Assistance à maîtrise d'ouvrage, pour la réalisation d'études et pour le suivi des travaux, relative à l'entretien et la requalification des réseaux et des bassins d'assainissement

DIR Centre-Est

La réalisation d'études portant sur les bassins et les réseaux d'assainissement des routes de la DIR Centre-Est. L'aide à la rédaction des marchés et le suivi des travaux d'entretien et de requalification des ouvrages. Les prestations porteront sur environ dix à quinze ouvrages par an. Il s'agit d'un marché passé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• titulaire 1 : egis villes et transports -sas - no ej 2021am01174602/2021s12982 - tITULAIRE 2 : sas ingerop Conseil & Ingénierie

Qui ?

• DIR Centre-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conception technique

Où ?

• Bourgogne-Franche-Comté › Bourgogne
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-15	Avis de marché
2021-03-19	Informations complémentaires
2021-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique
Numéro de référence: dirce-diag-bassins-2020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre-Est
Adresse postale: 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: per.spe.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 469166318 📞
Fax: +33 469166318 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=530090&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date limite de soumission: 2021-03-24 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-086390
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Ouverture en ligne non ouverte au public.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage, pour la réalisation d'études et pour le suivi des travaux, relative à l'entretien et la requalification des réseaux et des bassins d'assainissement. Les prestations concernent notamment:

— l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la programmation technico-financière des opérations d'entretien;

— la réalisation d'études (DIA et PRO) portant sur les bassins et les réseaux d'assainissement des routes de la DIR Centre-Est;

— l'aide à la rédaction des marchés et le suivi des travaux d'entretien et de requalification des ouvrages (ACT);

— la réalisation de suivi de chantier (DET);

— l'assistance à la maîtrise d'ouvrage lors des opérations de réception des travaux (AOR);

— le cas échéant, la rédaction de cahier des charges pour des investigations complémentaires (MC1);

— le cas échéant, l'assistance au maître d'ouvrage pour l'obtention des autorisations réglementaires (MC2).

Toutefois, des dérogations à la clause d'exclusivité sont à prévoir pour les prestations réalisées en interne par les services de l'état (Cerema, DIR…). Le lieu d'exécution des prestations est le suivant: le bureau de l'entreprise et l'ensemble du réseau routier de la DIR Centre-Est. Ce réseau comporte environ 300 bassins et plusieurs centaines de kilomètres de réseau d'assainissement. Les prestations porteront sur environ dix à quinze ouvrages par an.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible trois fois un an. Si le RPA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit se prononcer au moins un mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à chaque titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de leur marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du réseau routier de la DIR-Centre-Est.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat devra utiliser les formulaires DC1, DC2 et DC4 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat, en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus.

… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

A) Expérience: la présentation d'une liste des principales études livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

B) Capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise concernant des prestations de même nature que celle du présent accord-cadre. Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C) Capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Les certificats de qualification professionnelle devront être établis par des organismes indépendants français ou d'autre états membres ainsi que tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Régime des droits de propriété intellectuelle: l'option A du CCAG PI est retenue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Informations complémentaires: Ouverture en ligne non ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique et explicatif
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation — sous-critère 1 de la valeur technique dont la pondération sur la note totale est de:
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Expérience professionnelle — sous-critère 2 de la valeur technique dont la pondération sur la note totale est de:
Moyens humains et matériels — sous-critère 1 de la valeur technique dont la pondération sur la note totale est de:
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dir-ce/spe/per
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirce-Diag-Bassins-2020», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirce-Diag-Bassins-2020», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement: la périodicité des règlements sera mensuelle. Toutefois, ces prestations pourront être réglées partiellement sur la demande du titulaire. Financement de l'état. Une avance sera accordée aux titulaires ainsi qu'aux cotraitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Le taux de l'avance est de 15 %. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant, admis au paiement direct, est une PME (Petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 20 %. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Les prix des marchés subséquents sont révisables ou fermes actualisables, par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours peut être déposé via le site internet www.telerecours.fr

— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12 et R. 551-1, R. 551-3 à R. 551-6 du CJA): ce recours doit être formé avant la signature du marché, dans un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification;

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA): il permet de sanctionner des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, après la signature du contrat. Ce recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), doit être déposé dans les deux mois, après la publication de l'annonce d'attribution;

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 035-086390 (2021-02-15)

Informations complémentaires (2021-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-147483
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-086390
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2021/S 058-147483 (2021-03-19)

Avis d'attribution de marché (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la réalisation d'études portant sur les bassins et les réseaux d'assainissement des routes de la DIR Centre-Est. L'Aide à la rédaction des marchés et le suivi des travaux d'entretien et de requalification des ouvrages. Les prestations porteront sur environ 10 à 15 ouvrages par an. Il s'agit d'un marché passé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dir Centre-Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470778
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assistance à maîtrise d'ouvrage, pour la réalisation d'études et pour le suivi des travaux, relative à l'entretien et la requalification des réseaux et des bassins d'assainissement.Les prestations concernent notamment : - l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la programmation technico-financière des opérations d'entretien ; - la réalisation d'études (DIA et Pro) portant sur les bassins et les réseaux d'assainissement des routes de la DIR Centre-Est ; - l'aide à la rédaction des marchés et le suivi des travaux d'entretien et de requalification des ouvrages (Act) ; - la réalisation de suivi de chantier (Det) ; - l'assistance à la maîtrise d'ouvrage lors des opérations de réception des travaux (Aor) ; - le cas échéant, la rédaction de cahier des charges pour des investigations complémentaires (Mc1); - le cas échéant, l'assistance au maître d'ouvrage pour l'obtention des autorisations réglementaires (Mc2). Toutefois, des dérogations à la clause d'exclusivité sont à prévoir pour les prestations réalisées en interne par les services de l'état (Cerema, dir, ...) Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : le bureau de l'entreprise et l'ensemble du réseau routier de la DIR Centre-Est. Ce réseau comporte environ 300 bassins et plusieurs centaines de kilomètres de réseau d'assainissement.Les prestations porteront sur environ 10 à 15 ouvrages par an.Il s'agit d'un marché passé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à chaque titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de leur marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble du réseau routier de la Dir-Centre-Est

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation - sous-critère 1 de la valeur technique dont la pondération sur la note totale est de:
Expérience professionnelle - sous-critère 2 de la valeur technique dont la pondération sur la note totale est de:
Moyens humains et matériels - sous-critère 1 de la valeur technique dont la pondération sur la note totale est de:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-18 📅
Nom: titulaire 1 : egis villes et transports -sas - no ej 2021am01174602/2021s12982 - tITULAIRE 2 : sas ingerop Conseil & Ingénierie - no ej 2021am01174601/2021s12981 -TITULAIRE 3 : SETEC aménag linéaires /Structures - noEj 2021am01174603/2021s12983 -
Adresse postale: titilaire 1 : 170 avenue Thiers - cS 30127 - tITULAIRE 2 : Bât Aretha Jazz Parc/St Germain - 30 av Général Leclerc, TITULAIRE 3 : Le Crystallin, 191-193 Cours Lafayette, CS 20087
Commune postale: Lyon / Vienne
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: palais des juridictions Administratives
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours peut être déposé via le site internet www.telerecours.fr.- référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-4, L.551-10 à L. 551-12 et R. 551-1, R. 551-3 à R. 551-6 du Cja): ce recours doit être formé avant la signature du marché, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification,- référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Cja): il permet de sanctionner desmanquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, après la signature du contrat. Ce recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (jurisprudence "Tarn-Et-Garonne"), doit être déposé dans les 2 mois, après la publication de l'annonce d'attribution. - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet(articles R 421-1 à R 421-3 du Code de Justice Administrative)

Source: OJS 2021/S 181-470778 (2021-09-13)

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