Le marché public est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la réception sans réserves des prestations. Le délai d'exécution prévisionnel est de onze mois à compter de la notification du contrat. Le contrat porte sur les prestations suivantes: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un projet alimentaire territorial. Les prestations à réaliser sont décomposées en trois phases comme suit:
— phase 1: réalisation d'un état des lieux — diagnostic territorial et préconisation d'une méthodologie et mise en œuvre de l'animation du projet auprès des services du Département et des acteurs et partenaires extérieurs;
— phase 2: priorisation des enjeux et élaboration d'un programme d'actions;
— phase 3: formalisation du projet alimentaire territorial et plan de communication.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un projet alimentaire territorial
202101051506”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le marché public est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la réception sans réserves des prestations. Le délai d'exécution...”
Brève description
Le marché public est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la réception sans réserves des prestations. Le délai d'exécution prévisionnel est de onze mois à compter de la notification du contrat. Le contrat porte sur les prestations suivantes: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un projet alimentaire territorial. Les prestations à réaliser sont décomposées en trois phases comme suit:
— phase 1: réalisation d'un état des lieux — diagnostic territorial et préconisation d'une méthodologie et mise en œuvre de l'animation du projet auprès des services du Département et des acteurs et partenaires extérieurs;
— phase 2: priorisation des enjeux et élaboration d'un programme d'actions;
— phase 3: formalisation du projet alimentaire territorial et plan de communication.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département 76101 — Rouen Cedex.
Description du marché:
“Le marché public est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la réception sans réserves des prestations. Le délai d'exécution...”
Description du marché
Le marché public est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la réception sans réserves des prestations. Le délai d'exécution prévisionnel est de onze mois à compter de la notification du contrat. Le contrat porte sur les prestations suivantes: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un projet alimentaire territorial. Les prestations à réaliser sont décomposées en trois phases comme suit:
— phase 1: réalisation d'un état des lieux — diagnostic territorial et préconisation d'une méthodologie et mise en œuvre de l'animation du projet auprès des services du Département et des acteurs et partenaires extérieurs;
— phase 2: priorisation des enjeux et élaboration d'un programme d'actions;
— phase 3: formalisation du projet alimentaire territorial et plan de communication.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition. Toute pièce manquante pourra être réclamée par le Département au candidat. Ainsi, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable à régulariser les offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Si l'offre n'était pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat serait rejetée.
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 016-036729 (2021-01-20)
Avis d'attribution de marché (2021-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean-Moulin, CS 56101
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché public est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la réception sans réserves des prestations. Le délai d'exécution...”
Brève description
Le marché public est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la réception sans réserves des prestations. Le délai d'exécution prévisionnel est de onze mois à compter de la notification du contrat. Les prestations à réaliser sont décomposées en trois phases comme suit:
— phase 1: réalisation d'un état des lieux,
— diagnostic territorial et préconisation d'une méthodologie et mise en œuvre de l'animation du projet auprès des services du département et des acteurs et partenaires extérieurs;
— phase 2: priorisation des enjeux et élaboration d'un programme d'actions;
— phase 3: formalisation du projet alimentaire territorial et plan de communication.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 98 225 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex.
Description du marché:
“Le marché public est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la réception sans réserves des prestations. Le délai d'exécution...”
Description du marché
Le marché public est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la réception sans réserves des prestations. Le délai d'exécution prévisionnel est de onze mois à compter de la notification du contrat. Les prestations à réaliser sont décomposées en trois phases comme suit:
— phase 1: réalisation d'un état des lieux,
— diagnostic territorial et préconisation d'une méthodologie et mise en œuvre de l'animation du projet auprès des services du département et des acteurs et partenaires extérieurs;
— phase 2: priorisation des enjeux et élaboration d'un programme d'actions;
— phase 3: formalisation du projet alimentaire territorial et plan de communication.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 016-036729
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-237
Date de conclusion du contrat: 2021-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Auxilia
Adresse postale: 41 rue du Chemin Vert
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 225 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 510 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Co-Animation d'ateliers de concertation entretiens des parties prenantes du territoire apport d'expertise en agroécologie dans plusieurs phases du projet...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Co-Animation d'ateliers de concertation entretiens des parties prenantes du territoire apport d'expertise en agroécologie dans plusieurs phases du projet etude de la filière pêche travail de recherche et d'entretiens
“Le titulaire du marché public est un groupement conjoint avec mandataire solidaire dont les membres sont les suivants:
— Auxilia (mandataire),
— Triesse...”
Le titulaire du marché public est un groupement conjoint avec mandataire solidaire dont les membres sont les suivants:
— Auxilia (mandataire),
— Triesse Gressard.
Le marché public est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la réception sans réserves des prestations. Les prestations à réaliser sont décomposées en trois phases comme suit:
— phase 1: réalisation d'un état des lieux, diagnostic territorial et préconisation d'une méthodologie et mise en œuvre de l'animation du projet auprès des services du département et des acteurs et partenaires extérieurs,
— phase 2: priorisation des enjeux et élaboration d'un programme d'actions,
— phase 3: formalisation du projet alimentaire territorial et plan de communication.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.»
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Source: OJS 2021/S 084-216873 (2021-04-26)