Assistance à maîtrise d'ouvrage, pour la réalisation d'études et pour le suivi des travaux, relative à l'entretien et la requalification des réseaux et des bassins d'assainissement
La réalisation d'études portant sur les bassins et les réseaux d'assainissement des routes de la DIR Centre-Est. L'aide à la rédaction des marchés et le suivi des travaux d'entretien et de requalification des ouvrages. Les prestations porteront sur environ dix à quinze ouvrages par an. Il s'agit d'un marché passé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage, pour la réalisation d'études et pour le suivi des travaux, relative à l'entretien et la requalification des réseaux et des...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage, pour la réalisation d'études et pour le suivi des travaux, relative à l'entretien et la requalification des réseaux et des bassins d'assainissement
dirce-diag-bassins-2020
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Produits/services: Services de conception technique📦
Brève description:
“La réalisation d'études portant sur les bassins et les réseaux d'assainissement des routes de la DIR Centre-Est. L'aide à la rédaction des marchés et le...”
Brève description
La réalisation d'études portant sur les bassins et les réseaux d'assainissement des routes de la DIR Centre-Est. L'aide à la rédaction des marchés et le suivi des travaux d'entretien et de requalification des ouvrages. Les prestations porteront sur environ dix à quinze ouvrages par an. Il s'agit d'un marché passé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Lieu d'exécution: Bourgogne🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du réseau routier de la DIR-Centre-Est.
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage, pour la réalisation d'études et pour le suivi des travaux, relative à l'entretien et la requalification des réseaux et des...”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage, pour la réalisation d'études et pour le suivi des travaux, relative à l'entretien et la requalification des réseaux et des bassins d'assainissement. Les prestations concernent notamment:
— l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la programmation technico-financière des opérations d'entretien;
— la réalisation d'études (DIA et PRO) portant sur les bassins et les réseaux d'assainissement des routes de la DIR Centre-Est;
— l'aide à la rédaction des marchés et le suivi des travaux d'entretien et de requalification des ouvrages (ACT);
— la réalisation de suivi de chantier (DET);
— l'assistance à la maîtrise d'ouvrage lors des opérations de réception des travaux (AOR);
— le cas échéant, la rédaction de cahier des charges pour des investigations complémentaires (MC1);
— le cas échéant, l'assistance au maître d'ouvrage pour l'obtention des autorisations réglementaires (MC2).
Toutefois, des dérogations à la clause d'exclusivité sont à prévoir pour les prestations réalisées en interne par les services de l'état (Cerema, DIR…). Le lieu d'exécution des prestations est le suivant: le bureau de l'entreprise et l'ensemble du réseau routier de la DIR Centre-Est. Ce réseau comporte environ 300 bassins et plusieurs centaines de kilomètres de réseau d'assainissement. Les prestations porteront sur environ dix à quinze ouvrages par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique et explicatif
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie et organisation — sous-critère 1 de la valeur technique dont la pondération sur la note totale est de:”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Expérience professionnelle — sous-critère 2 de la valeur technique dont la pondération sur la note totale est de:”
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et matériels — sous-critère 1 de la valeur technique dont la pondération sur la note totale est de:”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois un an. Si le RPA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit se prononcer au moins un mois avant la fin...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible trois fois un an. Si le RPA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit se prononcer au moins un mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à chaque titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de leur marché, après...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à chaque titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de leur marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat devra utiliser les formulaires DC1, DC2 et DC4...”
Liste et brève description des conditions
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat devra utiliser les formulaires DC1, DC2 et DC4 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);
— la forme juridique du candidat, en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus.
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) Expérience: la présentation d'une liste des principales études livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) Expérience: la présentation d'une liste des principales études livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B) Capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise concernant des prestations de même nature que celle du présent accord-cadre. Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C) Capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Les certificats de qualification professionnelle devront être établis par des organismes indépendants français ou d'autre états membres ainsi que tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Régime des droits de propriété intellectuelle: l'option A du CCAG PI est retenue.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-24
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture en ligne non ouverte au public.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur...”
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirce-Diag-Bassins-2020», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirce-Diag-Bassins-2020», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement: la périodicité des règlements sera mensuelle. Toutefois, ces prestations pourront être réglées partiellement sur la demande du titulaire. Financement de l'état. Une avance sera accordée aux titulaires ainsi qu'aux cotraitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Le taux de l'avance est de 15 %. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant, admis au paiement direct, est une PME (Petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 20 %. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Les prix des marchés subséquents sont révisables ou fermes actualisables, par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours peut être déposé via le site internet www.telerecours.fr
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12 et R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours peut être déposé via le site internet www.telerecours.fr
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12 et R. 551-1, R. 551-3 à R. 551-6 du CJA): ce recours doit être formé avant la signature du marché, dans un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA): il permet de sanctionner des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, après la signature du contrat. Ce recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), doit être déposé dans les deux mois, après la publication de l'annonce d'attribution;
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 035-086390 (2021-02-15)
Informations complémentaires (2021-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 035-086390
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-24 📅
L'heure: 12:15
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-30 📅
L'heure: 12:15
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 058-147483 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dir Centre-Est
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage, pour la réalisation d'études et pour le suivi des travaux, relative à l'entretien et la requalification des réseaux et des...”
