il s'agit d'apporter une assistance à Île-De-France Mobilités, Autorité Organisatrice de la Mobilité (Aom) en Île-De-France, dans la rédaction de la Convention Pluriannuelle idfm / Ratp-Infrastructures dont la date de signature est prévue à date au plus tard fin 2022. Le présent accord cadre sera placé sous la coordination de l'attributaire de l'accord cadre 2021-034 lot 1 Assistance juridique ; il a la charge de la bonne intégration des éléments apportés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance a maitrise D'Ouvrage pour la passation de la convention pluriannuelle du grand paris express avec ratp-infrastructures
2021-083”
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires📦
Brève description:
“il s'agit d'apporter une assistance à Île-De-France Mobilités, Autorité Organisatrice de la Mobilité (Aom) en Île-De-France, dans la rédaction de la...”
Brève description
il s'agit d'apporter une assistance à Île-De-France Mobilités, Autorité Organisatrice de la Mobilité (Aom) en Île-De-France, dans la rédaction de la Convention Pluriannuelle idfm / Ratp-Infrastructures dont la date de signature est prévue à date au plus tard fin 2022. Le présent accord cadre sera placé sous la coordination de l'attributaire de l'accord cadre 2021-034 lot 1 Assistance juridique ; il a la charge de la bonne intégration des éléments apportés
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
la présente consultation fait suite à la consultation 2021-034 lot 2 Assistance technico-économique pour l'élaboration de la Convention pluriannuelle Ratp-Infrastructures - titre court : Technico économique sujet GI déclarée sans suite pour infructuosité du fait de la carence d'offre.Il s'agit d'apporter une assistance à Île-De-France Mobilités, Autorité Organisatrice de la Mobilité (Aom) en Île-De-France, dans la rédaction de la Convention Pluriannuelle idfm / Ratp-Infrastructures dont la date de signature est prévue à date au plus tard fin 2022. Les prestations sont décomposées en 4 missions ; " Cadrage " de l'organisation / Calendrier / Sommaire, Elaboration d'un Compte d'exploitation prévisionnel (Cep), Cadrage / Rédaction / Négociations et Finalisation des Conventions et Elaboration et exploitation d'un modèle de sensibilités de la rémunération aux indicateurs de performance et à la part variable
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“marché forfaitaire avec prestations complémentaires par prix unitaire (prestations complémentaires). La durée du marché part à compter de la notification...”
Informations complémentaires
marché forfaitaire avec prestations complémentaires par prix unitaire (prestations complémentaires). La durée du marché part à compter de la notification jusqu'à la signature des conventions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants) dans sa version mise à jour et les...”
Liste et brève description des conditions
formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants: Déclaration concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités économiques et financières, ils peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants : Une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants : Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Le soumissionnaire fournira le CV de chaque membre de l'équipe pressentie. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour les références : détail au sein du RC article 17.2 // Pour les compétences attendues : connaissance des transports en général, du transport...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour les références : détail au sein du RC article 17.2 // Pour les compétences attendues : connaissance des transports en général, du transport ferroviaire, et du transport ferré guidé à conduite automatique en particulier ; connaissance de l'environnement législatif et réglementaire (loi GPE du 2 juin 2010 / code des transports / décret RATP-GI du 28 décembre 2020 / décret RATP Sûreté...) ; connaissance en montage de contrats pour des projets d'envergure complexes et avec des enjeux multi-acteurs ; connaissance des méthodes et outils de gestion de l'information sur les projets d'envergure et multi-acteurs ; connaissance des phases de pré-mise en service de réseaux de transport (essais, réception, marche à blanc) ; connaissance de l'exploitation (modalités opérationnelles, interfaces avec les mainteneurs, suivi de la performance, outils/si d'aide à l'exploitation) ; connaissance de la maintenance (modalités opérationnelles, interfaces avec les opérateurs, suivi de la performance, outils/si d'aide à la maintenance) ; compétences technico-économiques et financières en lien avec les transports publics
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats s'engagent à éviter tout conflit d'intérêts pouvant exister entre leurs intérêts, ceux de l'acheteur et ceux des autres entités amenées à...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats s'engagent à éviter tout conflit d'intérêts pouvant exister entre leurs intérêts, ceux de l'acheteur et ceux des autres entités amenées à participer directement ou indirectement au déroulement du marché. Le conflit d'intérêts a la définition qui lui est donnée par l'article L2141-10 du code de la commande publique. 2 / Incompatibilité du cumul du marché assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation de la convention pluriannuelle du grand paris express avec Ratp-Infrastructures et 2020pn017 Mission d'assistance spécifique à maîtrise d'ouvrage d'opérateur virtuel; voir article 13.6 du RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en...”
