il s'agit d'accompagner, durant les 3 prochaines années, la Régie Loire-Atlantique Numérique dans ses besoins relatifs à l'exécution et la finalisation du marché de Conception, Réalisation, Exploitation comprenant la Maintenance du réseau de communications électroniques d'initiative publique avec le titulaire Rip44 - orange, en cours depuis mars 2017. Il s'agit également d'accompagner la régie vers la fin de ses missions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la poursuite du projet rip ftth (Phase 1) de la Loire-Atlantique (Sdtan)
LAN2021-03”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“il s'agit d'accompagner, durant les 3 prochaines années, la Régie Loire-Atlantique Numérique dans ses besoins relatifs à l'exécution et la finalisation du...”
Brève description
il s'agit d'accompagner, durant les 3 prochaines années, la Régie Loire-Atlantique Numérique dans ses besoins relatifs à l'exécution et la finalisation du marché de Conception, Réalisation, Exploitation comprenant la Maintenance du réseau de communications électroniques d'initiative publique avec le titulaire Rip44 - orange, en cours depuis mars 2017. Il s'agit également d'accompagner la régie vers la fin de ses missions
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“l'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la poursuite du projet rip ftth (Phase1) de la Loire-Atlantique (Sdtan)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
copie du ou des jugements prononcés,...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat;
liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 10,0 %...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget de Loire-Atlantique numérique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-02
14:00 📅
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : Lan2021-03
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette Cedex 1 - bps24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 174-454196 (2021-09-03)
Informations complémentaires (2021-10-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'accompagner, durant les 3 prochaines années, la Régie Loire-Atlantique Numérique dans ses
besoins relatifs à l'exécution et la finalisation du...”
Brève description
il s'agit d'accompagner, durant les 3 prochaines années, la Régie Loire-Atlantique Numérique dans ses
besoins relatifs à l'exécution et la finalisation du marché de Conception, Réalisation, Exploitation comprenant la Maintenance du
réseau de communications électroniques d'initiative publique avec le titulaire Rip44 - orange, en cours depuis mars 2017. Il s'agit
également d'accompagner la régie vers la fin de ses missions
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 174-454196
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2 Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-10-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-10-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-08 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 195-506940 (2021-10-02)
Avis d'attribution de marché (2021-12-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'accompagner, durant les 3 prochaines années, la Régie Loire-Atlantique numérique dans ses besoins relatifs à l'exécution et la finalisation du...”
Brève description
il s'agit d'accompagner, durant les 3 prochaines années, la Régie Loire-Atlantique numérique dans ses besoins relatifs à l'exécution et la finalisation du marché de conception, réalisation, exploitation comprenant la maintenance du réseau de communications électroniques d'initiative publique avec le titulaire Rip44 - orange, en cours depuis mars 2017. Il s'agit également d'accompagner la régie vers la fin de ses missions
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la poursuite du projet rip ftth (Phase 1) Loire-Atlantique (Sdtan)” Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marche un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le projet FTTH de réseau fibre optique de Loire-Atlantique est financé par le FEDER”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 174-454196
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: LAN2021-03
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la poursuite du projet rip ftth (Phase 1) Loire-Atlantique (Sdtan)”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas tactis
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: scp seban et Associés
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Région: Paris🏙️
Nom: cabinet michel klopfer
Code postal: 75116
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Source: OJS 2021/S 253-672518 (2021-12-24)