Titre
assistance à maîtrise d'ouvrage, pour la réalisation d'études et pour le suivi des travaux, relative à l'entretien et la requalification des réseaux et des bassins d'assainissement
dirce-diag-bassins-2020
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Brève description:
“la réalisation d'études portant sur les bassins et les réseaux d'assainissement des routes de la DIR Centre-Est. L'Aide à la rédaction des marchés et le...”
Brève description
la réalisation d'études portant sur les bassins et les réseaux d'assainissement des routes de la DIR Centre-Est. L'Aide à la rédaction des marchés et le suivi des travaux d'entretien et de requalification des ouvrages. Les prestations porteront sur environ 10 à 15 ouvrages par an. Il s'agit d'un marché passé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble du réseau routier de la Dir-Centre-Est
Description du marché:
“assistance à maîtrise d'ouvrage, pour la réalisation d'études et pour le suivi des travaux, relative à l'entretien et la requalification des réseaux et des...”
Description du marché
assistance à maîtrise d'ouvrage, pour la réalisation d'études et pour le suivi des travaux, relative à l'entretien et la requalification des réseaux et des bassins d'assainissement.Les prestations concernent notamment : - l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la programmation technico-financière des opérations d'entretien ; - la réalisation d'études (DIA et Pro) portant sur les bassins et les réseaux d'assainissement des routes de la DIR Centre-Est ; - l'aide à la rédaction des marchés et le suivi des travaux d'entretien et de requalification des ouvrages (Act) ; - la réalisation de suivi de chantier (Det) ; - l'assistance à la maîtrise d'ouvrage lors des opérations de réception des travaux (Aor) ; - le cas échéant, la rédaction de cahier des charges pour des investigations complémentaires (Mc1); - le cas échéant, l'assistance au maître d'ouvrage pour l'obtention des autorisations réglementaires (Mc2). Toutefois, des dérogations à la clause d'exclusivité sont à prévoir pour les prestations réalisées en interne par les services de l'état (Cerema, dir, ...) Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : le bureau de l'entreprise et l'ensemble du réseau routier de la DIR Centre-Est. Ce réseau comporte environ 300 bassins et plusieurs centaines de kilomètres de réseau d'assainissement.Les prestations porteront sur environ 10 à 15 ouvrages par an.Il s'agit d'un marché passé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie et organisation - sous-critère 1 de la valeur technique dont la pondération sur la note totale est de:”
Critère de qualité (nom):
“Expérience professionnelle - sous-critère 2 de la valeur technique dont la pondération sur la note totale est de:”
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et matériels - sous-critère 1 de la valeur technique dont la pondération sur la note totale est de:” Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à chaque titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de leur marché, après...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à chaque titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de leur marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-086390
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021AMO11746-00
Titre:
“a c multi-attributaire-ms - assistance MO, pour la réalisation d'études et pour le suivi des travaux, relative à l'entretien et la requalification des...”
Titre
a c multi-attributaire-ms - assistance MO, pour la réalisation d'études et pour le suivi des travaux, relative à l'entretien et la requalification des réseaux et des bassins d'assainissement
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Date de conclusion du contrat: 2021-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom:
“titulaire 1 : egis villes et transports -sas - no ej 2021am01174602/2021s12982 - tITULAIRE 2 : sas ingerop Conseil & Ingénierie - no ej...”
Nom
titulaire 1 : egis villes et transports -sas - no ej 2021am01174602/2021s12982 - tITULAIRE 2 : sas ingerop Conseil & Ingénierie - no ej 2021am01174601/2021s12981 -TITULAIRE 3 : SETEC aménag linéaires /Structures - noEj 2021am01174603/2021s12983 -
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Adresse postale:
“titilaire 1 : 170 avenue Thiers - cS 30127 - tITULAIRE 2 : Bât Aretha Jazz Parc/St Germain - 30 av Général Leclerc, TITULAIRE 3 : Le Crystallin, 191-193...”
Adresse postale
titilaire 1 : 170 avenue Thiers - cS 30127 - tITULAIRE 2 : Bât Aretha Jazz Parc/St Germain - 30 av Général Leclerc, TITULAIRE 3 : Le Crystallin, 191-193 Cours Lafayette, CS 20087
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Commune postale: Lyon / Vienne
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: palais des juridictions Administratives
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours peut être déposé via le site internet www.telerecours.fr.- référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-4, L.551-10 à L. 551-12 et R. 551-1, R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours peut être déposé via le site internet www.telerecours.fr.- référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-4, L.551-10 à L. 551-12 et R. 551-1, R. 551-3 à R. 551-6 du Cja): ce recours doit être formé avant la signature du marché, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification,- référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Cja): il permet de sanctionner desmanquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, après la signature du contrat. Ce recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (jurisprudence "Tarn-Et-Garonne"), doit être déposé dans les 2 mois, après la publication de l'annonce d'attribution. - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet(articles R 421-1 à R 421-3 du Code de Justice Administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: palais des juridictions Administratives
Source: OJS 2021/S 181-470778 (2021-09-13)