Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un projet alimentaire territorial

Département de Seine-Maritime

Le marché public est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la réception sans réserves des prestations. Le délai d'exécution prévisionnel est de onze mois à compter de la notification du contrat. Le contrat porte sur les prestations suivantes: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un projet alimentaire territorial. Les prestations à réaliser sont décomposées en trois phases comme suit:
— phase 1: réalisation d'un état des lieux — diagnostic territorial et préconisation d'une méthodologie et mise en œuvre de l'animation du projet auprès des services du Département et des acteurs et partenaires extérieurs;
— phase 2: priorisation des enjeux et élaboration d'un programme d'actions;
— phase 3: formalisation du projet alimentaire territorial et plan de communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Auxilia

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-20	Avis de marché
2021-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 202101051506
Brève description:

Le marché public est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la réception sans réserves des prestations. Le délai d'exécution prévisionnel est de onze mois à compter de la notification du contrat. Le contrat porte sur les prestations suivantes: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un projet alimentaire territorial. Les prestations à réaliser sont décomposées en trois phases comme suit: — phase 1: réalisation d'un état des lieux — diagnostic territorial et préconisation d'une méthodologie et mise en œuvre de l'animation du projet auprès des services du Département et des acteurs et partenaires extérieurs; — phase 2: priorisation des enjeux et élaboration d'un programme d'actions; — phase 3: formalisation du projet alimentaire territorial et plan de communication.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-036729
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition. Toute pièce manquante pourra être réclamée par le Département au candidat. Ainsi, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable à régulariser les offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Si l'offre n'était pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat serait rejetée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1: réalisation d'un état des lieux — diagnostic territorial et préconisation d'une méthodologie et mise en œuvre de l'animation du projet auprès des services du Département et des acteurs et partenaires extérieurs;

— phase 2: priorisation des enjeux et élaboration d'un programme d'actions;

— phase 3: formalisation du projet alimentaire territorial et plan de communication.

Valeur totale estimée: 130 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département 76101 — Rouen Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Rouen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 016-036729 (2021-01-20)

Avis d'attribution de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la réception sans réserves des prestations. Le délai d'exécution prévisionnel est de onze mois à compter de la notification du contrat. Les prestations à réaliser sont décomposées en trois phases comme suit: — phase 1: réalisation d'un état des lieux, — diagnostic territorial et préconisation d'une méthodologie et mise en œuvre de l'animation du projet auprès des services du département et des acteurs et partenaires extérieurs; — phase 2: priorisation des enjeux et élaboration d'un programme d'actions; — phase 3: formalisation du projet alimentaire territorial et plan de communication.

Valeur totale du marché: 98 225 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean-Moulin, CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216873
Se réfère à l'avis: 2021/S 016-036729
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le titulaire du marché public est un groupement conjoint avec mandataire solidaire dont les membres sont les suivants: — Auxilia (mandataire), — Triesse Gressard. Le marché public est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la réception sans réserves des prestations. Les prestations à réaliser sont décomposées en trois phases comme suit: — phase 1: réalisation d'un état des lieux, diagnostic territorial et préconisation d'une méthodologie et mise en œuvre de l'animation du projet auprès des services du département et des acteurs et partenaires extérieurs, — phase 2: priorisation des enjeux et élaboration d'un programme d'actions, — phase 3: formalisation du projet alimentaire territorial et plan de communication.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1: réalisation d'un état des lieux,

— diagnostic territorial et préconisation d'une méthodologie et mise en œuvre de l'animation du projet auprès des services du département et des acteurs et partenaires extérieurs;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-22 📅
Nom: Auxilia
Adresse postale: 41 rue du Chemin Vert
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 98 225 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le titulaire du marché public est un groupement conjoint avec mandataire solidaire dont les membres sont les suivants:

— Auxilia (mandataire),

— Triesse Gressard.

Le marché public est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la réception sans réserves des prestations. Les prestations à réaliser sont décomposées en trois phases comme suit:

— phase 1: réalisation d'un état des lieux, diagnostic territorial et préconisation d'une méthodologie et mise en œuvre de l'animation du projet auprès des services du département et des acteurs et partenaires extérieurs,

— phase 2: priorisation des enjeux et élaboration d'un programme d'actions,

— phase 3: formalisation du projet alimentaire territorial et plan de communication.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.»

Source: OJS 2021/S 084-216873 (2021-04-26)

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