Le marché a pour objet de recourir aux services d'un prestataire spécialisé en assistance à maîtrise d'ouvrage afin d'établir des préconisations de travaux sur les bâtiments en cours d'acquisition sur lesquels l'ONV pourra techniquement s'appuyer. L'objectif poursuivi par l'ONV est de permettre la vente aux accédants des logements d'un niveau de qualité optimale et dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur par les personnes entrant dans les conditions d'accès au logement social.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préconisation de travaux sur les bâtiments avant acquisition par l'Opérateur national de vente
2021-Onv-011”
Produits/services: Services de conseil en bâtiment📦
Brève description:
“Le marché a pour objet de recourir aux services d'un prestataire spécialisé en assistance à maîtrise d'ouvrage afin d'établir des préconisations de travaux...”
Brève description
Le marché a pour objet de recourir aux services d'un prestataire spécialisé en assistance à maîtrise d'ouvrage afin d'établir des préconisations de travaux sur les bâtiments en cours d'acquisition sur lesquels l'ONV pourra techniquement s'appuyer. L'objectif poursuivi par l'ONV est de permettre la vente aux accédants des logements d'un niveau de qualité optimale et dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur par les personnes entrant dans les conditions d'accès au logement social.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Nord de la France métropolitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Hauts-de-France, Grand Est, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Île-de-France.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée d'un (1) an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Sud de la France métropolitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs moyens annuels du candidat et éventuellement l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les effectifs moyens annuels du candidat et éventuellement l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste de références de prestations similaires au cours des trois dernières années indiquant les coordonnées d'un contact client qui pourra être contacté par l'acheteur pour vérifier ladite référence;
— une copie des qualifications professionnelles, attestations de compétences ou équivalent détenues par candidat/membre du groupement/sous-traitant concernant les compétences suivantes, permettant de démontrer que le candidat/membre du groupement/sous-traitant est qualifié pour réaliser la mission, notamment sur les points suivants:
—— ingénieur généraliste — tous corps d'état;
—— architecte (DPLG, DEA, HMONP);
—— ingénieur thermique — fluides ou thermicien;
—— économiste de la construction.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-02
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Pour chaque lot, les offres seront examinées au regard des critères et selon la pondération suivante (note totale sur 100 points):
— critère 1: valeur technique de l'offre — noté sur 60 points, appréciée sur la base du cadre de réponse technique, et décomposée comme suit:
—— sous-critère 1 (10 points): moyens humains [expérience et qualité des profils d'intervenants proposés dans l'équipe dédiée (sur la base des CV) pour l'exécution de l'ensemble des prestations];
—— sous-critère 2 (10 points): méthodologie organisationnelle (organisation des membres de l'équipe dédiée auprès du maître d'ouvrage ONV et OLS propriétaire des biens à auditer — pour l'exécution de l'ensemble des prestations);
—— sous-critère 3 (10 points): une note méthodologique synthétique décrivant la démarche adoptée pour la réalisation de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, la compréhension des enjeux et les points de vigilance;
—— sous-critère 4 (20 points): proposition d'une grille type de programme de travaux préconisés par l'audit technique — prestation nº 1 (sous forme de tableau, schéma ou diagramme illustrant la compréhension du livrable attendu);
—— sous-critère 5 (10 points): proposition d'une grille type de programme de travaux préconisés par l'audit énergétique réglementaire et l'audit énergétique selon cahier des charges ADEME — prestation nº 4 et prestation nº 5 (sous forme de tableau, schéma ou diagramme illustrant la compréhension du livrable attendu);
— critère 2: prix — noté sur 40 points, apprécié sur la base du «détail quantitatif estimatif» figurant dans le DQE valant BPU. Une note inférieure à 30/60 sur le critère 1 — valeur technique de l'offre sera éliminatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏
Source: OJS 2021/S 127-337205 (2021-06-30)
Informations complémentaires (2021-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préconisation de travaux sur les bâtiments avant acquisition par l'opérateur national de vente
2021-Onv-011”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 127-337205
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-02 📅
L'heure: 12:01
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-23 📅
L'heure: 12:01
Source: OJS 2021/S 134-357529 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: opérateur National de Vente
Adresse postale: 21 quai d'austerlitz
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préconisation de travaux sur les bâtiments avant acquisition par l'opérateur national de vente
2021-Onv-011”
Brève description:
“le marché a pour objet de recourir aux services d'un prestataire spécialisé en Assistance à Maitrise d'ouvrage afin d'établir des préconisations de travaux...”
Brève description
le marché a pour objet de recourir aux services d'un prestataire spécialisé en Assistance à Maitrise d'ouvrage afin d'établir des préconisations de travaux sur les bâtiments en cours d'acquisition sur lesquels l'onv pourra techniquement s'appuyer. L'Objectif poursuivi par l'onv est de permettre la vente aux accédants des logements d'un niveau de qualité optimale et dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur par les personnes entrant dans les conditions d'accès au logement social
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 839600
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1003240
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: zone Nord de la France métropolitaine
Description
Description du marché:
“hauts de France, Grand Est, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, île-de-france” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: zone Sud de la France métropolitaine
Description
Description du marché:
“centre-Val-De-Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne- rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'azur, Occitanie, Nouvelle Aquitaine”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 127-337205
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-Onv-011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: zone Nord de la France métropolitaine
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Solutions
Adresse postale: 333 Avenue George Clémenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 839 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 54 850 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“services d'architecture correspondant à la prestation no2 du marché (faisabilité, restructuration intérieure des logements) et à la prestation no3...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
services d'architecture correspondant à la prestation no2 du marché (faisabilité, restructuration intérieure des logements) et à la prestation no3 (faisabilité, résidentialisation), Conception paysagère
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: coperba
Adresse postale: 11, avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 003 240 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: zone Sud de la France métropolitaine
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 236-622257 (2021-12-01)