produits pendant les opérations de Dégainage des combustibles irradiés des réacteurs G1, G2, G3
• UDH : équipement de prétraitement de déchets homogènes constitué d’une cuve d’homogénéisation des déchets, d’une ligne de transfert par pompage, d'un malaxeur, d'un poste d’enfûtage, d’une ligne de convoyage d'un poste de mesure, et d'un poste d'emballage
• INVESTIGATIONS FOSSE Mg : investigations permettant de compléter les données de base des déchets présents dans les fosses.
• TRAVAUX PREPARATOIRES UC3 : opérations de démantèlement à réaliser au préalable de la construction d’UC3
• TRAVAUX PREPARATOIRES UC2 : opérations de démantèlement à réaliser au préalable de la construction d’UC2
• DEM : démantèlement et assainissement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sous forme d’options, la réalisation des prestations pourra être prolongée deux fois d’une durée d’un an :
• Option 1 : Prolongation de la durée des...”
Description des options
Sous forme d’options, la réalisation des prestations pourra être prolongée deux fois d’une durée d’un an :
• Option 1 : Prolongation de la durée des prestations durant un an (année 4),
• Option 2 : Prolongation de la durée des prestations durant un an (année 5).
La réalisation des prestations suivantes pourra faire l’objet de levée d’option :
• Option 3 : Assistance au CEA pour le pour le suivi de réalisation du chantier de DEM des paniers G1, décomposée en :
- Option 3.1 : assistance au CEA pour le suivi du chantier DEM paniers G1 pendant l’année n°2,
- Option 3.2 : assistance au CEA pour le suivi du chantier DEM paniers G1 pendant l’année n°3,
• Option 4 : fin de prestation – recouvrement et transfert des informations, d’un mois avant la fin du marché.
• Option 5 : Assistance au CEA pour la contractualisation et le suivi d’un nouveau prestataire du marché UDH Traitement des boues des fosses F,G, H.
- Option 5.1 : assistance au CEA pour la contractualisation et le suivi d’un nouveau prestataire du marché UDH Traitement des boues des fosses F,G, H. pendant l’année n°1
- Option 5.2 : assistance au CEA pour la contractualisation et le suivi d’un nouveau prestataire du marché UDH Traitement des boues des fosses F,G, H. pendant l’année n°2
- Option 5.3 : assistance au CEA pour la contractualisation et le suivi d’un nouveau prestataire du marché UDH Traitement des boues des fosses F,G, H. pendant l’année n°3
- Option 5.4 : assistance au CEA pour la contractualisation et le suivi d’un nouveau prestataire du marché UDH Traitement des boues des fosses F,G, H. pendant l’année n°4
- Option 5.5 : assistance au CEA pour la contractualisation et le suivi d’un nouveau prestataire du marché UDH Traitement des boues des fosses F,G, H. pendant l’année n°5
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°...”
Informations complémentaires
Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs au contrôle élémentaire indiqué à la rubrique III.1.1 du présent avis / dans le DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen
(DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article , R2143-3 du Code de la commande publique
téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.
gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les
étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux
spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat
électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-05
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est indicative au regard de l’absence d’obligation, en droit français, de les renseigner.”
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en
mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en
mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier
de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis
et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16, avenue Feuchères - CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: A
Commune postale: A
Pays: France 🇫🇷
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16, avenue Feuchères - CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 188-489293 (2021-09-23)