assistance à maîtrise d'ouvrage pour la poursuite du projet rip ftth (Phase 1) de la Loire-Atlantique (Sdtan)

Loire-Atlantique numérique

il s'agit d'accompagner, durant les 3 prochaines années, la Régie Loire-Atlantique Numérique dans ses besoins relatifs à l'exécution et la finalisation du marché de Conception, Réalisation, Exploitation comprenant la Maintenance du réseau de communications électroniques d'initiative publique avec le titulaire Rip44 - orange, en cours depuis mars 2017. Il s'agit également d'accompagner la régie vers la fin de ses missions

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-03 Avis de marché
2021-10-02 Informations complémentaires
2021-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: loire-atlantique numerique
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lan@loire-atlantique.fr 📧
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Régie Départementale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la poursuite du projet rip ftth (Phase 1) de la Loire-Atlantique (Sdtan) LAN2021-03”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“il s'agit d'accompagner, durant les 3 prochaines années, la Régie Loire-Atlantique Numérique dans ses besoins relatifs à l'exécution et la finalisation du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“l'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la poursuite du projet rip ftth (Phase1) de la Loire-Atlantique (Sdtan)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; copie du ou des jugements prononcés,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 10,0 %...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette Cedex 1 - bps24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 174-454196 (2021-09-03)
Informations complémentaires (2021-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'accompagner, durant les 3 prochaines années, la Régie Loire-Atlantique Numérique dans ses besoins relatifs à l'exécution et la finalisation du...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 174-454196

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2 Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-10-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-10-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-08 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 195-506940 (2021-10-02)
Avis d'attribution de marché (2021-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'accompagner, durant les 3 prochaines années, la Régie Loire-Atlantique numérique dans ses besoins relatifs à l'exécution et la finalisation du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la poursuite du projet rip ftth (Phase 1) Loire-Atlantique (Sdtan)”
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marche un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le projet FTTH de réseau fibre optique de Loire-Atlantique est financé par le FEDER”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 174-454196

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: LAN2021-03
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la poursuite du projet rip ftth (Phase 1) Loire-Atlantique (Sdtan)”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sas tactis
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: scp seban et Associés
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Région: Paris 🏙️
Nom: cabinet michel klopfer
Code postal: 75116
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Source: OJS 2021/S 253-672518 (2021-12-24)