Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études, l'installation et l'exploitation de la vidéo-protection et de la vidéo-verbalisation en Groupement de commandes (GDC)
La Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne (77), sur 342 km autour de la plate-forme aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle, a décidé de passer cette consultation en groupement de commandes avec 19 de ses communes membres, identifiées à ce jour. Elle consiste pour l'AMO d'intervenir:
— avant (études d'opportunité, de faisabilité, assistance à maîtrise d'ouvrage dédiée à la réalisation des marchés d'achats/installation/maintenance de vidéo-protection, dossiers d'autorisation/de subvention etc.);
— pendant (planification et suivi des travaux/chantiers, comités de pilotage, etc.);
— et après (restitutions d'exploitation, statistiques, etc).
Sur les différents projets d'installation et/ou d'évolution des systèmes de vidéo-protection de chaque collectivité membre du groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Roissy-en-France
Téléphone: +33 134290306📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics🌏
Nom: Commune de Garges-lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 95140
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Arnouville
Adresse postale: 15-17 rue Robert Schuman
Commune postale: Arnouville
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 95400
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Sarcelles
Adresse postale: 3 rue de la Résistance
Commune postale: Sarcelles
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 95200
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Claye-Souilly
Adresse postale: allée André-Benoist
Commune postale: Claye-Souilly
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 77414
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Fontenay-en-Parisis
Adresse postale: 10 place de Stalingrad
Commune postale: Fontenay-en-Parisis
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 95190
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Fosses
Adresse postale: 1 place du 19 Mars 1962
Commune postale: Fosses
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 95470
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Goussainville
Adresse postale: place de la Charmeuse
Commune postale: Goussainville
Nom: Commune de Louvres
Adresse postale: 84 rue de Paris
Commune postale: Louvres
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 95380
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Marly-la-Ville
Adresse postale: 10 rue du Colonel Fabien
Commune postale: Marly-la-Ville
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 95670
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Moussy-le-Vieux
Adresse postale: place Marcel Hattier
Commune postale: Moussy-le-Vieux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 77230
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Survilliers
Adresse postale: 3 rue de la Liberté
Commune postale: Survilliers
Nom: Commune de Roissy-en-France
Adresse postale: 40 avenue Charles de Gaulle
Nom: Commune de Rouvres
Adresse postale: Grande Rue
Commune postale: Rouvres
Nom: Commune de Chennevières-lès-Louvres
Adresse postale: 5 place de l'Église
Commune postale: Chennevières-lès-Louvres
Nom: Commune d'Épiais-lès-Louvres
Adresse postale: 8 rue du Manoir
Commune postale: Épiais-lès-Louvres
Nom: Commune de Juilly
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Loyer
Commune postale: Juilly
Nom: Commune de Othis
Adresse postale: 4-6 rue Gérard de Nerval
Commune postale: Othis
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 77280
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Thieux
Adresse postale: 12 Grande Rue
Commune postale: Thieux
Nom: Commune de Villiers-le-Bel
Adresse postale: 32 rue de la République
Commune postale: Villiers-le-Bel
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études, l'installation et l'exploitation de la vidéo-protection et de la vidéo-verbalisation en Groupement de...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études, l'installation et l'exploitation de la vidéo-protection et de la vidéo-verbalisation en Groupement de commandes (GDC)
21036
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Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“La Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne...”
Brève description
La Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne (77), sur 342 km autour de la plate-forme aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle, a décidé de passer cette consultation en groupement de commandes avec 19 de ses communes membres, identifiées à ce jour. Elle consiste pour l'AMO d'intervenir:
— avant (études d'opportunité, de faisabilité, assistance à maîtrise d'ouvrage dédiée à la réalisation des marchés d'achats/installation/maintenance de vidéo-protection, dossiers d'autorisation/de subvention etc.);
— pendant (planification et suivi des travaux/chantiers, comités de pilotage, etc.);
— et après (restitutions d'exploitation, statistiques, etc).
Sur les différents projets d'installation et/ou d'évolution des systèmes de vidéo-protection de chaque collectivité membre du groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“La Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne...”
Description du marché
La Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plate-forme aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle, a décidé de passer cette consultation en groupement de commandes avec 19 de ses communes membres, identifiées à ce jour. Elle consiste pour l'AMO d'intervenir:
— avant (études d'opportunité, de faisabilité, assistance à maîtrise d'ouvrage dédiée à la réalisation des marchés d'achats/installation/maintenance de vidéo-protection, dossiers d'autorisation/de subvention etc.);
— pendant (planification et suivi des travaux/chantiers, comités de pilotage, etc.);
— et après (restitutions d'exploitation, statistiques, etc).
