Assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet développement durable et environnemental des nouveaux projets de renouvellement urbain du territoire d'Est Ensemble
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Il concerne les prestations énumérées dans le Bordereau de prix unitaires (BPU) et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre, est compris entre les seuils suivants:
— seuil minimal: sans minimum,
— seuil maximal: 600 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet développement durable et environnemental des nouveaux projets de renouvellement urbain du territoire d'Est...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet développement durable et environnemental des nouveaux projets de renouvellement urbain du territoire d'Est Ensemble
21.AO.HA.058
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Il concerne les prestations énumérées dans le Bordereau de prix unitaires (BPU) et donnera lieu...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Il concerne les prestations énumérées dans le Bordereau de prix unitaires (BPU) et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre, est compris entre les seuils suivants:
— seuil minimal: sans minimum,
— seuil maximal: 600 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet développement durable et environnemental des nouveaux projets de renouvellement urbain du territoire d'Est Ensemble.”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet développement durable et environnemental des nouveaux projets de renouvellement urbain du territoire d'Est Ensemble.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les prestations sont financées selon les conditions suivantes:
— fonds propres de l'établissement public territorial Est Ensemble: 65 %,
— subventions...”
Informations complémentaires
Les prestations sont financées selon les conditions suivantes:
— fonds propres de l'établissement public territorial Est Ensemble: 65 %,
— subventions éventuelles: ANRU 35 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 117-306872 (2021-06-15)