Le marché décomposé en deux lots a pour objet d'associer les différentes parties prenantes au projet de coconstruction et d'élaborer un recueil de mémoire du quartier Arènes/Champs Plaisants de la ville de Sens.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'usage dans le cadre du Nouveau programme de renouvellement urbain du Grand Sénonais sur le quartier Arènes/Champs-Plaisants
A02-21”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Le marché décomposé en deux lots a pour objet d'associer les différentes parties prenantes au projet de coconstruction et d'élaborer un recueil de mémoire...”
Brève description
Le marché décomposé en deux lots a pour objet d'associer les différentes parties prenantes au projet de coconstruction et d'élaborer un recueil de mémoire du quartier Arènes/Champs Plaisants de la ville de Sens.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coconstruction et participation citoyenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet d'associer les différentes parties prenantes au projet de coconstruction du quartier Arènes/Champs Plaisants de la ville de Sens.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Recueil de la mémoire du quartier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet d'associer les différentes parties prenantes afin d'élaborer un recueil de mémoire du quartier Arènes/Champs Plaisants de la ville de Sens.”
Description du marché
Le lot nº 2 a pour objet d'associer les différentes parties prenantes afin d'élaborer un recueil de mémoire du quartier Arènes/Champs Plaisants de la ville de Sens.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du décret nº 2018-1075 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-3 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique;
— déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L. 2141-1 et à l'article L. 2141-4 3º de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-17
10:00 📅
“Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Marché à...”
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Marché à prix mixtes: marché forfaitaire pour les deux lots et accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en vertu des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec l'application d'un montant maximal de 60 000 EUR HT sur la durée totale du marché pour le lot nº 1. Il est rappelé que depuis le 1.10.2018, l'ensemble des échanges relatifs au présent marché, de la mise en ligne de l'avis d'appel public à la concurrence et du Dossier de consultation des entreprises (DCE) jusqu'à la notification de celui-ci (y compris toutes les communications et échanges d'informations éventuelles) devront s'effectuer par voie dématérialisée via le profil acheteur de la collectivité Territoires numériques Bourgogne Franche-Comté à l'adresse suivante: www.ternum-bfc.fr — conformément à l'article L. 2132-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative et de l'article R. 2132-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Les entreprises n'ont plus la possibilité de transmettre leur offre par voie papier, faute de quoi l'offre ne pourra être acceptée et analysée. Le marché est décomposé en deux lots, il ne comporte ni tranche, ni prestations supplémentaires éventuelles, les variantes libres ne sont pas autorisées et il n'y a pas de variante imposée. Suite à l'analyse des offres de chaque lot, la collectivité se réserve le droit d'auditionner les trois soumissionnaires ayant obtenu le meilleur classement. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait la collectivité se réserve le droit de régulariser toute offre irrégulière ou inacceptable. En revanche, toute offre inappropriée sera éliminée. La régularisation d'une offre ne pourra avoir lieu qu'à la condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Les propositions doivent être transmises dans les délais impartis précisés en page de garde sur le profil acheteur Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté. Les dossiers qui arriveraient au-delà de la date et heure limites de réception ne seront pas analysés. Conformément à l'article R. 2143-16 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, l'ensemble des documents transmis par le soumissionnaire doivent être transmis en langue française ou doivent être fournis avec une traduction en langue française. Il est rappelé que lors de la transmission par voie électronique, l'offre sera constituée d'un dossier intégrant les éléments de candidature et les éléments d'offre. Le dépôt définitif et complet de l'offre devra avoir lieu avant la date et l'heure indiquées sur la 1 page du présent règlement de la consultation faute de quoi la proposition ne pourra être analysée. La signature électronique de l'offre lors de son dépôt est possible mais n'est pas obligatoire. Il est conseillé aux opérateurs économiques de réaliser des tests avant la transmission de leur proposition sur le profil acheteur afin de vérifier que leur poste informatique réunit bien tous les prérequis nécessaires à un dépôt électronique. Les prérequis techniques sont décrits sur le profil acheteur. Les formats de signature électronique acceptés sont Pades, Cades et Xades. Pour rappel général, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61612
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: https://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 63 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: greffe-ta-lyon@juradm.fr📧
URL: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de onze jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché;
— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de marché. Depuis le 1.12.2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 119-314454 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération gd Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'usage dans le cadre du Nouveau programme de renouvellement urbain du Grand sénonais sur le quartier Arènes / Champs-Plaisants
A02-21”
Brève description:
“le marché décomposé en deux lots a pour objet d'associer les différentes parties prenantes au projet de co-construction et d'élaborer un recueil de mémoire...”
Brève description
le marché décomposé en deux lots a pour objet d'associer les différentes parties prenantes au projet de co-construction et d'élaborer un recueil de mémoire du quartier Arènes/Champs Plaisants de la Ville de Sens
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: co-Construction et participation citoyenne
Description
Description du marché:
“le lot no 1 a pour objet d'associer les différentes parties prenantes au projet de co-construction du quartier Arènes/Champs Plaisants de la Ville de Sens” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: recueil de la mémoire du quartier
Description
Description du marché:
“le lot no 2 a pour objet d'associer les différentes parties prenantes afin d'élaborer un recueil de mémoire du quartier Arènes/Champs Plaisants de la Ville de Sens”
Description du marché
le lot no 2 a pour objet d'associer les différentes parties prenantes afin d'élaborer un recueil de mémoire du quartier Arènes/Champs Plaisants de la Ville de Sens
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Originalité / Créativité
Critère de qualité (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314454
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A02-21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: co-Construction et participation citoyenne
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: recueil de la mémoire du quartier
Informations complémentaires Informations complémentaires
procédure infructueuse pour chacun des lots
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61612
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché.Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de marché.Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 163-429482 (2021-08-19)