Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études, l'installation et l'exploitation de la vidéo-protection et de la vidéo-verbalisation en Groupement de commandes (GDC)

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

La Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne (77), sur 342 km autour de la plate-forme aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle, a décidé de passer cette consultation en groupement de commandes avec 19 de ses communes membres, identifiées à ce jour. Elle consiste pour l'AMO d'intervenir:
— avant (études d'opportunité, de faisabilité, assistance à maîtrise d'ouvrage dédiée à la réalisation des marchés d'achats/installation/maintenance de vidéo-protection, dossiers d'autorisation/de subvention etc.);
— pendant (planification et suivi des travaux/chantiers, comités de pilotage, etc.);
— et après (restitutions d'exploitation, statistiques, etc).
Sur les différents projets d'installation et/ou d'évolution des systèmes de vidéo-protection de chaque collectivité membre du groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-05 Avis de marché
2021-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134290306 📞
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Roissy-en-France
Téléphone: +33 134290306 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
Nom: Commune de Garges-lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Garges-lès-Gonesse

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 95140

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Arnouville
Adresse postale: 15-17 rue Robert Schuman
Commune postale: Arnouville

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 95400

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Sarcelles
Adresse postale: 3 rue de la Résistance
Commune postale: Sarcelles

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 95200

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Claye-Souilly
Adresse postale: allée André-Benoist
Commune postale: Claye-Souilly

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 77414
Région: Seine-et-Marne 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Fontenay-en-Parisis
Adresse postale: 10 place de Stalingrad
Commune postale: Fontenay-en-Parisis

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 95190

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Fosses
Adresse postale: 1 place du 19 Mars 1962
Commune postale: Fosses

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 95470

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Goussainville
Adresse postale: place de la Charmeuse
Commune postale: Goussainville
Nom: Commune de Louvres
Adresse postale: 84 rue de Paris
Commune postale: Louvres

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 95380

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Marly-la-Ville
Adresse postale: 10 rue du Colonel Fabien
Commune postale: Marly-la-Ville

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 95670

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Moussy-le-Vieux
Adresse postale: place Marcel Hattier
Commune postale: Moussy-le-Vieux

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 77230

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Survilliers
Adresse postale: 3 rue de la Liberté
Commune postale: Survilliers
Nom: Commune de Roissy-en-France
Adresse postale: 40 avenue Charles de Gaulle
Nom: Commune de Rouvres
Adresse postale: Grande Rue
Commune postale: Rouvres
Nom: Commune de Chennevières-lès-Louvres
Adresse postale: 5 place de l'Église
Commune postale: Chennevières-lès-Louvres
Nom: Commune d'Épiais-lès-Louvres
Adresse postale: 8 rue du Manoir
Commune postale: Épiais-lès-Louvres
Nom: Commune de Juilly
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Loyer
Commune postale: Juilly
Nom: Commune de Othis
Adresse postale: 4-6 rue Gérard de Nerval
Commune postale: Othis

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 77280

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Thieux
Adresse postale: 12 Grande Rue
Commune postale: Thieux
Nom: Commune de Villiers-le-Bel
Adresse postale: 32 rue de la République
Commune postale: Villiers-le-Bel

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
URL de participation: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études, l'installation et l'exploitation de la vidéo-protection et de la vidéo-verbalisation en Groupement de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Brève description:
“La Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“La Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains dédiés (équipe mise à disposition, CV, expérience, organisation) et matériels, sur la base du CRT”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie (approche et modalités et contenu des livrables), sur la base du CRT”
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-01-02 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La prochaine publication est prévue en juin 2025.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 131-347351 (2021-07-05)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute d agl roissy pays de france
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération Roissy Pays de France
Nom: commune de Garges lès Gonesse
Adresse postale: 8 place de l''hôtel de ville
Commune postale: Garges-les-Gonesse
Nom: commune d''arnouville
Nom: commune de Sarcelles
Nom: commune de Claye-Souilly
Commune postale: Claye Souilly
Nom: commune de Fontenay-En-Parisis
Nom: commune de Fosses
Adresse postale: 1 place du 19 Mars1962
Nom: commune de Goussainville
Nom: commune de Louvres
Nom: commune de Marly-La-Ville
Nom: commune de Moussy-Le-Vieux
Nom: commune de Survilliers
Nom: commune de Roissy-En-France
Nom: commune de Rouvres
Adresse postale: grande Rue
Nom: commune de Chennevières-Les-Louvres
Adresse postale: 5 place de l''eglise
Commune postale: Chennevieres-les-Louvres
Nom: commune d''epiais-les-louvres
Commune postale: Epiais-les-Louvres
Nom: commune de Juilly
Nom: commune de Othis
Nom: commune de Thieux
Adresse postale: 12 grande Rue
Nom: commune de Villiers-Le-Bel

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études, l'installation et l'exploitation de la vidéoprotection et de la vidéo-verbalisation en groupement de...”    Afficher plus
Brève description:
“la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-D'Oise (95) et de la Seine-Et-Marne...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-D'Oise (95) et de la Seine-Et-Marne...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains dédiés (équipe mise à disposition, Cv, expérience, organisation) et matériels, sur la base du Crt”
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie (approche et modalités et contenu des livrables), sur la base du Crt”
Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-347351

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21036
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: tpf Ingenierie
Adresse postale: immeuble Le Balthazar
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est sans montant minimum ni maximum. Le montant indiqué est une estimation sur la durée totale de l'accord-cadre”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 250-664025 (2021-12-21)