Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'un système de mutualisation à la carte sur le territoire de Val d'Europe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'un système de mutualisation à la carte sur le territoire de Val d'Europe
21.39”
Produits/services: Services de conseil en gestion des ressources humaines📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'un système de mutualisation à...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'un système de mutualisation à la carte sur le territoire de Val d'Europe.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion des ressources humaines📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'un système de mutualisation à...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'un système de mutualisation à la carte sur le territoire de Val d'Europe.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois fois de...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois fois de manière tacite, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le présent accord-cadre est reconductible par tacite reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées...”
Liste et brève description des conditions
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour assurer l'exécution de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-13
13:00 📅
“Le présent accord-cadre mono-attributaire donne lieu à l'émission de bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13...”
Le présent accord-cadre mono-attributaire donne lieu à l'émission de bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu à prix unitaires, sans montant minimal ni montant maximal. Dans le cadre de la présente consultation, les offres doivent être exclusivement déposées par voie électronique sur le profil d'acheteur de Val d'Europe Agglomération: www.achatpublic.com — Les modalités de dépôt des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, à l'adresse www.achatpublic.com au plus tard aux date et heure indiquées à l'article 8.1 du règlement de la consultation. Seuls les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier de consultation après identification recevront un mail d'avertissement les invitant à télécharger les nouveaux documents. Le présent accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée, dans les conditions prévues aux articles R. 2142-19, R. 2142-20 et R. 2142-22 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, en cas de présentation de candidature sous forme de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 136-361153 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2021-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca val d europe agglomeration
Adresse postale: château de Chessy - bP 40 - chessy
Personne de contact: M. Vincent ROUVEYROL
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un système de mutualisation à la carte sur le territoire de Val d'europe
21.39”
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un système de mutualisation à...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un système de mutualisation à la carte sur le territoire de Val d'europe
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un système de mutualisation à...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un système de mutualisation à la carte sur le territoire de Val d'europe
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: le présent accord-cadre est reconductible par tacite reconduction
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361153
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.39
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un système de mutualisation à la carte sur le territoire de Val d'europe”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: willing
Numéro d'enregistrement national: 82248251900029
Adresse postale: 56/58 Rue Alsace Lorraine
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benjamin.provost@willing.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.willing.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;- recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Source: OJS 2021/S 202-528395 (2021-10-13)