Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en conformité, l'amélioration des performances et l'augmentation de capacité de l'UVE exploitée par l'EPIC CMTV
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en conformité, l'amélioration des performances et l'augmentation de capacité de l'UVE exploitée par l'EPIC CMTV.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en conformité, l'amélioration des performances et l'augmentation de capacité de l'UVE exploitée par l'EPIC CMTV”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en conformité, l'amélioration des performances et l'augmentation de capacité de l'UVE exploitée par l'EPIC CMTV.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Unité de Valorisation Énergétique, La Mare Corbonne, 28300 Mainvilliers.
Description du marché:
“Les prestations de l'assistant à maîtrise d'ouvrage sont définies par phases:
— phase 1: définition du cadre du marché de conception-réalisation,
— phase 2:...”
Description du marché
Les prestations de l'assistant à maîtrise d'ouvrage sont définies par phases:
— phase 1: définition du cadre du marché de conception-réalisation,
— phase 2: rédaction du dossier de consultation du marché de conception-réalisation,
— phase 3: accompagnement au déroulement de la procédure de marché public,
— phase 4: constitution et suivi du dossier d'autorisation environnementale,
— phase 5: suivi du marché de conception-réalisation,
— phase 6: réalisation d'études complémentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Les prestations sont divisées en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La phase 6 est un accord-cadre avec maximum de 50 000 EUR HT. La durée du...”
Informations complémentaires
Les prestations sont divisées en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La phase 6 est un accord-cadre avec maximum de 50 000 EUR HT. La durée du marché telle que précisée au présent avis, est précisée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Le marché débute à compter de sa date de notification et prend fin à la fin de la garantie de parfait achèvement du marché conception-réalisation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
17:00 📅
“Pour répondre à cet appel d'offres:
— la visite de site n'est pas obligatoire, mais préconisée. Les conditions de visite sont indiquées dans le règlement de...”
Pour répondre à cet appel d'offres:
— la visite de site n'est pas obligatoire, mais préconisée. Les conditions de visite sont indiquées dans le règlement de consultation;
— une audition de présentation d'offre est obligatoire. Les conditions d'audition sont indiquées dans le règlement de consultation.
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 23877590📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 139-370297 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chartres metropole traitement valorisa
Numéro d'enregistrement national: 84372141600017
Adresse postale: hôtel de ville Place des Halles
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en conformité, l'amélioration des performances et l'augmentation de capacité de l'uve exploitée par l'epic CMTV”
Brève description:
“marché 2021-015 - assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en conformité, l'amélioration des performances et l'augmentation de capacité de l'uve...”
Brève description
marché 2021-015 - assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en conformité, l'amélioration des performances et l'augmentation de capacité de l'uve exploitée par l'epic CMTV
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 547 247 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: unité de Valorisation Energétique, La Mare Corbonne, 28300 Mainvilliers
Description du marché:
“les prestations de l'assistant à maitrise d'ouvrage sont définies par phases :-PHASE 1 : Définition du cadre du marché de conception-réalisation -PHASE 2 :...”
Description du marché
les prestations de l'assistant à maitrise d'ouvrage sont définies par phases :-PHASE 1 : Définition du cadre du marché de conception-réalisation -PHASE 2 : Rédaction du dossier de consultation du marché de conception-réalisation-phase 3 : Accompagnement au déroulement de la procédure de marché public -PHASE 4 : Constitution et suivi du dossier d'autorisation environnementale -PHASE 5 : Suivi du marché de conception-réalisation-phase 6 : Réalisation d'études complémentaires
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Prix
Description
Informations complémentaires:
“les prestations sont divisées en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La phase 6 est un accord-cadre avec maximum de 50 000 EUR (H.T.).La durée du...”
Informations complémentaires
les prestations sont divisées en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La phase 6 est un accord-cadre avec maximum de 50 000 EUR (H.T.).La durée du marché telle que précisée au présent avis, est précisée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Le marché débute à compter de sa date de notification et prend fin à la fin de la garantie de parfait achèvement du marché conception-réalisation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-370297
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021015
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en conformité, l'amélioration des performances et l'augmentation de capacité de l'uve”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet D'Etudes marc merlin
Numéro d'enregistrement national: 42863435600367
Adresse postale: 810 rue Léonard De Vinci
Commune postale: Semoy
Code postal: 45400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 547 247 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
montant du marché attribué : Tranche ferme : 224 665 EUR HtTranche optionnelle 1 : 109 455,00 eur ht ou 272 582,50 EUR HtTranche optionnelle 2 : accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000,00 EURHT
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Téléphone: +33 023877590📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr”
Source: OJS 2021/S 218-574867 (2021-11-05)