Sur les différents projets d'installation et/ou d'évolution des systèmes de vidéo-protection de chaque collectivité membre du groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains dédiés (équipe mise à disposition, CV, expérience, organisation) et matériels, sur la base du CRT”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie (approche et modalités et contenu des livrables), sur la base du CRT”
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-01-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— une certification NF Service et/ou APSAD «systèmes de vidéosurveillance» sera appréciée. De même que les certifications sur les différents systèmes d'exploitation sera exigée.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront exécutées sur le budget principal de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France et pour chacune des communes membres du groupement de commandes sur leur budget respectif.
Le mode de règlement choisi est le virement au moyen d'un mandat administratif.
L'unité monétaire de paiement est l'euro.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La prochaine publication est prévue en juin 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics — Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier ou sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Chaque transmission via le profil acheteur fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencée avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise par voie postale à l'adresse suivante: CARPF — direction de la commande publique — centre Didier Vaillant — 1 boulevard Carnot — 95400 Villiers-le-Bel ou être déposée à l'adresse précitée après avoir pris un rendez-vous avec l'accueil du bâtiment au +33 134041770 aux horaires d'ouverture soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi, fermeture à 16h30. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Certains documents ne sont pas disponibles par voie électronique. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée dans le règlement de la consultation. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation, néanmoins, après attribution, si le candidat ne possède pas de signature électronique, l'offre retenue pourra être transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Une visite sur site est obligatoire, les modalités d'organisation sont disponibles dans le règlement de la consultation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 131-347351 (2021-07-05)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute d agl roissy pays de france
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération Roissy Pays de France
Nom: commune de Garges lès Gonesse
Adresse postale: 8 place de l''hôtel de ville
Commune postale: Garges-les-Gonesse
Nom: commune d''arnouville
Nom: commune de Sarcelles
Nom: commune de Claye-Souilly
Commune postale: Claye Souilly
Nom: commune de Fontenay-En-Parisis
Nom: commune de Fosses
Adresse postale: 1 place du 19 Mars1962
Nom: commune de Goussainville
Nom: commune de Louvres
Nom: commune de Marly-La-Ville
Nom: commune de Moussy-Le-Vieux
Nom: commune de Survilliers
Nom: commune de Roissy-En-France
Nom: commune de Rouvres
Adresse postale: grande Rue
Nom: commune de Chennevières-Les-Louvres
Adresse postale: 5 place de l''eglise
Commune postale: Chennevieres-les-Louvres
Nom: commune d''epiais-les-louvres
Commune postale: Epiais-les-Louvres
Nom: commune de Juilly
Nom: commune de Othis
Nom: commune de Thieux
Adresse postale: 12 grande Rue
Nom: commune de Villiers-Le-Bel
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études, l'installation et l'exploitation de la vidéoprotection et de la vidéo-verbalisation en groupement de...”
Titre
assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études, l'installation et l'exploitation de la vidéoprotection et de la vidéo-verbalisation en groupement de commandes (Gdc)
21036
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Brève description:
“la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-D'Oise (95) et de la Seine-Et-Marne...”
Brève description
la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-D'Oise (95) et de la Seine-Et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy Charles-De-Gaulle, a décidé de passer cette consultation en groupement de commandes avec 19 de ses communes membres, identifiées à ce jour.Elle consiste pour l'amo d'intervenir :- avant (études d'opportunité, de faisabilité, assistance à maitrise d'ouvrage dédiée à la réalisation des marchés d'achats/installation/maintenance de vidéoprotection, dossiers d'autorisation/de subvention etc.),- pendant (planification et suivi des travaux/chantiers, comités de pilotage, etc.),- et après (restitutions d'exploitation, statistiques, etc).Sur les différents projets d'installation et/ou d'évolution des systèmes de vidéoprotection de chaque collectivit
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-D'Oise (95) et de la Seine-Et-Marne...”
Description du marché
la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-D'Oise (95) et de la Seine-Et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy Charles-De-Gaulle, a décidé de passer cette consultation en groupement de commandes avec 19 de ses communes membres, identifiées à ce jour.Elle consiste pour l'amo d'intervenir :- avant (études d'opportunité, de faisabilité, assistance à maitrise d'ouvrage dédiée à la réalisation des marchés d'achats/installation/maintenance de vidéoprotection, dossiers d'autorisation/de subvention etc.),- pendant (planification et suivi des travaux/chantiers, comités de pilotage, etc.),- et après (restitutions d'exploitation, statistiques, etc).Sur les différents projets d'installation et/ou d'évolution des systèmes de vidéoprotection de chaque collectivit
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains dédiés (équipe mise à disposition, Cv, expérience, organisation) et matériels, sur la base du Crt”
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie (approche et modalités et contenu des livrables), sur la base du Crt” Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-347351
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21036
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: tpf Ingenierie
Adresse postale: immeuble Le Balthazar
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“l'Accord-Cadre est sans montant minimum ni maximum. Le montant indiqué est une estimation sur la durée totale de l'accord-cadre” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 250-664025 (2021-12-21)