Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en conformité, l'amélioration des performances et l'augmentation de capacité de l'UVE exploitée par l'EPIC CMTV

Chartres métropole traitement et valorisation

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en conformité, l'amélioration des performances et l'augmentation de capacité de l'UVE exploitée par l'EPIC CMTV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-16 Avis de marché
2021-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en conformité, l'amélioration des performances et l'augmentation de capacité de l'UVE exploitée par l'EPIC CMTV.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole Traitement et Valorisation
Adresse postale: Hôtel de Ville, place des Halles
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches_publics@cm-tv.fr 📧
Téléphone: +33 237369827 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370297
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Les prestations sont divisées en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La phase 6 est un accord-cadre avec maximum de 50 000 EUR HT. La durée du marché telle que précisée au présent avis, est précisée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Le marché débute à compter de sa date de notification et prend fin à la fin de la garantie de parfait achèvement du marché conception-réalisation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:
Les prestations de l'assistant à maîtrise d'ouvrage sont définies par phases:
— phase 1: définition du cadre du marché de conception-réalisation,
— phase 2: rédaction du dossier de consultation du marché de conception-réalisation,
— phase 3: accompagnement au déroulement de la procédure de marché public,
— phase 4: constitution et suivi du dossier d'autorisation environnementale,
— phase 5: suivi du marché de conception-réalisation,
— phase 6: réalisation d'études complémentaires.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Les prestations sont divisées en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La phase 6 est un accord-cadre avec maximum de 50 000 EUR HT. La durée du marché telle que précisée au présent avis, est précisée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Le marché débute à compter de sa date de notification et prend fin à la fin de la garantie de parfait achèvement du marché conception-réalisation.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Unité de Valorisation Énergétique, La Mare Corbonne, 28300 Mainvilliers.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Pays: Eure-et-Loir 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre à cet appel d'offres:
— la visite de site n'est pas obligatoire, mais préconisée. Les conditions de visite sont indiquées dans le règlement de consultation;
— une audition de présentation d'offre est obligatoire. Les conditions d'audition sont indiquées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 23877590 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
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— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Source: OJS 2021/S 139-370297 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché 2021-015 - assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en conformité, l'amélioration des performances et l'augmentation de capacité de l'uve exploitée par l'epic CMTV
Valeur totale du marché: 547 247 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres metropole traitement valorisa
Adresse postale: hôtel de ville Place des Halles
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-574867
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-370297
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
les prestations sont divisées en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La phase 6 est un accord-cadre avec maximum de 50 000 EUR (H.T.).La durée du marché telle que précisée au présent avis, est précisée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Le marché débute à compter de sa date de notification et prend fin à la fin de la garantie de parfait achèvement du marché conception-réalisation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations de l'assistant à maitrise d'ouvrage sont définies par phases :-PHASE 1 : Définition du cadre du marché de conception-réalisation -PHASE 2 : Rédaction du dossier de consultation du marché de conception-réalisation-phase 3 : Accompagnement au déroulement de la procédure de marché public -PHASE 4 : Constitution et suivi du dossier d'autorisation environnementale -PHASE 5 : Suivi du marché de conception-réalisation-phase 6 : Réalisation d'études complémentaires
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Informations complémentaires:
les prestations sont divisées en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La phase 6 est un accord-cadre avec maximum de 50 000 EUR (H.T.).La durée du marché telle que précisée au présent avis, est précisée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Le marché débute à compter de sa date de notification et prend fin à la fin de la garantie de parfait achèvement du marché conception-réalisation
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: unité de Valorisation Energétique, La Mare Corbonne, 28300 Mainvilliers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-06 📅
Nom: cabinet D'Etudes marc merlin
Numéro d'enregistrement national: 42863435600367
Adresse postale: 810 rue Léonard De Vinci
Commune postale: Semoy
Code postal: 45400
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 547 247 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 84372141600017

Référence
Informations complémentaires
montant du marché attribué : Tranche ferme : 224 665 EUR HtTranche optionnelle 1 : 109 455,00 eur ht ou 272 582,50 EUR HtTranche optionnelle 2 : accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000,00 EURHT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Téléphone: +33 023877590 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Source: OJS 2021/S 218-574867 (2021-11-05)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Eure-et-Loir
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques