assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage contractuel et suivi de la réalisation des équipements au sein de l'ecoquartier Faïencerie à Bourg-La-Reine

commune de bourg la reine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• juris-Projet

Qui ?

• commune de bourg la reine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-09	Avis de marché
2022-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: DURB-2159-AO
Brève description:

assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage contractuel et suivi de la réalisation des équipements au sein de l'ecoquartier Faïencerie à Bourg-La-Reine

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en conception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bourg la reine
Adresse postale: 6 bd Carnot
Code postal: 92340
Commune postale: Bourg-la-Reine
Contact
Adresse Internet: https://www.bourg-la-reine.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bourg-la-reine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799108&orgAcronyme=x5h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799108&orgAcronyme=x5h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date limite de soumission: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579040
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

le marché porte sur une AMO pour le montage contractuel et le suivi de la réalisation des équipements au sein de l'ecoquartier à Bourg-La-Reine, afin de réaliser principalement un gymnase, un groupe scolaire et un parc.le descriptif détaillé de l'opération concernée, ainsi que l'étendue des missions relevant du présent marché d'amo, figurent notamment dans le CCTP

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

les candidats devront présenter un Dc1 et Dc2 (formulaires téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie) ou autres documents équivalents, à l'instar du DUME (Document Unique de Marché Européen)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement ou non. S'Il s'agit d'un groupement d'opérateurs économiques, il devra s'agir d'un groupement avec une " solidarité financière " entre chacun de ses membres. Cette exigence de solidarité est justifiée par la nécessité de disposer d'un prestataire garantissant une continuité de sa prestation, en ayant une responsabilité commune à l'ensemble de ses membres, et que la défaillance de l'un des membres du groupement ne place pas la collectivité dans une situation susceptible de mettre en difficulté la poursuite des opérations de contractualisation nécessaires à la réalisation de l'opération concernée. A noter qu'une même entreprise ne peut pas faire partie de plusieurs groupements soumissionnant à la présente consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799108&orgAcronyme=x5h 🌏

Référence
Informations complémentaires

les caractéristiques essentielles de l'opération, dite de la Faïencerie, sont les suivantes :- un réaménagement d'ampleur d'un quartier de la ville de Bourg-La-Reine ;- des exigences environnementales à prévoir en lien avec un écoquartier ;- des enjeux financiers importantsa titre indicatif, l'enveloppe financière prévisionnelle pour la partie travaux est de 25 000 000 euro(s) (H.T.).- Un planning prévisionnel provisoire avec un objectif de livraison au plus tard au premier semestre 2026.la présente consultation porte sur un marché qui prendra commencement d'exécution et date de naissance à sa date de notification effective par le pouvoir adjudicateur au prestataire retenu.La durée d'exécution de ce marché va jusqu'à la réception définitive de l'ensemble de l'opération concernée et définie dans le marché.Quoi qu'il en soit, cette durée ne saurait dépasser le 31 décembre 2026. Il s'agit d'une date maximale de durée de viedu présent contrat.toute question devra parvenir exclusivement par le biais du profil d'acheteur. Les questions devront être posées au plus tard, quatorze (14) jours avant la date limite de réception du pli concerné.le financement du marché concerné par la présente consultation, est réalisé sur la base du budget propre de la Commune de Bourg-La-Reine et d'éventuelles subventions d'autres collectivités et d'organismes publics.Les paiements successifs seront réalisés par virement au moyen d'un mandat administratif.Le délai global maximum de paiement est de 30 jours conformément à la réglementation en vigueur. Les intérêts moratoires seront calculés sur la base du taux de refinancement de la Banque Centrale Européennes augmenté de huit points. Les frais de recouvrement appliqués à toute facture payée en retard seront de 40 euros

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de cergy pontoise
Source: OJS 2021/S 220-579040 (2021-11-09)

Avis d'attribution de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-166686
Se réfère à l'avis: 2021/S 220-579040
Numéro JO-S: 63

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 📅
Nom: juris-Projet
Adresse postale: 13 bis avenue de la Motte-Picquet
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://institutcommandepublique.fr 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 063-166686 (2022-03-25)

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