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d'un groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Une convention de groupement est demandée 2 / Critères intervenant pour la validation des candidatures sont les Garanties et capacités techniques et financières et les Références professionnelles 3 / Examen des candidatures : conformément au code de la commande publique, il sera procédé à l'analyse des offres avant l'examen des candidatures 4 / Précisions quant aux critères d'attribution : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères tels qu'indiqués au sein du RC article 21.2 (un cadre de mémoire technique est fourni et doit être suivi) 5 / Confidentialité : Un engagement de confidentialité est demandé à l'ensemble des prestataires qui seront amenés à travailler sur les missions du présent marché non seulement tout du long du marché mais aussi sur une période quinquennale à la suite de l'expiration du marché 6 / Modalités de financement / paiement : Le projet est financé sur fonds propres. Modalités de paiement : Avance possible fonction des modalités réglementaires applicables. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles 7 / Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce. Une copie de sauvegarde papier et ou sur support physique électronique peut être remise selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation. 8 /Attribution du marché : Conformément à l'article R2144-4 du code de la commande publique, le soumissionnaire dont l'offre a été positionnée en tête de classement ne se verra attribué le marché que si il produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au code de la commande publique. 9/ Informations complémentaires : Pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires au cours de la consultation, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande au plus tard 08 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, prioritairement par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic, zone questions/réponses dans le cas où une question serait déposée passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 157-416316 (2021-08-11)
Informations complémentaires (2021-09-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“assistance a maitrise D'Ouvrage pour la passation de la convention pluriannuelle du grand paris express avec ratp-infrastructures”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 157-416316
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 septembre 2021 : 12:00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20 septembre 2021 12:00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalité d'ouverture des offres
date : 16 septembre 2021 - 14:00
Nouvelle valeur
Texte: modalité d'ouverture des offres
date : 20 septembre 2021 - 14:00
Source: OJS 2021/S 181-471395 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2022-09-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“apporter une assistance à Île-De-France Mobilités, Autorité Organisatrice de la Mobilité (Aom) en Île-De-France, dans la rédaction de la Convention...”
Brève description
apporter une assistance à Île-De-France Mobilités, Autorité Organisatrice de la Mobilité (Aom) en Île-De-France, dans la rédaction de la Convention Pluriannuelle idfm / Ratp-Infrastructures dont la date de signature est prévue à date au plus tard fin 2022
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 439 880 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“apporter une assistance à Île-De-France Mobilités, Autorité Organisatrice de la Mobilité (Aom) en Île-De-France, dans la rédaction de la Convention...”
Description du marché
apporter une assistance à Île-De-France Mobilités, Autorité Organisatrice de la Mobilité (Aom) en Île-De-France, dans la rédaction de la Convention Pluriannuelle idfm / Ratp-Infrastructures dont la date de signature est prévue à date au plus tard fin 2022
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 157-416316
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-083
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation de la convention pluriannuelle du Grand Paris Express avec Ratp-Infrastructures”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: arcadis ESG
Adresse postale: 200-216 rue Raymond Losserand
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: mazars SAS
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom: mobilité Innovation & Conseil
Adresse postale: 24 chemin de Guineveau
Commune postale: Sainte Mesme
Code postal: 78730
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 439 880 💰
Source: OJS 2022/S 171-485208 (2022-09-01)